Comment se calcul taxe raccordement Egout

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ratatouille61 Picto info

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Le 26/11/2013 à 12h57 Env. 80 message Marly (78)

Bonjour,

qui connait la formule permettant de calculer la taxe raccordement du tout à l' Egout. je sais que le prix au m² de la SIARNC est de 23 €.

est ce surface plancher x 23 € . Surface taxable x 23 € . Surface habitable x 23 €

merci

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Par ForumConstruire.com

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deffrey Picto info

Le 26/11/2013 à 15h02 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

De quoi parlez-vous?
- De la PFAC?
- Des frais de raccordement (branchement)?

Tout est dans la délibération du CM ayant institué la PFAC comme le remboursement à la commune, syndic., communauté... des frais de raccordement.
A consulter donc en mairie.
@+

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ratatouille61 Picto info

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Le 26/11/2013 à 15h36 Env. 80 message Marly (78)

J'ai eu ma réponse :

Payable 1 an après accord du PC en une seule fois.

Reception d'un Avis paiement trésor public

20,71 € ( ma commune) x Surface de plancher

Surface plancher = toutes Surface > 1 M 80 ² - surface garage - surface trémie Escalier , le tout en nu intérieur des murs

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deffrey Picto info

Le 26/11/2013 à 18h27 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Re,

Mais de quelle créance s'agit-il???

@+

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bboy33 Picto info

Le 26/11/2013 à 20h41 Membre super utile Env. 3000 message Gironde

Oui parce que la, je vois pas du tout le rapport avec le tout à l'égout ?

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pg91

Le 02/12/2013 à 14h09 Membre utile Env. 1000 message Seine Et Marne

La ratatouille61 parle de la taxe d amenagement a mon avis...
ratatouille la taxe de ralliement c autre chose encore( si vous vous ralliez au tout a l egout) pr moi c une taxe fixe quel que soit la surface de la maison

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pg91

Le 02/12/2013 à 14h11 Membre utile Env. 1000 message Seine Et Marne

De plus 20euro par m carre ca me semble peu non??? en tous cas il de france c 821euro/m 2 lol

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ratatouille61 Picto info

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Le 02/12/2013 à 14h16 Env. 80 message Marly (78)

Bonjour à tous

821 e c'est pour la taxe d'aménagement.

Pour la Taxe de raccord à l'assainissement c'est la société responsable du traitement des eaux qui applique sont tarif en locurence la SIARNC pour ma part . De plus elle est calculée sur la SH et non toute surface > 1M80 couverte.