Besoin d'aide pour un DICT
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C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
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Voile la réponse que j'ai eu, via des connaissances 
A quoi sert la DICT ? ==> Tous travaux dans l'environnement d'Ouvrages (Eau, F&T, Gaz, EDF...) doivent faire l'objet d'une DICT envoyée à chaque concessionnaire de ces réseaux (c'est la réglementation, c'est une loi). Généralement (et obligatoirement), cette déclaration est faite lors de travaux sur la voie publique et/ou terrains agricoles. Cette déclaration a pour but d'informer les concessionnaires de travaux à proximité et de prendre les mesures de sécurité nécessaires à la bonne réalisation du chantier. Les concessionnaires se doivent de répondre à cette déclaration et d'envoyer des plans de situation au besoin.
Est-ce obligatoire ? ==> Oui.
Qui fait la demande ? ==> Le chef d'entreprise ou le propriétaire si les travaux sont faits par lui-même.
Les risques si on le zap ? ==> En cas d'incident (un objet dans le réseau) ou d'accident (une personne électrisée ou électrocutée) les assurances ne marchent pas. Si pas d'incident ni d'accident : si EDF ou l'Inspection du Travail passe à proximité et situation à risque ==> arrêt de chantier ! (c'est pas marrant mais cas déja arrivé qui a duré 3 mois). Pour info, si un agent EDF voit une situation à risque pour des travailleurs à proximité d'un réseau électrique, il se doit d'en informer le chargé d'exploitation du réseau. Sinon pas vu pas pris mais c'est rare à partir du moment ou il y a eu un courrier sur permis de construire.
Normalement, il y a un imprimé spécifique mais la demande peut ce faire par simple courrier. Dates, lieu, nature des travaux.
A quoi sert la DICT ? ==> Tous travaux dans l'environnement d'Ouvrages (Eau, F&T, Gaz, EDF...) doivent faire l'objet d'une DICT envoyée à chaque concessionnaire de ces réseaux (c'est la réglementation, c'est une loi). Généralement (et obligatoirement), cette déclaration est faite lors de travaux sur la voie publique et/ou terrains agricoles. Cette déclaration a pour but d'informer les concessionnaires de travaux à proximité et de prendre les mesures de sécurité nécessaires à la bonne réalisation du chantier. Les concessionnaires se doivent de répondre à cette déclaration et d'envoyer des plans de situation au besoin.
Est-ce obligatoire ? ==> Oui.
Qui fait la demande ? ==> Le chef d'entreprise ou le propriétaire si les travaux sont faits par lui-même.
Les risques si on le zap ? ==> En cas d'incident (un objet dans le réseau) ou d'accident (une personne électrisée ou électrocutée) les assurances ne marchent pas. Si pas d'incident ni d'accident : si EDF ou l'Inspection du Travail passe à proximité et situation à risque ==> arrêt de chantier ! (c'est pas marrant mais cas déja arrivé qui a duré 3 mois). Pour info, si un agent EDF voit une situation à risque pour des travailleurs à proximité d'un réseau électrique, il se doit d'en informer le chargé d'exploitation du réseau. Sinon pas vu pas pris mais c'est rare à partir du moment ou il y a eu un courrier sur permis de construire.
Normalement, il y a un imprimé spécifique mais la demande peut ce faire par simple courrier. Dates, lieu, nature des travaux.
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