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Relier une maison au tout à l'égout

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Env. 10 message Vaucluse
Bonjour, problème installation tout-à-l'égout, la maison se situe au fond d'un chemin dans une impasse, un mur de chaque côté du chemin propriétaire de  droites est propriétaire de gauche, mes parents utiliser ce chemin depuis 40 ans sans aucun document ou servitude signer chez le notaire, quand ils ont acheté la maison. Le compteur d'eau est à l'entrée du chemin à 50 m de la maison, et la canalisation enterrée sur le chemin depuis plus de 40 ans. le chemin appartient au propriétaire de gauche, il nous interdit de relier la maison au tout-à-l'égout qui se situe à l'entrée du chemin où il est  lui-même relié. 

Que dit la loi, quels sont mes droits, merci de votre aide. 
Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
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Membre super utile Env. 6000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
A qui ont ils acheté cette maison ? Peut-être au propriétaire devant qui a donc scindé sa parcelle.
Voir l'acte d'achat et de propriété de tes parents.

Tes parents avaient bien l'arrivée d'eau sur ce chemin, qui leur a accordé le passage ?
Es tu certain que cette arrivée n'est pas connectée à la même arrivée d'eau du propriétaire ?
Y a t'il 2 compteurs d'eau ?
Comment arrive l'électricité  et ou gaz ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
De : Conflans En Jarnisy (54)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Vaucluse
Bonjour, la maison date de 1970, ils l'ont acheté en 1980 un couple qui n'a rien à voir avec le propriétaire du chemin. Aucune trace de servitude ou droit de passage sur l'acte d'achat, il y a bien deux compteurs d'eau installer avant 1970 date d'achat. Electricité et aérienne deux poteaux sur le chemin. 
Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le vendredi 22 mars 2024 à 03h29
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