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Taxe raccordement à l'égout exigée 2 fois par la mairie !!!

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Super photographe Env. 2000 message Morbihan (56)
je suis contente je viens de recevoir mon permis mais beaucoup moins quand j'ai lu le permis : 2100 € de participation pour raccordement à l'égout alors que sur l'arréte du lotissement il est écrit par 2 fois la participation pour raccordement à l'égout public est à la charge exclusive du lotisseur et que les futurs constructeurs ne seront pas soumis au versement de cette participation.


bon je vais téléphoner demain à la mairie mais pour éviter de passer une mauvaise nuit est ce que l'un d'entre vous peut me dire s'il s'agit de la même taxe réclamée 2 fois ou 2 taxes différentes : 1 pour le lotisseur et une autre pour le propriétaire ?

(+ la TLE de 4900 € W00t)
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=25[...]588b9b67937bc8281124c6c
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 2000 message 14 (14)
alors as-tu la réponse ?
emmenagement le 15 avril 2006
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Super photographe Env. 2000 message Morbihan (56)
oui, j'ai téléphoné ce matin c'est une erreur, ils vont rectifier Biggrin

mais bon heureusement que j'ai regardé l'arrêté de lotir sinon je payais 2000 € pour rien car ils étaient déjà inclus dans le prix d'achat du terrain
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=25[...]588b9b67937bc8281124c6c
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Env. 70 message
salut la taxe de raccordement ou est elle inscrit car ont m en a pas parler est ce que sur le contract de reservation sa peut etre inscrit ?
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Messages : Env. 70

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Super photographe Env. 2000 message Morbihan (56)
pti davi a écrit:salut la taxe de raccordement ou est elle inscrit car ont m en a pas parler est ce que sur le contract de reservation sa peut etre inscrit ?



et bien pour moi c'était précisé dans l'arrêté de lotir (signé par le maire) que c'était à la charge du lotisseur.
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=25[...]588b9b67937bc8281124c6c
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