Bonjour ! Présentation rapide du nouveau membre

Bonjour ,

est-ce que l'eau est potable selon des "on-dit" ou vous l'avez déjà faite analysée ... ??
et à quelle profondeur se trouve-t-elle ?? ...

Citation:

voyez vous des contre-indications à ce que j'ai prevu?

ben , disons que selon la règlementation , si pas d'usage alimentaire , il est normalement demandé une déclaration en mairie ...
(et si usage en alimentaire , alors une déclaration en préfecture ..)
(attention : > "déclaration" et non "autorisation" .. ! .. )

pour le principe , correct si néanmoins une filtration minimale de sécurité ...
(au minimum à charbon actif pour l'eau chaude ..)

Citation:

quel installation mon plombier va faire?

ben c'est là que ça peut se corser ....
car il faut déjà s'assurer de savoir si il connait les nouvelles normes en matière de disconnexion totale entre le réseau eau publique et le second réseau (eau du puit) ....
car il faudra distinguer clairement un circuit "réduit" pour l'eau publique en arrivée à la cuisine , et un autre réseau "majoritaire" pour l'eau du puit qui alimentera tout le reste , et sans connexion possible entre les 2 !!! ....
donc , si vous ne voulez pas "être embêté" (surtout si vous déclarez ..) par la suite , faites les choses correctement directement , ça vaut mieux .. !
car les systèmes "double-vanne" et autres "clapet anti-retour" entre les 2 réseaux ne sont plus admis ....

à voir donc précisément avec votre plombier ...


cordialement

pas de déclaration pour un forage inferieur à 10m

tient un petit pdf

et je vois pas pourquoi tu irais dire à la mairie que tu va utiliser cette eau pour tes sanitaires.. on lit vraiment des trucs...

Bonjour ,

y'a pas d'quoi Arrosnay ...

Citation:

...partout autour selon lui c'est potable ...

heum heum ....
une analyse serait en effet plus fiable je pense ....

Citation:

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Réglementaire)
LIVRE III ; FINANCES COMMUNALES
TITRE III ; RECETTES
Chapitre III ; Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts
Section 12 ; Redevances d'assainissement (R)
Article R2333-125

Toute personne tenue de se raccorder au réseau d'assainissement et qui s'alimente en eau, totalement ou partiellement, à une source qui ne relève pas d'un service public doit en faire la déclaration à la mairie.
Dans le cas où l'usage de cette eau générerait le rejet d'eaux usées collectées par le service d'assainissement, la redevance d'assainissement collectif est calculée :
- soit par mesure directe au moyen de dispositifs de comptage posés et entretenus aux frais de l'usager et dont les relevés sont transmis au service d'assainissement dans les conditions fixées par l'autorité mentionnée au premier alinéa de l'article R. 2333-122 ;
- soit à défaut de dispositifs de comptage ou de justification de la conformité des dispositifs de comptage par rapport à la réglementation, ou en l'absence de transmission des relevés, sur la base de critères permettant d'évaluer le volume d'eau prélevé, définis par la même autorité et prenant en compte notamment la surface de l'habitation et du terrain, le nombre d'habitants, la durée du séjour.

Citation:

LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques = (Nouvelle loi sur l'eau)
Chapitre II
Services publics de distribution d'eau et d'assainissement
« Section 3
« Distribution d'eau et assainissement
Article 54

7° L'article L. 2224-9 est ainsi rédigé :

« Art. L. 2224-9. - Tout prélèvement, puits ou forage réalisé à des fins d'usage domestique de l'eau fait l'objet d'une déclaration auprès du maire de la commune concernée. Les informations relatives à cette déclaration sont tenues à disposition du représentant de l'Etat dans le département et des agents des services publics d'eau potable et d'assainissement. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article. » ;

kenbois a écrit:

et je vois pas pourquoi tu irais dire à la mairie que tu va utiliser cette eau pour tes sanitaires..

tout simplement parceque c'est inscrit dans la loi .....

kenbois a écrit:

on lit vraiment des trucs...

n'est-ce pas .......



cordialement

Citation:

Article R2333-125

Toute personne tenue de se raccorder au réseau d'assainissement et qui s'alimente en eau, totalement ou partiellement, à une source qui ne relève pas d'un service public doit en faire la déclaration à la mairie.

donc c'est pas le cas en assainissement individuel.

Re ,

le premier texte est défini en fonction de la taxe assainissement collectif , pour le calcul de la "taxe compensatoire" pour une eau "autre" utilisée et rejetée au réseau assain. collectif , et non comptabilisée sur le compteur d'eau de ville ....

mais pas le second texte ... !! (à portée générale ..)


cordialement