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Servitude de tréfonds et compteur eau

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 156 fois
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Env. 10 message Val D Oise
Bonjour,

Je suis sur le point d’acheter une maison neuve et je viens d’être informé qu’il y a une servitude sur le terrain du voisin (vendeur).

Je m’explique, le vendeur a divisé son terrain en 2 partir pour y construire sur une des parties une maison qu’il a mis en vente.
Suite à la signature de promesse de vente où il n’a pas mentionné cette servitude, il a contacté le notaire pour lui dire que le compteur d’eau été sur son terrain dans regard presque accolé à notre futur terrain.
Le géomètre n’avais pas vu lui non plus que le compteur d’eau été à ce niveau donc il a dû refaire les plans pour y ajouter la servitude sauf que aujourd’hui j’ai reçu les plans et il est indiqué servitude de tréfonds (alimentation eau potable).

En cherchant un peu sur le Net je m’aperçois que c’est un droit de passage pour les canalisations uniquement et non un un droit de passage pour nous pour relever nos compteurs.
Je suis donc perdu et dépité car le temps passe et je me retrouve bientôt sans maison !

Qu’en est il réellement ? Que veut dire ce terme de tréfonds ? Vais-je pouvoir quand même relever mon compteur et y avoir accès quand je veux ?

Je vous remercie par avance d’avoir lu et pour vos éventuelles réponses.
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

  - Un droit de puisage entraîne de fait le droit de passage pour se rendre au puits.
  - En matière de servitude de tréfonds, avec compteur, je ne connais pas de jurisprudence reconnaissant le droit de passage pour effectuer la relève.
  - Pour pallier ce vide, le mieux est de faire établir, avant achat, la convention de passage pour pouvoir effectuer cette relève, à supporter par le vendeur (elle doit être inscrite à la publicité foncière).
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Val D Oise
Bonjour, je vous remercie pour votre retour.
Je vais voir cela avec mon notaire car effectivement j'ai l'impression qu'on essaye de me cacher quelque chose !

Merci encore.
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le mercredi 10 avril 2024 à 07h21
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