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Piscine en zone n

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 176 fois
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Env. 10 message Loire
Bonjour

Mon terrain est divisé en 2 parties zone U où est ma maison et zone N.

Ma mairie refus la construction de ma piscine et garage en annexe de mon habitation.
Le plu autorise les extension et annexes aux habitations existantes en zone N.

J'ai donc fait une demande de PC mais refus car pour avoir le droit de faire des annexes en zone N il faut que la maison soit aussi en zone N. En gros pour avoir le droit de construire il faut que tout soit non constructible 😒 selon eux.

Est ce que quelqu'un dans ma configuration a réussi à obtenir une autorisation ? Quels arguments avancer?

Est ce que en déposant dans un premier temps juste une DP pour la piscine cela peut marcher. Les DP sont peut être plus facilement acceptées que les PC, surtout que le mien contenait garage plus piscine.

Merci d'avance.
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Messages : Env. 10
Dept : Loire
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Ne vous prenez pas la tête pour l'entretien de votre jardin...

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Photographe Env. 1000 message Tarn Et Garonne
Bonjour

Plusieurs solutions, prenez contact avec le service urbanisme de la mairie et le centre instructeur qui gère l'urbanisme...
PC maison accepté le 18/12/10
Réception le 25/07/2011
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Acte 2.... garage+auvent
PC accepté le 16/07/2018
Réception le 01/03/2019
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
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Env. 10 message Loire
Merci pour votre réponse. Qu'est ce que le centre instructeur qui gère l'urbanisme ?
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Messages : Env. 10
Dept : Loire
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Photographe Env. 1000 message Tarn Et Garonne
C'est eux qui étudie le plu de votre commune et les règles d'urbanisme et c'est eux qui rende un avis favorable ou non par rapport à un permis ou déclaration .
Soit la mairie peut vous communiquer leur coordonnée sinon en cherchant sur internet en fonction de votre localisation vous devriez trouver!
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Picto recompense Photographe
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Env. 10 message Loire
D'accord merci
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Messages : Env. 10
Dept : Loire
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En cache depuis le samedi 10 octobre 2026 à 08h49
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