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Comment remplir dossier demande préalable pour casser dalle béton et mettre un portail a la place.

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 151 fois
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Env. 10 message Nord
Bonjour tout le monde voila je me tourne vers vous pour m'aider dans une démarche je vous explique:
J'ai un mur en dalle de béton que je souhaite casser pour y mettre un portail pour rentrée les voitures dans la future allée.

Et aussi démolir l'abri qui est collé au plaque ( demande de démolition? , faire un dossier a part de la demande de portail pour démolir, ...)

[justify]Mais le soucis c'est que je ne sais pas quels plans et/ou autres photos joindre au dossier et ce qu'il faut remplir dans le dossier de demande au préalable. 
Je joint deux photo pour que vous voyait de quoi je parle 
[/justify]
[justify]Photo n°1: je veux casser les deux longueurs de plaque (4plaques de gauche et 4 plaques de droite)  
Photo n°2: L'abri que je souhaite démolir et qui est juste derrière les plaques.[/justify]
J'espère avoir été claire dans ma demande d'aide et ne pas vous retourner le cerveau lol.
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Messages : Env. 10
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Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de portail...

Allez dans la section devis portail du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-71-devis_portail.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Votre commune a délibéré pour soumettre les démolitions à permis ? Votre terrain est situé dans l'un des secteurs visés à l'article R.421-28 CU ?
Idem pour la clôture, la commune a délibéré ou le terrain est situé dans un secteur visé au R.421-12 CU ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Nord
Bonjour, désolé de ma réponse tardive.
Je me suis rendu en mairie il y a quelques temps pour leurs expliquer mon projet leur réponse a juste été il faut faire la demande (demande au préalable, demande de démolition, ...)
j'habite dans une petite commune ou il y a n'y patrimoine n'y monument même dans les alentours. Ca me dérange pas de faires les dossiers mais comment bien les faires quels partis a remplir...
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
C'est rare une personne qui veut bien prendre du temps à des démarches administratives si elles ne sont pas nécessaires Happy

La modification de la clôture passe par une déclaration préalable lorsque la commune ou communauté de commune a délibéré en ce sens. Le formulaire correspond au cerfa 13703*08 pour lequel vous devez renseigner les rubriques 1 à 4 et 6 sans compléter la 4.2, la déclaration des éléments de taxes (p.8 et 9/9) doit seulement être datée et signée. Les pièces à annexer sont les DP1, DP5 (plan de la clôture avant/après), DP6 à 8, en dehors de tout périmètre particulier.

Le permis de démolir est constitué du cerfa 13405*07, mêmes rubriques à compléter, accompagné des pièces PD1 à 3.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Nord
Je pensais aussi que c’était pas nécessaire mais en mairie ils me disent qu’il faut faire les déclarations 😅.
Merci en tout cas de tes réponses.
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Messages : Env. 10
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