Menu utilisateur
Menu

Déclaration/autorisation pour faire un mur de soutènement ?

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 10.979 fois
gegedu59
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
Dept : Nord
Ancienneté : + de 7 ans
Le 04/07/2012 à 21h07
Déclaration/autorisation pour faire un mur de soutènement ?
Bonjour à tous,


J'habite dans le Nord et mon terrain est en pente. Je souhaite construire un mur de soutènement, pour retenir mes terres, derrière chez moi. Entre mon voisin et moi.


La hauteur du mur serait d'1m40 sur 20m. Le mur ne dépassera pas de ma terre après remblai. (Ce ne sera pas un mur de clôture pour mon cas)




Ma question : En 2012, dans le département du Nord. Y a t-il une obligation avant la construction d'un mur de soutènement ?

- Doit-on faire une simple déclaration au préalable ?
- Doit-on faire un permis d'aménagement ?
- Doit-on faire un permis de construire ?


Y a t-il une loi qui décrit ceci ? Que peut-il se passer si mon voisin n'est pas d'accord ? (sans déclaration, avec un permis d'aménagement, avec un permis de construire en fonction des 3 choix ci-dessus)

A qui puis-je me renseigner ? A la DDE ?

Merci beaucoup.
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de maçonnerie...

Allez dans la section devis maçonnerie du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-7-devis_maconnerie.php
gegedu59
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
Dept : Nord
Ancienneté : + de 7 ans
Le 04/07/2012 à 21h23
Je vous demande ceci car je suis un peu perdu.

Sur certain site, je vois qu'il faut aucune déclaration si le mur est de type soutènement, qu'il n'excède pas 2m et qu'il ne donne pas sur la rue.

Où avoir ces informations, certifié et de façon officiel ?
0
Partager
gegedu59
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
Dept : Nord
Ancienneté : + de 7 ans
Le 05/07/2012 à 13h11
Je me suis renseigné à plusieurs endroit, de façon officiel dont la DDTM (DDE). Et il y a bien aucune demande à faire pour les murs de soutènement n'excédant pas les 2m.

J'ai même les articles de loi : Code de l'urbanisme - Article *R421-2 / *R421-3

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle[...]te=LEGITEXT000006074075

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle[...]dAction=rechCodeArticle
3
Partager
En cache depuis le mercredi 14 aout 2019 à 07h35
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
6
2

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis maçonnerieArtisan
Devis maçonnerie
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Temps de séchage du béton
Temps de séchage du béton
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de maçonneries, élévation des murs
Photos de maçonneries, élévation des murs
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Enduirama : comparez les rendus des enduits
Enduirama : comparez les rendus des enduits
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir