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Talus entre chez nous et le voisin Enrochement ? Résolu

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Env. 30 message Vosges
Bonjour,

Nous avons notre maison qui est construite depuis 1947.

A droite de la maison nous avons une bande de 4m puis c'est une parcelle qui vient d’être vendue constructible.

La bande de 4m qui nous appartient  est plate mais ensuite 2 m plus loin il y à un talus. 

Le voisin va creuser à la limite de propriété des 4m pour terrasser. 

Peut on lui obliger à faire un enrochement à ses frais pour tenir notre talus ? Sachant qu'avant d'être creusé il était chez le voisin et la pente était suffisante pour qu’avec la végétation il tienne seul.

Merci à tous pour vos conseils et bonne journée
Messages : Env. 30
Dept : Vosges
Ancienneté : + de 9 mois
 
Env. 7000 message Drome
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

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Membre utile Env. 700 message Seine Et Marne
Bonjour,

celui qui modifie le terrain naturel doit payer: ton voisin creuse, à lui de faire qqchose pour retenir la terre de ton terrain (mur soutènement, enrochement ou mur gabion).
Veille bien à ce qu'il ne fasse rien dépasser de son terrain.

Une photo aiderait à mieux comprendre la situation.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message Drome
Bonjour,
Je pense que le maçon va te demander la permission de décaisser ton terrain sur une bande de 30 à 50cm afin de se faciliter la vie pour construire la maison en limite. Il s'engagera à remettre en état ton terrain tel qu'il était.
Après, tu peux refuser. Mais je crois que tu devra de toutes façons accepter le tour d'échelle pour qu'il pénètre sur ton terrain pour faire la façade de la maison.
Mieux vaut rester en bon terme ; c'est les joies du voisinage qui commencent !
JC
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message Drome
J'ai certainement mal compris.
Si c'est pour du terrassement et non pas pour la construction d'une maison en limite, si il abaisse son terrain par rapport au terrain naturel, il a obligation à construire un mur de soutènement en limite pour tenir tes terres.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 30 message Vosges
Bonjour, alors déjà merci pour vos réponses.

Je ne suis pas sur place mais je ne manquerais pas de vous faire une photo.

Effectivement c'est bien ce que je pensais. Le terrain vient seulement d'être vendu et il n'y pas encore de PC. Je n'ai pas encore rencontré le voisin donc je ne sais pas si il à prévu de construire en limite de propriété je sais juste qu'il va creuser le talus pour terrasser en limite de propriété.

Cela ne me pose aucun soucis et je ne voit pas du tout d'inconvénient à l'installation de mon voisin. et puis je n'ai pas mon mot à dire il est chez lui

Il s'agit juste de me renseigner car on est en pleine rénovation et on ne se voit pas mettre de l'argent dans un enrochement ou mur de soutien pour le moment ^^

Est-ce que vous auriez une référence réglementaire afin d'appuyer vos dire ? Que j'ai ce qu'il faut dans la poche en cas de soucis ? Même si je pense que je n'aurais pas de soucis on ne jamais.

Merci à vous en tout cas et bonne journée
Messages : Env. 30
Dept : Vosges
Ancienneté : + de 9 mois
 
Membre super utile Env. 7000 message Drome
Les textes et décrets, je ne sais pas trop ou les trouver...
En tout cas, c'est celui qui modifie le terrain naturel qui doit réaliser un mur de soutènement.
- si il y a apport de terre, il faudra un mur de soutènement en limite sur la propriété de celui qui modifie le terrain pour tenir ses terres.
- si il y a décaissement, il faudra un mur de soutènement en limite sur la propriété de celui qui modifie le terrain pour soutenir les terres du voisin.
Et si la différence de niveau est supérieure à 1m, il faudra un garde-corps de sécurité pour interdire toute chute.
Je pense qu'une simple clôture n'est pas suffisante ; à confirmer...
Avec l'aide de Google et/ou de la fonction recherche de ce forum, tu devrais trouver des infos et textes réglementaires.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 12 ans
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