Raccordement de 2 maisons sur ma plaque d'eaux usées ? Résolu

BonjourMylene@ ,
En lotissement il est assez fréquent de se brancher sur le réseaux unitaire d eaux usées qui n est pas le sien. Erreur d implantation, mauvaise communication ou du je menfoutisme.
Les canalisations sont calculées généralement pour un nombre EH (équivalent habitant ).
La commune tolère, généralement, ce genre de désagrément.
Faites leur part , par LRAR du mauvais branchement de votre voisin.
Il vous propose un Y, il est gentil d autant plus qu'il est dans son tord.En cas d engorgement, comment sa ce passe, qui paye les frais ?
Situation délicate. Peut-être le service de l urbanisme demandera à votre voisin de se mettre en conformité, ce qui serait le plus simple.

Merci de votre réponse.
Je ne peux donc lui exiger. Son raccordement à sa plaque ? Car la mienne se trouve sur notre terrain donc s'il y a un dégâts des eaux j'ai peur que les assurances n'acceptent pas ce genre de situation.

ddm a écrit:

BonjourMylene@ ,
En lotissement il est assez fréquent de se brancher sur le réseaux unitaire d eaux usées qui n est pas le sien. Erreur d implantation, mauvaise communication ou du je menfoutisme.
Les canalisations sont calculées généralement pour un nombre EH (équivalent habitant ).
La commune tolère, généralement, ce genre de désagrément.
Faites leur part , par LRAR du mauvais branchement de votre voisin.
Il vous propose un Y, il est gentil d autant plus qu'il est dans son tord.En cas d engorgement, comment sa ce passe, qui paye les frais ?
Situation délicate. Peut-être le service de l urbanisme demandera à votre voisin de se mettre en conformité, ce qui serait le plus simple.

Vous êtes en droit d exiger son branchement sur son réseau.d autant plus que la cheminée de branchement est sur votre terrain.

Ils essayent par tout les moyens possibles d'éviter de se desaccorder et nous commençons à observer leur mauvaise foi

ddm a écrit:

Vous êtes en droit d exiger son branchement sur son réseau.d autant plus que la cheminée de branchement est sur votre terrain.

C est dommage de se confronter à ce genre de comportement.
Bon nombre d intervenants parlent d une association , l AAMOI. Ca peut vous aider au niveau juridique.
Bon courage

Bonjour,

Question bête mais sommes toutes à vérifier.

1 - Vérifier les conditions de raccordement fixées par le gestionnaire du réseau. Il peut imposer un seul raccordement par tabouret.
2 - Est-ce que ce tabouret se situe sur votre terrain ou sur le domaine public ?
3 - Est-ce que la canalisation de votre voisin passe sur votre terrain ?
Si oui a-t-il une servitude l'autorisant à passer ? et à se raccorder sur votre réseau ?

Bonjour,

J'attend confirmation mais normalement c'est un seul par plaque.
Sur le domaine public mais au bord de notre terrain et mes voisins en ont une a 3m de la nôtre. Celle devant le notre nous est destiné ( selon le constat de bornage )
Oui elle passe sur notre terrain sans aucune servitude.

Alexandre65 a écrit:

Bonjour,

Question bête mais sommes toutes à vérifier.

1 - Vérifier les conditions de raccordement fixées par le gestionnaire du réseau. Il peut imposer un seul raccordement par tabouret.
2 - Est-ce que ce tabouret se situe sur votre terrain ou sur le domaine public ?
3 - Est-ce que la canalisation de votre voisin passe sur votre terrain ?
Si oui a-t-il une servitude l'autorisant à passer ? et à se raccorder sur votre réseau ?

Oui elle passe sur notre terrain sans aucune servitude.

Alors ne vous posez plus de question !
S'il doit n'exister qu'un seul raccord par tabouret, qu'il n'est pas raccordé sur le sien et que de surcroit il passe par votre propriété vous lui demandez simplement de se mettre en conformité en se déconnectant de votre tabouret !

Par contre une première demande orale que vous appuierez par un écrit avec copie au gestionnaire du réseau d'assainissement collectif.
Et dans la foulée une visite chez votre notaire pour éclaircir ce point !

Mais surtout soyez en règle, non pas pour le seul côté administratif mais pensez à l'avenir si vous venez à vendre ou votre voisin à vendre ... c'est comme cela que commence les ennuis !