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Comment déclarer ma petite dependance

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 84 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Cotes D'armor
Bonjour nous voulons aménager une dépendance en pierre collée à notre longère nous voulons faire un petit-gite de 50 mètres carrés la mairie m'a demandé de remplir un permis de construire j'ai juste une question à propos du CERFA au niveau 4.3 j ai bien mis que c'était autre annexe à l'habitation mais après le mode d'utilisation principal je voulais juste savoir la différence si je mettais résidence principale ou location après finalement ça peut servir aux deux à l'habitation et à la location pensez-vous qu'il faut que je déclare directement en location ou alors je fais les travaux comme si c'était résidence principale et après j'irai à la mairie dire qu'on fait un gîte dedans?merci de m éclairé je suis perdu merci .
Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : moins de 7j
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la création et la décoration d'un jardin...

Allez dans la section devis paysagiste du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de paysagistes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les paysagistes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-47-devis_paysagiste.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,
Il s'agit plutôt de la rubrique 5.3 non ?

Votre projet concerne la création d'un hébergement et non un logement, vous ne devriez donc pas avoir à renseigner cette case.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Votre projet consiste à aménager une annexe au logement principal.
  - Il n'y a pas création de Surface de Plancher, celle-ci existant déjà (sauf si c'est un garage).
  - Quels sont les travaux prévus, qui impliqueraient un PC, si vous ne créez pas de surface de plancher?
Peut-être que quelque chose m'échappe (c'est dimanche)!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Cotes D'armor
Bonjour c est une ancienne crèche donc d apres la.mairie ct pas a usage d habitation de plus nous allons y installer des fenêtres par contre on modifie pas les ouvertures deja existantes et aussi on à vu sur église donc on est soumis aux bâtiments de France.
Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : moins de 7j
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Effectivement, si c'était (c'est) un bâtiment agricole...
Car en principe, une annexe a le même statut que le bâtiment principal (habitation).
Mais là, c'est vous qui disposez des éléments de réponse.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Cotes D'armor
Oui c est un peu confus 1 mairie me dit permis de construire l autre me dit permis d aménagement on va remplir le permis d aménagement annexe à l
habitation et on verra bien merci.
Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : moins de 7j
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Pourquoi un PA s'il s'agit d'aménager une surface existante ? C'est soit 1 DP soit 1 PC pour changement de destination.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Cotes D'armor
Oui pardon cerfa 1370307 .
Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : moins de 7j
En cache depuis le vendredi 26 novembre 2021 à 04h26
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