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SFMI et la condamnation de son dirigeant. (Drome)

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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
L'ancienne présidente de l'AAMOI obtient la condamnation de Monsieur Dervis TEBER à 4 mois d’emprisonnement avec sursis et 5000 € d’amende, par la chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Paris (Pourvoi très probable à suivre).

Cette condamnation est un signal très fort aux dirigeants d'entreprises CCMIste qui se pensent intouchables et qui, sous une forme où une autre, pensent que le chantage aux paiements des appels de fonds et du solde à la réception est un moyen de gestion sans risque.

Notre présidente avait déjà obtenu une condamnation de la société SFMI devant les juges civils à plus de 60.000 € de dommages et intérêts divers, cette nouvelle sanction pénale a l'encontre de Monsieur Dervis Teber lui rappelle sévèrement qu'il n'est pas au-dessus des lois.

Nous y ajoutons qu'il ne faudra pas qu'il oublie ce que sursis veut dire et que les maîtres d'ouvrage sont encouragés à nous faire part de tous manquements de la société SFMI et de ses multiples enseignes : DEMEURES DROMOISES, TRADYBEL, TRADITION LOGIS, MAISONS LENAC, MAISON TRADICONFORT, MAISONS DU CENTURION, MAISONS CEVI, LES MAISONS PATRICK BARBIER, MAISONS GAUTIER, M@VILLA, LES MAISONS DE LA PYRAMIDE, MAISONS COTE SOLEIL, VOIRON CONSTRUCTIONS, PAVILLONS CREATION, COTRIN, PRIMA COEUR, HABITAT PLUS, MAISONS TERRE ET PIERRES, MAISON IDEALE, TRADI-CONCEPT, BEAUMONT CONSTRUCTION, ESQUISS, MAISONS VESTALE, CREAVILLA, CONSTRUCTEUR DES ALPES, GREEN HÔM, PRIMO HOUSE, MAISONS RECIPROQUES, M@ VILLA, MAISON AGATE, MAISONS ERBAT, MAISONS BLEU CIEL, MAISONS K.O, BATICONCEPT, MAISONS TRADITION CONSTRUCTION, BATISSEURS ARDECHOIS, BATIMAVIE, LES VILLAS BLANCHES.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 400 message Béthune (62)
Bravo
adhérente AAmoi
Mon récit avec Maison d'en flandres https://www.forumconstruire.com/construire/membre-531514.php
Picto recompense Membre utile
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De : Béthune (62)
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Monsieur le dirigeant peut être fier de lui: Il fait assurément partie de la grande famille du BTP, puisque la DGCCRF confirme qu'en matière de CCMI, 55% des entreprises sont hors la loi d'une façon ou d'une autre...

Enfin là 4 mois de prison avec sursit il fait pas semblant quand même le monsieur !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Sans surprise un pourvoi a été fait sur la condamnation.
Il n'en demeure pas moins que s'il y avait des appels de fonds anticipé ou des chantage aux clés, cela pourra être considéré comme de la récidive.

Les maîtres d'ouvrage ne doivent donc plus avoir peur de faire valoir leur qualité de "MAÎTRE".
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
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