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La qualité du travail de raccordement me paraît contestable

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Env. 30 message Cantal
Bonjour,

J'ai fait des recherches sur le forum, mais je n'ai rien trouvé pouvant solutionner mon problème.

La Mairie vient d'effectuer les travaux de raccordement au réseau assainissement et eau potable, sur le domaine public (un chemin de terre) et en limite de propriété.

Le raccordement effectué, le trou contenant les rehausses en PVC du tout-à-l'égout et le compteur d'eau a été rebouché sans aucune protection : pas de béton ni de regard en dur.

Le résultat ne s'est pas fait attendre lorsque les camions de livraison des matériaux sont venus sur le chantier : les roues ont tout poussé et les rehausses sont à présent toutes inclinées, une est cassée et un couvercle a cédé.

Le responsable des travaux à la Mairie a été mis immédiatement au courant, verbalement.

Pour toute réponse, il me dit qu'il faut que j'entre en contact avec l'assurance des entreprises venues livrer.

Mes questions sont les suivantes :

Que disent les DTU concernant le travail de raccordement : faut-il notamment chemiser le PVC pour le mettre à l'abri de tassements ou de cassures et faut-il ménager un espace entre le couvercle de la rehausse et le chemin de roulement afin que justement le poids des roues des véhicules ne vienne s'appuyer sur lui et l'écraser ?

Puisque le travail a été effectué sur le domaine public qui par la force des choses est appelé à recevoir des véhicules d'un poids conséquent, la Mairie n'a-t-elle pas l'obligation d'effectuer son travail en prenant en compte justement le passage de ces véhicules et veiller à ce qu'il ne se détériore pas par leur passage ?

La Mairie est seule propriétaire du PVC cassé ainsi que du compteur d'eau. Sauf erreur de ma part, c'est donc elle-même qui subit le dommage. N'est-ce donc pas à elle à entrer en contact avec l'assurance des entreprises ?

Je vous remercie pour toute aide sur ce sujet.
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Messages : Env. 30
Dept : Cantal
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 20 message Rochefort (17)
La mairie subit les dommages, mais il faut voir à quel coût ça leur reviendrai, le soucis se pose peut être à partir du prix.

As tu pensé à prendre des photos avant que les camions passent, et aprés leurs passages??

Par quel entreprise sont-ils passé pour faire les travaux.

Celà dit, c'est effectivement à la mairie de faire la demande, sans leur accord tu ne pourra rien faire.


Ce n'est pas la mairie qui a fait le travaux elle même, ils n'ont de toute façon pas le droit.

C'est à la mairie de demander à ce qu'ils réinterviennent.

Cordialement

Val'erie
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Messages : Env. 20
De : Rochefort (17)
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Ce chemin de terre est il autorisé pour les plus de 3t500?
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 30 message Cantal
Merci pour vos réactions si promptes.

Si, c'est la Mairie qui a fait elle-même les travaux de raccordement par ses employés communaux : elle gère la distribution de l'eau ainsi que le réseau d'assainissement(c'est un petit village).

Le chemin communal : aucun panneau ne limite le tonnage. Des constructions ont déjà été érigées avant la nôtre et à présent, un renforcement du réseau EDF est en cours : les camions de la société sous-traitante parcourent ce chemin avec pelleteuse pour ouvrir la tranchée.

Au surplus, lorsque nous avons demandé le raccordement, la Mairie savait très bien, par la force des choses (le permis de construire avait été accepté) que des camions de matériaux et les toupies de béton allaient faire la navette.

Il me semble donc qu'elle aurait dû faire le travail en conséquence. C'est pourquoi je serais bien curieux de connaître la bonne manière d'effectuer le raccordement telle que les DTU l'exigent.

Je ne crois pas qu'une assurance irait à indemniser un dommage si l'exécution du travail laisse à désirer.

J'ai contacté bien sûr l'entreprise de béton pour leur rapporter la réponse que l'on m'avait faite. Le représentant m'a bien dit (il s'était déjà déplacé auparavant sur le terrain pour se faire une idée de l'accès et cuber la quantité de béton) que l'assurance ne marcherait pas, que le travail de raccordement était un travail de cochon et qu'à la limite, ce genre de raisonnement pourrait conduire sa société à ne plus pouvoir nous livrer...

Donc, j'attends vos précisions concernant la façon dont les employés auraient du effectuer ces raccordements. Au pire, j'irai me renseigner auprès d'une entreprise de travaux publics.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +16 ans.
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Messages : Env. 30
Dept : Cantal
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Super bloggeur Env. 800 message Correze
bonjour,

je suis dans le même cas que vous : le réseau et la distribution d'eau sont assurés par la mairie de la petite commune (200 habitants environ) où je fais construire, et le raccordement et les installations aussi. Vous pouvez voir cette étape dans mon récit de construction (lien dans ma signature). La traversée de route a été effectuée par mon frère (conducteur d'engin dans les BTP et disposant d'une minipelle ... très pratique !)

Malgré un piquet de chantier signalant parfaitement l'emplacement du compteur d'eau, lors du terrassement un engin à roulé sur le coffret PVC du compteur (sur lequel avait été déversé le tas de tout-venant utilisé pour l'accès garage, et n'était plus trop visible). Le piquet signalant le compteur était même tordu sous le poids !

Résultat : le tube qui sert de coffret pour le compteur a été "voilé" (photos dans mon récit), l'isolant en polystyrène cassé mais le compteur n'a rien.

J'ai de suite informé mon conducteur de travaux, qui prend en charge sans discuter la remise en parfait état de l'équipement endommagé (ce qui sera fait en fin de chantier, au cas où un autre conducteur bigleux roulerait à nouveau dessus entre temps ... on sait jamais ...)

Donc dans mon cas pas trop de tracas. Et je dois dire que je suis très satisfait de la gestion de l'eau par la commune. Quand je vois les tarifs appliqués par les sociétés comme la SAUR ou autres, j'hallucine et j'espère qu'il y aura encore longtemps des mairies qui gèrent leur eau et qui installent gratuitement compteurs et raccordements ... avec des prix au m3 très raisonnables. D'ailleurs plusieurs communes souhaitent stopper leur contrat avec les sociétés pour revenir à une gestion communale ou intercommunale, suite à de nombreux abus et aux tarifs exorbitant pratiqués.
notre projet:
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3621.php
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 800
Dept : Correze
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En cache depuis le mardi 16 septembre 2025 à 12h41
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