Propriété d'un mur de soutènement

Bonjour,

Une approche...

https://www.eurojuris.fr/categories/construction-5000/articl[...]e-soutenement-37546.htm

@+

Bonjour

Pour ce que je sais, les juristes considèrent que le soutènement, dont la propriété (ou la mitoyenneté) n'est pas actée, profite au fond amont.
Même si ça n'est pas vrai, en réalité, comme dans votre cas.

De ce fait, le propriétaire amont est réputé le propriétaire.

Et c'est encore plus vrai si vous dites que le mur est sur votre terrain. Il est donc bien à vous, et votre voisin aval peut vous demander de faire en sorte que votre mur, et vos terres, ne menacent pas sa propriété.

Quel recours vous avez alors puisque, au fond, ce n'est pas de votre faute ?

Eh bien votre recours eut été (peut-être) possible, mais est totalement forclos maintenant.

Il aurait fallu, et de préférence avant les 10 ans après la construction du mur, invoquer que le mur construit n’était pas fait dans les règles de l’art, et que de ce fait, il constitue une menace pour votre terrain.
Vous auriez invoqué la responsabilité civile du voisin aval.
Responsabilité civile : « le fait d’autrui qui provoque un préjudice ».
Le fait d’autrui ici est la construction du mur (même s’il était acté que ce mur ne vous appartiendrait pas), et le préjudice est le danger pour vous résultant de sa mauvaise réalisation.

Même dans les 10 ans, ce n’est déjà pas gagné, donc 40 ans après, je vous dis pas.

A moins que votre voisin actuel ait fait quelque chose qui provoque le désordre, et que ce soit lui le fautif ?

A moins que vous ayez racheté récemment, et que vous puissiez invoquer un "vice-caché" à l'encontre du vendeur ?

Là, réponse dans le résultat des courses, après batailles d’experts et d’avocats.

Bon, je ne suis pas avocat ni expert, donc mon avis ne vous servira que pour vous aider à réfléchir (j'espère).