Déclaration/autorisation pour faire un mur de soutènement ?

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gegedu59

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Le 04/07/2012 à 21h07

Déclaration/autorisation pour faire un mur de soutènement ?

Bonjour à tous,

J'habite dans le Nord et mon terrain est en pente. Je souhaite construire un mur de soutènement, pour retenir mes terres, derrière chez moi. Entre mon voisin et moi.

La hauteur du mur serait d'1m40 sur 20m. Le mur ne dépassera pas de ma terre après remblai. (Ce ne sera pas un mur de clôture pour mon cas)

Ma question : En 2012, dans le département du Nord. Y a t-il une obligation avant la construction d'un mur de soutènement ?

- Doit-on faire une simple déclaration au préalable ?
- Doit-on faire un permis d'aménagement ?
- Doit-on faire un permis de construire ?

Y a t-il une loi qui décrit ceci ? Que peut-il se passer si mon voisin n'est pas d'accord ? (sans déclaration, avec un permis d'aménagement, avec un permis de construire en fonction des 3 choix ci-dessus)

A qui puis-je me renseigner ? A la DDE ?

Merci beaucoup.

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gegedu59

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Le 04/07/2012 à 21h23

Je vous demande ceci car je suis un peu perdu.

Sur certain site, je vois qu'il faut aucune déclaration si le mur est de type soutènement, qu'il n'excède pas 2m et qu'il ne donne pas sur la rue.

Où avoir ces informations, certifié et de façon officiel ?

gegedu59

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Le 05/07/2012 à 13h11

Je me suis renseigné à plusieurs endroit, de façon officiel dont la DDTM (DDE). Et il y a bien aucune demande à faire pour les murs de soutènement n'excédant pas les 2m.

J'ai même les articles de loi : Code de l'urbanisme - Article *R421-2 / *R421-3

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle[...]te=LEGITEXT000006074075

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle[...]dAction=rechCodeArticle

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