Taxe raccordement à l'égout exigée 2 fois par la mairie !!!
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je suis contente je viens de recevoir mon permis mais beaucoup moins quand j'ai lu le permis : 2100 € de participation pour raccordement à l'égout alors que sur l'arréte du lotissement il est écrit par 2 fois la participation pour raccordement à l'égout public est à la charge exclusive du lotisseur et que les futurs constructeurs ne seront pas soumis au versement de cette participation.
bon je vais téléphoner demain à la mairie mais pour éviter de passer une mauvaise nuit est ce que l'un d'entre vous peut me dire s'il s'agit de la même taxe réclamée 2 fois ou 2 taxes différentes : 1 pour le lotisseur et une autre pour le propriétaire ?
(+ la TLE de 4900 €
)
bon je vais téléphoner demain à la mairie mais pour éviter de passer une mauvaise nuit est ce que l'un d'entre vous peut me dire s'il s'agit de la même taxe réclamée 2 fois ou 2 taxes différentes : 1 pour le lotisseur et une autre pour le propriétaire ?
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...
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0 oui, j'ai téléphoné ce matin c'est une erreur, ils vont rectifier 
mais bon heureusement que j'ai regardé l'arrêté de lotir sinon je payais 2000 € pour rien car ils étaient déjà inclus dans le prix d'achat du terrain
mais bon heureusement que j'ai regardé l'arrêté de lotir sinon je payais 2000 € pour rien car ils étaient déjà inclus dans le prix d'achat du terrain
0 Super photographe 0 Super photographeEn cache depuis hier à 16h01
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