Retour
Menu utilisateur
Menu

Taxe raccordement à l'égout exigée 2 fois par la mairie !!!

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.756 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Super photographe Env. 2000 message Morbihan (56)
je suis contente je viens de recevoir mon permis mais beaucoup moins quand j'ai lu le permis : 2100 € de participation pour raccordement à l'égout alors que sur l'arréte du lotissement il est écrit par 2 fois la participation pour raccordement à l'égout public est à la charge exclusive du lotisseur et que les futurs constructeurs ne seront pas soumis au versement de cette participation.


bon je vais téléphoner demain à la mairie mais pour éviter de passer une mauvaise nuit est ce que l'un d'entre vous peut me dire s'il s'agit de la même taxe réclamée 2 fois ou 2 taxes différentes : 1 pour le lotisseur et une autre pour le propriétaire ?

(+ la TLE de 4900 € W00t)
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=25[...]588b9b67937bc8281124c6c
Citer
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 2000
De : Morbihan (56)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 2000 message 14 (14)
alors as-tu la réponse ?
emmenagement le 15 avril 2006
Citer
Messages : Env. 2000
De : 14 (14)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super photographe Env. 2000 message Morbihan (56)
oui, j'ai téléphoné ce matin c'est une erreur, ils vont rectifier Biggrin

mais bon heureusement que j'ai regardé l'arrêté de lotir sinon je payais 2000 € pour rien car ils étaient déjà inclus dans le prix d'achat du terrain
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=25[...]588b9b67937bc8281124c6c
Citer
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 2000
De : Morbihan (56)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message
salut la taxe de raccordement ou est elle inscrit car ont m en a pas parler est ce que sur le contract de reservation sa peut etre inscrit ?
Citer
Messages : Env. 70

Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super photographe Env. 2000 message Morbihan (56)
pti davi a écrit:salut la taxe de raccordement ou est elle inscrit car ont m en a pas parler est ce que sur le contract de reservation sa peut etre inscrit ?



et bien pour moi c'était précisé dans l'arrêté de lotir (signé par le maire) que c'était à la charge du lotisseur.
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=25[...]588b9b67937bc8281124c6c
Citer
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 2000
De : Morbihan (56)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis avant-hier à 17h53
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis VRDArtisan
Devis VRD
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide viabilisation et raccordements
Guide viabilisation et raccordements
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos VRD - fosse septique
Photos VRD - fosse septique
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir