Retour
Menu utilisateur
Menu

Servitudes help !!!!

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.104 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 30 message Charente Maritime
bonjour,
si quelques personnes pouvaient apporter de l'eau à mon moulin :

je m'explique, g un contentieux avec la Mairie de mon village où notre projet de construction a débuté il y a environ 2 mois.

actuellement, notre chantier est arrété. Après que notre terrassier ait cassé une canalisation d'eau principale qui aliment les maisons environnantes et qui se située à l'intérieur de notre parcelle. Bien sur nous n'avions connaissanse de ce réseau, qui ne figurait pas sur le cu et sans grillage avertisseur.

enfin, celle-ci était à environ 80 cm sous le fossé, ce qui fait qu'actuellement celle-ci se situe à environ 20 cm au-dessus du sol empêchant tout passage d'engins.

A ce jour la Mairie nous envoie un courrier qui nous signale que cette canalisation d'eau potable sur notre parcelle constitue une servitude de droit privé ce qui explique qu'elle ne soit pas mentionnée sur le cu.....
Qu'en pensez vous.

La mairie toujours nous préconise de décaler l'entrée principale de notre maison de quelque mètre , ce qui selon elle réglera le problème, mais un autre vient se greffer c que la canalisation est à environ 30 cm sous le sol donc gros soucis pour faire passer les engins..... de plus nous aurions une plus value sur l'accès du chemin, tranchée etc.


[img]http://img176.imageshack.us/my.php?image=imggv0.jpg

[/img][url][/url]
projet de construction sur le Nord de toulouse,
Messages : Env. 30
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez sur la page devis vrd / fosse septique de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des terrassiers de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 800 message Gers (32)
salut

je suis désolée que t'es pas de réponse, car c'est la m.... ces servitudes

mon interrogation c'est qu'elle appartient bien à quelqu'un cette canalisation!
même si c'est quelqu'un de privé (un lotisseur) ils ont bien du demander à ton vendeur l'autorisation de passer Huh

ça serait trop facile, t'as envie de faire passer un cable chez ton voisin, tu viens lui pelleter son jardin et tu te casses?

ne serait-il pas opportun de se retourner contre l'ancien propriétaire du terrain, pour vice caché? qu'il fasse à ses frais la rectif de la canalisation?

ou alors c'est le maire l'ancien proprio? Blush
Messages : Env. 800
De : Gers (32)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 800 message Loire (42)
toutes les servitudes doivent figurer sur ton contrat de vente du terrain. Demande à ton notaire.
Messages : Env. 800
De : Loire (42)
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le vendredi 05 avril 2024 à 05h41
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis VRDArtisan
Devis VRD
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide viabilisation et raccordements
Guide viabilisation et raccordements
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos VRD - fosse septique
Photos VRD - fosse septique
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir