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PC et assainissement, problème...

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Env. 900 message Lorraine (54)
Bonjour,

Voilà mon souci, mon permis de construire est revenu pour effectuer quelques petites modifs, réglées sans problème et une plus grosse bien embêtante, j'explique :

Le terrain se trouve dans un village un bout de rue, l'assainissement se trouve à 92 mètres, pour ne pas avoir une fosse, nous avons fait le sacrifice de prendre en charge l'assainissement. Le problème est que l'instructeur du PC nous dit que c'est illégal que ce soit nous qui payons l'assainissement, c'est à la mairie de le faire sachant que le terrain est sur une zone constructible N1, je crois, et que les fosses septiques sont maintenant interdites, bah oui on s'était dit qu'au pire on en mettrait une mais voilà....Et le maire pour tout arranger ne veut pas prendre en charge les frais d'assainissement, pourtant de gros travaux sont en cours pour l'assainissement du village mais évidemment pas prévu pour ma futur rue dans l'immédiat !!

Est-ce que quequ'un a déjà vécu ce genre de problème et/ou quand pensez-vous ? comment celà peut se résoudre ? a savoir qu'en ce moment même le constructeur fait tout ce qu'il peut pour arranger les choses....

Merci de votre attention, je panqiue car j'ai peur qu'à cause de çà je perde le terrain, chose dont je n'ai absolument pas envie vu leur rareté !

A++
Construction de la maison en 4 mois et demi !

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Messages : Env. 900
De : Lorraine (54)
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 900 message Lorraine (54)
Personne pour me rassurer ?!
Construction de la maison en 4 mois et demi !

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Messages : Env. 900
De : Lorraine (54)
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 800 message Gers (32)
je ne vois pas trop quoi te dire, à part qu'ici:

nous avons un service spécial qui est chargé de préconiser et valider ou non un projet d'assainissement

si ça existe chez toi, peut-être qu'ils pourraint-ils t'aider à trouver une solution?

ici ils dépendent de la Communauté de communes


sinon n'y a t'il personnes dans ton voisinnage qui a eu le même soucis?

c'est pas grand chose, mais je te souhaite bon courage
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Messages : Env. 800
De : Gers (32)
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 900 message Lorraine (54)
Merci pour le tuyau, je vais me renseigner...Et non malheureusement dans la rue personne n'a construire récemment, donc personne qui ait eu le même problème que moi.

J'ai l'impression que c'est l'histoire du chien qui se mord la queue, désespoir..........

Je vais attendre de voir ce que le constructeur a obtenu, sinon je vais tenter le recours dont tu me parles.

A++
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Messages : Env. 900
De : Lorraine (54)
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Env. 1000 message Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
Avais-tu un CU pour ce terrain?
Si non, il est peut-être inconstructible en l'état, tant que le tout-à-l'égoût n'arrive pas jusqu'au terrain.

Néanmoins, je ne vois pas trop pourquoi cela serait illégal de payer pour le raccordement?
Que dit la compagnie qui gère le réseau?
Qui t'as vendu le terrain? Une agence, un particulier?
Qu'y a t-il marqué sur le compromis concernant l'assainissement? Y'a t-il une clause suspensive?
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Messages : Env. 1000
De : Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
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Env. 900 message Lorraine (54)
Bonjour

Alors le terrain est bien constructible classé zone N1, fosse septique interdite.

Nous aussi on comprend pas pourquoi on aurait pas le droit de payer, sachant bien sûr que par la suites les riverains avant nous pourront s'y connecter à nos frais, pour une fois que c'est l'administré qui paye !!!

Le maire lui ne veut pas payer non plus, en plus y'a un programme d'assainissement dans le village (650 habitants), apparemment la rue n'en fait pas partie pour le moment et le maire ne veut donc pas payer, c'est vraie que je suis perdue, qui est compétant dans ce domaine pour résoudre le pb.

Pour le terrain c'est un particulier qui passe par un constructeur qui me l'a vendu, pour le moment çà se passe bien, c'est le constructeur qui est mandaté pour le PC, pour le moment c'est lui qui cherche des soluces, mais j'voudrais bien que rien m'échappe. Sur le compromis, je vais l'éplucher à nouveau mais je crois qu'il y a rien de particulier à ce sujet.......Je reviens....

Merci, à plus
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Messages : Env. 900
De : Lorraine (54)
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Env. 1000 message Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
Peut-être que la station d'épuration est arrivée à saturation et qu'aucun nouveau raccordement ne doit être effectué tant que les travaux d'extension ne sont pas réalisés. Cela expliquerait le programme d'assainissement sur la commune.

Il me semble avoir déjà lu une histoire similaire.
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Messages : Env. 1000
De : Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
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Env. 60 message Lucey, Vers Aix-les-bains (73)
bonsoir, j'ai le même problème est-ce que quelqu'un pourrait m'indiquer la loi concernant l'interdiction des fosse septiques.?
merci
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Messages : Env. 60
De : Lucey, Vers Aix-les-bains (73)
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Env. 900 message Lorraine (54)
Malheureusement on est dans le même genre de galère, si j'ai des news de mon côté je te tiens au courant bien sûr.....

Le pire c'est que çà pourrait être si simple !

Des infos, des infos.......
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Messages : Env. 900
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Env. 1000 message Marsilly (85)
Vous dites que le permis est revenu avec quelques modifs à effectuer dont une grosse plus embêtante concernant l'assainissement. Que demandent-t-ils précisément? S'il n'y a pas de possibilité d'assainissement ni individuel ni collectif, le permis sera refusé. Il ne pourra être accordé que lorsqu'il y aura le tout à l'égoût qui desservira votre terrain. Est ce cela? Si oui, il faut attendre... .
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Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
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Env. 900 message Lorraine (54)
Voilà, c'est ce que je comprends pas et vu que c'est le constructeur qui est mandaté pour le PC c'est lui a cette heure-ci qui se débatouille pour trouver une soluce.

Et je vois pas comment ils peuvent refuser, c'est étonnant, le terrain est constructible c'est donc qu'on peut avoir un assainissement qu'il soit individuel ou non ?!

Le tout à l'égout est dans tout le village sauf que moi je collecteur EU/Ep est à 92ml du terrain, nous on voulait raccorder cette distance à nos frais mais apparemment illégal
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Messages : Env. 900
De : Lorraine (54)
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Env. 1000 message Marsilly (85)
Peut être que le terrain est dans une zone où la construction sera autorisée à partir du moment où il y aura le tout à l'égoût. Il faut demander à votre constructeur copie du courrier dans lequel les modifications sont demandées. Ou bien demandez à la mairie ce qui ne va pas pour votre permis, ou à la DDE.
Le terrain est il viabilisé (eau, électricité).
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Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
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Env. 900 message Lorraine (54)
Oui, il est bien constructible maintenant, Ft et edf sont en bordure de terrain, effectivement il faut que je choppes le maire et le constructeur pour voir exactement ce qu'il se passe.
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Messages : Env. 900
De : Lorraine (54)
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Env. 40 message 94
aparament une fosse toute eaux remplace la fosse septique essaie de te renseigner...
Je ne vit pas pour le travaille

Je travaille pour vivre
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Messages : Env. 40
De : 94
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Env. 900 message Lorraine (54)
Le constructeur le fait pour moi, il essaye de trouver la solution à notre problème mais j'aime bien savoir ce qu'il en est de mon côté.
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Messages : Env. 900
De : Lorraine (54)
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