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Taxe au raccordement à l'égoût?

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Env. 50 message Var Draguignan
Bonjour,

donation d'un terrain de 600 m2, ce dernier possède une ancienne construction de 60 m2 qui est raccordé sur la canalisation de la voisine en T et ensuite le tout par en direction du reseau d'assainissement de la ville.
Je projète de déposer un permis de démolir et un permis de construire, puis-je me raccorder à cette ancienne canalisation et vais-je devoir payer la taxe de raccordement à l'égoût?

Je sais c'est assez compliqué!!!!!! Blush
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Messages : Env. 50
De : Var Draguignan
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 3000 message Bénévole Aamoi En Action ;) (6)
Oui , malheuresement , (le sujet a déja été abordé ..pour le meme cas)
les gripsou du fisc veillent au grain !!
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Bénévole Aamoi En Action ;) (6)
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Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Oui je confirme, 1400 Euros de TRE dans mon cas, malgré le fait que l'ancienne construction soit déjà raccordée.
La TRE est payable pour toute nouvelle construction.
Emménagement en 2005
Photovoltaïque en 2010 - Nous sommes producteurs
En 2011 on a amélioré l'isolation !
Projet surprise en cours d'utilisation : un SPA !

http://maisondubelair.free.fr/
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 6000
De : Val D'oise (95)
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Env. 900 message Essonne (91)
d'avolio a écrit:

... puis-je me raccorder à cette ancienne canalisation ...


Bjr,
Je profite du post pour poser la même question, la TRE, OK, on n'y coupe pas.

Mais peut on pour minimiser le coût des branchements, se raccorder sur une canalisation EU existante (j'ai une servitude de passage de la canalisation de la maison voisine sur mon terrain).
Je précise que mon dossier de permis comporte sur le plan de masse, un raccordement propre, ce que je voudrai éviter.

Merci
Adhérent AAMOI 0821
Ouverture chantier 10/04/06
Réception 15/05/07 à J+36
Emménagement 23/06/07
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Messages : Env. 900
De : Essonne (91)
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Env. 50 message Var Draguignan
Même question, peut-on éviter de faire un raccordement propre en sachant qu'il y avait déjà une canalisation existante?
Lors du dépot du permis sommes nous obliger de faire figurer le réseau d'assainissement sur le plan de masse?

ce n'est vraiment pas simple!!!
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Messages : Env. 50
De : Var Draguignan
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En cache depuis le vendredi 18 juillet 2025 à 16h53
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