Suspension chantier constructeur (Doubs)

Bonjour
Une autre Bible pour vous serait d'adhérer à l'aamoi.
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Il existe des règles pour ces jours d'intempéries le constructeur doit le cas échéant les justifiés .

Bonjour,
Peut-être pourriez vous déclarer votre chantier ouvert (déclaration d'ouverture de chantier à la mairie) et lui demander de justifier ces intempéries

Bonjour aamoi . Déclarer l'ouverture de chantier sans qu'il le soit? c'est à dire ? . Je pensais que c'était au constructeur de faire cette déclaration ... Pour la justification des intempéries j'ai envoyé un mail ce matin même leur demandant de justifier ces dernières car cela fais 1 mois d'intempérie et que ça ne justifie pas un prologement de délai. Mais j'avoue que je suis un peu dépourvu de la marche à suivre pour faire pression car je ne suis de nature patiente et non conflictuelle... mais je commence à croire qu'il faut que je me remonte les manches et que je commence a prendre des mesures administratives mais lesquelles et par ou commencer

Pour commencer : faire soi-même la DOC, ça se fait en 5 minutes en ligne. Mettre la date du tout début des travaux (piquetage, barrière de chantier... décapage du terrain...) le mieux étant d'avoir des preuves de la date (photos, de préférence certifiées avec Certiphoto ou application similaire, au moins publiées sur FB ou FC).

Ensuite, demander par LRAR les justificatifs d'intempéries, qui sont des relevés météo officiels (les trucs payants exprès pour professionnels), et les déclarations à la caisse d'intempéries, nominatives de tous les ouvriers mis en congés intempéries avec toutes les dates.


Pour ce qui est du chantier démarré en retard, ce qui compte c'est la date contractuelle de fin. Ça se calcule avec les délais mis dans le CCMI de durée des travaux (12 mois... 14 mois...), plus le délai pour commencer après les conditions suspensives (3 mois... ?), le "temps zéro" étant la date la plus tardive de réalisation de vos 3 conditions suspensives.

Alors : avez-vous prévenu par LRAR de l'obtention du PC, de l'obtention du crédit, et de la signature définitive chez le notaire ? (ceci pour attester delà "date zéro")


Au delà de cette date de fin, le constructeur vous devra des pénalités de retard.

Bonjour Manu-d.en-haut .

Il n'y a pas eu de démarrage de travaux.... la seule chose qui a été faite c'est qu'ils sont venu mettre le panneau du permis sur mon terrain. Basta. Depuis personne. Ils ont suspendu le chantier sans l'avoir commencé...


La durée contractuelle de mon contrat est de 17 mois (Maison de 90m2; je suis seule à construire et n'ai pas réagit quand j'ai vu le délai...), le delai des conditions suspensives est de 3 mois par contre. Ce qui voudrait dire que le délai court depuis le 4 Décembre vu que j'ai obtenu le permis le 4 Septembre et que toutes les autres conditions suspensives étaient levées ?


Pour l'obtention du permis c'est le constructeur qui l'a recu directement car c'est lui qui a monté le dossier. Il n'y a pas eu de notaire car le terrain m'appartenait déjà et enfin l'obtention du crédit datant de juillet leur a en effet bien été transmise par ma banquière directelent car sans cela il ne validait pas le dossier.

Je vais m'atteler à faire un courrier pour les demandes concernant les intempéries.

Merci.

Attention, votre constructeur n'a rien à voir avec votre prêt.
Il n'a qu'une seule chose à savoir : que vous avez eu votre prêt (ou pas).
Pas le montant du prêt, ni la durée, ni combien vous mettez en apport, ni vos revenus, ...
La banque n'a pas à échanger avec le constructeur. C'est votre banque, votre prêt, la banque vous envoie un document, vous l'envoyez ensuite au constructeur.

Si le constructeur connait vos capacités financières, il sera tenté d'aller chercher les économies que vous gardez de côté pour autre chose que la construction, ou du moins pour ce qui ne le concerne pas dans la construction (cuisine, meubles, extérieurs, ...).

Bonjour,

rouliette25 a écrit:

... Ce qui voudrait dire que le délai court depuis le 4 Décembre vu que j'ai obtenu le permis le 4 Septembre et que toutes les autres conditions suspensives étaient levées ?

Vous avez tout compris.

rouliette25 a écrit:

... car sans cela il ne validait pas le dossier...

Et alors ? Vous auriez fait construire par un autre.

C'est décidément surréaliste. Quel autre prestataire aurait le culot de prétendre "valider" un dossier sous condition suspensive, en exigeant que cette condition soit remplie avant même de signer le bon de commande.

Et le pire c'est que ça puisse paraître normal que le constructeur vous fasse la grande faveur de vous accepter comme cliente, alors que c'est lui qui devrait vous être redevable de l'avoir choisi.

aamoi

J'entend ce que vous me dites et je m'en rend compte maintenant. Malheureusement
le stresse de l'inconnu, la naïveté et la confiance aveugle ont fait que j'ai bu leur parole sans me méfier.

Bonjour,

N'en ayez pas honte. S'ils ont ces pratiques c'est que la plupart des clients réagissent de la même façon.

Le client doit reprendre le pouvoir et ne pas oublier que dans maître d'ouvrage il y a MAÎTRE de l'ouvrage.

Le constructeur n'est que maître d'œuvre, soit le maître de l'oeuvre c'est à dire de ses sous-traitants.