Retour
Menu utilisateur
Menu

Comment déclarer ma petite dependance

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 178 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Cotes D'armor
Bonjour nous voulons aménager une dépendance en pierre collée à notre longère nous voulons faire un petit-gite de 50 mètres carrés la mairie m'a demandé de remplir un permis de construire j'ai juste une question à propos du CERFA au niveau 4.3 j ai bien mis que c'était autre annexe à l'habitation mais après le mode d'utilisation principal je voulais juste savoir la différence si je mettais résidence principale ou location après finalement ça peut servir aux deux à l'habitation et à la location pensez-vous qu'il faut que je déclare directement en location ou alors je fais les travaux comme si c'était résidence principale et après j'irai à la mairie dire qu'on fait un gîte dedans?merci de m éclairé je suis perdu merci .
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la création et la décoration d'un jardin...

Allez dans la section devis paysagiste du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de paysagistes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les paysagistes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-47-devis_paysagiste.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,
Il s'agit plutôt de la rubrique 5.3 non ?

Votre projet concerne la création d'un hébergement et non un logement, vous ne devriez donc pas avoir à renseigner cette case.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Votre projet consiste à aménager une annexe au logement principal.
  - Il n'y a pas création de Surface de Plancher, celle-ci existant déjà (sauf si c'est un garage).
  - Quels sont les travaux prévus, qui impliqueraient un PC, si vous ne créez pas de surface de plancher?
Peut-être que quelque chose m'échappe (c'est dimanche)!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Cotes D'armor
Bonjour c est une ancienne crèche donc d apres la.mairie ct pas a usage d habitation de plus nous allons y installer des fenêtres par contre on modifie pas les ouvertures deja existantes et aussi on à vu sur église donc on est soumis aux bâtiments de France.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Effectivement, si c'était (c'est) un bâtiment agricole...
Car en principe, une annexe a le même statut que le bâtiment principal (habitation).
Mais là, c'est vous qui disposez des éléments de réponse.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Cotes D'armor
Oui c est un peu confus 1 mairie me dit permis de construire l autre me dit permis d aménagement on va remplir le permis d aménagement annexe à l
habitation et on verra bien merci.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Pourquoi un PA s'il s'agit d'aménager une surface existante ? C'est soit 1 DP soit 1 PC pour changement de destination.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Cotes D'armor
Oui pardon cerfa 1370307 .
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 05 aout 2026 à 03h33
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis paysagisteArtisan
Devis paysagiste
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : créer une jolie haie de jardin
Guide : créer une jolie haie de jardin
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
25 idées de Pergola ou Tonnelle
25 idées de Pergola ou Tonnelle
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Photos d'éclairages extérieurs
Photos d'éclairages extérieurs
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir