Raccordement obligatoire au reseau eaux usees

Ha oué! ça existe ça! c'est abusé! perso je jouerai l'autruche. tu peux pas financièrement. on va pas te mettre les huissiers parce que tu peux pas te raccorder aux EU!

Merci de ta reponse, mais je pense que c'est plus grave que ca, a priori c'est la mairie qui prend en charge la realisation des travaux et mise en demeure de remboursement echelonne, et le pire passible d'une amende de 15000 euros, bref la dictature!!!!!!

en plus j'ai oublie de preciser que depuis que la loi est mise en vigueur, meme sur fosse sceptique, nous payons la taxe d'assainissement

Oui j'ai appris cela par un oncle qui à le meme soucis en BRETAGNE , il a actuellement une fosse et a recu un courrier pour se raccorder dans les 24 mois .... entre 8000 euros et 10000 euros

Touta fait exact j'en ai pour 9000 euros et je suis le plus proche du reseau , le copain qui est a 123 m en a pour 19000 euros…….que faire???

Bonjour,

Le 2ème§ de l'article L 1331-1 du code de la santé publique dispose qu'un arrêté interministériel (19/07/1960 ci dessous) prévoit des cas d'exonération à l'obligation de raccordement.
Ce sera sans doute difficile pour vous d'obtenir gain de cause, mais si vous argumentez bien, notamment en rapprochant les jurisprudences à votre cas, tout n'est peut être pas perdu.
Armez vous de courage… et peut être obtiendrez vous au moins une prolongation des délais.
Encore faut il que votre ANC soit aux normes, et ai fait l'objet d'un entretien (vidanges) justifiable.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6C05[...]&dateTexte=20190329


https://www.eurojuris.fr/categories/service-public-delegatio[...]t-a-tout-prix-36225.htm

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000438565

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ10121148S.html

@+

Merci de votre reponse mais je pense que les 4 riverains dont je fais parti ne peuvent echapper a cette mesure draconienne, car au pire ce serait reculer pour mieux sauter sauf bien sur si il y avait derogation totale

cascavelle a écrit:

Merci de votre reponse mais je pense que les 4 riverains dont je fais parti ne peuvent echapper a cette mesure draconienne, car au pire ce serait reculer pour mieux sauter sauf bien sur si il y avait derogation totale

Salut,
Je plussoie l'option de Deffrey, vous pouvez (chacun ou ensemble) faire une demande d'exonération auprès de la mairie.
Vous pouvez également si ce n'est pas déjà fait, rencontrer le maire et défendre votre cas.
Cela ne coûte rien, et vous avez tout à y gagner.
Comme le disait Deffrey, votre ANC doit être conforme et entretenu régulièrement.
Tiens nous au courant.
Bon courage.

Bonjour,

cascavelle a écrit:

Touta fait exact j'en ai pour 9000 euros et je suis le plus proche du reseau , le copain qui est a 123 m en a pour 19000 euros…….que faire???

Mais avez vous reçu un courrier du maire, et si oui quoi?
Car selon, vous pouvez toujours faire recours, gracieux d'abord, puis contentieux (TA), ne serait ce que pour gagner du temps, voire économiser de l'argent!!
Le forum est là pour vous accompagner…
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