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Besoin d'aide pour un DICT

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Env. 80 message La Croixille (53)
Bonjour,

Dans un coin de notre terrain, nous avons un transformateur EDF (Les grosses tours en béton)
Notre permis de construire à été accepté
Edf à joint un courrier au permis nous demandant que toutes les entreprises chargées du chantier devront faire parvenir une Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) 10 jours avant le début des travaux.

A quoi sert ce document?
Es ce obligatoire?
Quels sont les risques si on le zap?

Si vous pouvez m'éclairer....

A+
Messages : Env. 80
De : La Croixille (53)
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez sur la page devis travaux de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des professionnels de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Env. 4000 message Chartres (28) (28)
Voile la réponse que j'ai eu, via des connaissances Wink

A quoi sert la DICT ? ==> Tous travaux dans l'environnement d'Ouvrages (Eau, F&T, Gaz, EDF...) doivent faire l'objet d'une DICT envoyée à chaque concessionnaire de ces réseaux (c'est la réglementation, c'est une loi). Généralement (et obligatoirement), cette déclaration est faite lors de travaux sur la voie publique et/ou terrains agricoles. Cette déclaration a pour but d'informer les concessionnaires de travaux à proximité et de prendre les mesures de sécurité nécessaires à la bonne réalisation du chantier. Les concessionnaires se doivent de répondre à cette déclaration et d'envoyer des plans de situation au besoin.

Est-ce obligatoire ? ==> Oui.

Qui fait la demande ? ==> Le chef d'entreprise ou le propriétaire si les travaux sont faits par lui-même.

Les risques si on le zap ? ==> En cas d'incident (un objet dans le réseau) ou d'accident (une personne électrisée ou électrocutée) les assurances ne marchent pas. Si pas d'incident ni d'accident : si EDF ou l'Inspection du Travail passe à proximité et situation à risque ==> arrêt de chantier ! (c'est pas marrant mais cas déja arrivé qui a duré 3 mois). Pour info, si un agent EDF voit une situation à risque pour des travailleurs à proximité d'un réseau électrique, il se doit d'en informer le chargé d'exploitation du réseau. Sinon pas vu pas pris mais c'est rare à partir du moment ou il y a eu un courrier sur permis de construire.

Normalement, il y a un imprimé spécifique mais la demande peut ce faire par simple courrier. Dates, lieu, nature des travaux.
10 ans déjà que notre projet est rentrée dans le concret...

Tous en ligne le 27 octobre 2014 à 20:30 !!
Messages : Env. 4000
De : Chartres (28) (28)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 4000 message Chartres (28) (28)
Tiens, plus d'info ici:

http://www.dictplus.com/html/
10 ans déjà que notre projet est rentrée dans le concret...

Tous en ligne le 27 octobre 2014 à 20:30 !!
Messages : Env. 4000
De : Chartres (28) (28)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 80 message La Croixille (53)
Merci c'est très clair.

On a un peu zappé le document et du coup on se retrouve trop court suivant les délais indiqué sur le DICT.

Personne de compétent au téléphone pour nous renseigner sur le sujet, ça aide pas.

A+
Messages : Env. 80
De : La Croixille (53)
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis avant-hier à 14h35
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