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Raccordement eaux usées

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Env. 300 message Franche-comté (39)
Bonjour tout le monde,

Voila j'aurais besoin de vos lumieres sur le plan juridique.

Je vous explique un peu la situation. Nous sommes a l'etape du terrassement et des raccordements. Lors de l'implantation de la maison nous avons eu une reunion de chantier avec le maire et le terrassier pour savoir ou se raccorder exactement sur l'egout. Lors de cette reunion le maire nous a indiqué l'endroit (sur la voie communale je l'entends)ou il fallait se raccorder. Malheureusement lors des travaux on s'est apercu qu'il fallait rajouter 13 m de tuyaux PVC car le regard n'était d'apres le maire pas conforme à ce qu'il croyait (regard en pierre et non tuyau PVC).
Ce qui nous a fait une plus value de 300 euros.... SUPER....
Je voulais savoir, par conséquent, a qui incombait l'obligation de payer cette plus value; à nous ou a la commune vus que ceci es t mis en place pour ameliorer en quelque sorte le reseau communal.

J'espere que j'ai été assez claire et que vous me donnerez reponses à mes questions.

Merci, Leti
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Messages : Env. 300
De : Franche-comté (39)
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 1000 message Essonne (91)
Ne te plaint pas.
Mon CU indique que le réseau d'assainissement est présent devant mon terrain, or il s'arrête à 30 mètres !
Le service de l'assainissement et la mairie doive me trouver une solution et vu le coût de l'extension au mètre (1500 eur), c'est pas gagné.
Normalement je n'ai rien à payer mais cela m'ennuyerai de mettre une fosse septique.
En ce qui concerne votre problème, il me semble que vous n'échapperez pas à la facture.
Un bon coup de pied au cul, cela ne produit que du mouvement, jamais de la motivation.
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Messages : Env. 1000
De : Essonne (91)
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Env. 400 message Chef De Chantier Tp (66)
en toute logique le raccordement au regard est pour vous par contre payer la conformité du regard qui se trouve sur la voie communale je pense qu il faut regler ca avec le maire. la commune est responsable de son reseau EU.
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Messages : Env. 400
De : Chef De Chantier Tp (66)
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Env. 300 message Franche-comté (39)
Merci pour vos reponses rapides.

Loic je suis un peu de ton avis surtout que lorsque j'ai vu le terrassier pour lui demander des explications, il m'a repondu que si il avait su ca il aurait fait autrement et les frais aurait été moins important.
Maintenant a savoir si la commune est tenue de payer ou non.
Le bonheur est quelque chose qui se multiplie quand il se divise
Vivement que l'Adsl arrive chez nous mais c'est pas gagné !!!!!!!
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Messages : Env. 300
De : Franche-comté (39)
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Env. 400 message Chef De Chantier Tp (66)
euh j ai pas compris est ce qu il vous on fait refaire le regard ou vous etes parti vous raccorder plus loin le réseau ?
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Messages : Env. 400
De : Chef De Chantier Tp (66)
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Env. 300 message Franche-comté (39)
en fait lorsqu'ils ont creusés pour brancher le tuyau sur le reseau, ils se sont aperçus (et ce en présence du maire) que la conduite etait en fait constitué de pierre. Par consequent, il a fallu ajouter des longueur de tuyaux PVC afin de nous raccorder au regard situé 13 m plus loin. En résumé, c'est nous qui payons la modification du reseau d'evacuation des eaux usées.
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Messages : Env. 300
De : Franche-comté (39)
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Env. 400 message Chef De Chantier Tp (66)
oki j comprend mieux si vous n avez pas rebricoler le reseau principal c est different dc vs avez fait un raccordement banal dc c est bien pour vous, mais si le terrassier aurait fait autrement dc moins cher, si vous dites que c est le maire qui vous a introduit en erreur pi etre y a moyen de s arranger avec le maire encore une fois mais .... j en doute dans ce cas
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Messages : Env. 400
De : Chef De Chantier Tp (66)
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Env. 300 message Franche-comté (39)
ben en fait le reseau principal etait conposé du'une conduite en pierre ce qui ne plaisait pas au maire qui a demandé que l'on mette un tuyau en PVC.
On a donc rebricolé le reseau principal c'est pour ca que je pense que cela devrait etre a leur frais.
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Messages : Env. 300
De : Franche-comté (39)
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Env. 400 message Chef De Chantier Tp (66)
oki oui , c est compliqué mais on y arrive , ds ce cas c est sur admettons si un autre riverain se branche sur votre tuyau il aura de la chance lui Biggrin allez voir le maire Wink
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De : Chef De Chantier Tp (66)
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Env. 300 message Franche-comté (39)
Encore Merci pour vos réponses. Je vais prendre rendez vous avec le maire. Après je lui enverrai une lettre en recommandé pour qu'il y ait au moins une trace de notre requete.
Bonne journée a vous tous...........
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De : Franche-comté (39)
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Env. 2000 message
Les requêtes, pendant la quinzaine de ROLAND GARROS, c'est indispensable. W00t
"l'homme travaille encore, parce que le travail est un divertissement, mais il prend garde que ce divertissement ne soit pas trop fatiguant" NIETZSCHE
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Messages : Env. 2000

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Env. 1000 message Essonne (91)
Laugh Laugh Excellente Gerala
Un bon coup de pied au cul, cela ne produit que du mouvement, jamais de la motivation.
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Messages : Env. 1000
De : Essonne (91)
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Env. 300 message Franche-comté (39)
C'est vrai qu'elle est pas mal.
Et tant qu'on parle tennis allez GASQUET.........
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Messages : Env. 300
De : Franche-comté (39)
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Env. 2000 message
Les impôts vont te faire GASQUET, oui, c'est sur...
"l'homme travaille encore, parce que le travail est un divertissement, mais il prend garde que ce divertissement ne soit pas trop fatiguant" NIETZSCHE
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Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 20 ans
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En cache depuis le mercredi 08 octobre 2025 à 19h54
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