Canalisation eau pluviale recouverte béton

Bonjour à toutes et tous,

Je viens vers vous avant d’aller plus loin dans nos démarches pour solliciter un avis technique / réglementaire sur une évacuation d’eau pluviale.

Contexte : en novembre notre paysagiste prépare notre allée et descente de garage en vue de la pose de pavés et enrobé.
Mauvaise surprise devant la descente de garage il tombe sur du béton, en cassant un peu ce béton il tombe sur une canalisation qui s’avère être l’évacuation d’eau pluviale d’une de nos gouttières !
D’après lui ce n’est pas conforme car pas disposé hors gel (60cm mini chez nous) et d’autant plus en passage routier, présence d’eau stagnante (il n’avait pas plus dans les 7 jours précédents).
Chantier suspendu en attendant la mise en conformité.







La société qui avait fait les VRD de la maison à l’époque, recontactée à maintes reprises ne tient pas compte de nos appels et sollicitations à venir constater.
Sur conseils de notre protection juridique nous avons fait dans l’ordre : mise en demeure de mise en conformité, relance, LRAR à l’assurance décennale.
Cette dernière nous a informé que cela relevait de là dommage/ouvrage.
Pour constituer un dossier complet pour celle-ci, on nous conseille fortement de joindre un/plusieurs devis sur le coût de la mise en conformité envisagée.
La plupart des terrassiers sollicités ne répondent pas, promettent de revenir pour prendre des mesures et ne le font pas, ou ne sont pas intéressés, bref on galère jusqu’à hier.

Hier, enfin un terrassier a accepté de venir, il m’annonce avoir l’habitude de travailler avec des constructeurs et que ce qu’il voit là n’est pas un défaut de conformité, tout au plus un inconfort d’aménagement qui ne pourra faire l’objet d’aucune prise en charge !
D’après les informations qu’il me donne, pas d’obligation pour les canalisations EP d’être enterrées et en hors gel, et cette pratique du béton entourant le tuyau serait assez courante. Il ne fera pas de devis pour ça

Alors qui a « raison » ? Ou plutôt y-a-t-il un document type DTU qui mette au clair les conditions d’enfouissement des canalisations EP ?

Malgré mes recherches sur le forum je n’ai pas trouvé de cas similaire, et peu d’infos dans mes recherches web, sauf ça dans les Cahiers Techniques du Bâtiment :



Doit-on en conclure que c’est bel et bien conforme ?

Nous aimerions avoir à minima des avis éclairés et à dans un monde idéal (!) un document réglementaire sur lequel pouvoir nous appuyer que ce soit ou pour continuer nos démarches ou pour indiquer à notre paysagiste qu’il peut reprendre le chantier.

Nous n’en pouvons plus de ce chantier en suspend et aimerions pouvoir enfin en finir et à nouveau utiliser notre garage.

Merci d’avance pour le regard que vous porterez sur la situation,
Séverine