Comment remplir dossier demande préalable pour casser dalle béton et mettre un portail a la place.

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 161 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Syrdek Picto info

Auteur du sujet

Le 01/04/2022 à 22h48 Env. 10 message Nord

Bonjour tout le monde voila je me tourne vers vous pour m'aider dans une démarche je vous explique:
J'ai un mur en dalle de béton que je souhaite casser pour y mettre un portail pour rentrée les voitures dans la future allée.

Et aussi démolir l'abri qui est collé au plaque ( demande de démolition? , faire un dossier a part de la demande de portail pour démolir, ...)

[justify]Mais le soucis c'est que je ne sais pas quels plans et/ou autres photos joindre au dossier et ce qu'il faut remplir dans le dossier de demande au préalable.
Je joint deux photo pour que vous voyait de quoi je parle
[/justify]
[justify]Photo n°1: je veux casser les deux longueurs de plaque (4plaques de gauche et 4 plaques de droite)
Photo n°2: L'abri que je souhaite démolir et qui est juste derrière les plaques.[/justify]
J'espère avoir été claire dans ma demande d'aide et ne pas vous retourner le cerveau lol.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de portail...

Allez dans la section devis portail du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-71-devis_portail.php

salade bio Picto info

Le 04/04/2022 à 11h06 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Votre commune a délibéré pour soumettre les démolitions à permis ? Votre terrain est situé dans l'un des secteurs visés à l'article R.421-28 CU ?
Idem pour la clôture, la commune a délibéré ou le terrain est situé dans un secteur visé au R.421-12 CU ?

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Syrdek Picto info

Auteur du sujet

Le 07/04/2022 à 18h45 Env. 10 message Nord

Bonjour, désolé de ma réponse tardive.
Je me suis rendu en mairie il y a quelques temps pour leurs expliquer mon projet leur réponse a juste été il faut faire la demande (demande au préalable, demande de démolition, ...)
j'habite dans une petite commune ou il y a n'y patrimoine n'y monument même dans les alentours. Ca me dérange pas de faires les dossiers mais comment bien les faires quels partis a remplir...

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 08/04/2022 à 09h04 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

C'est rare une personne qui veut bien prendre du temps à des démarches administratives si elles ne sont pas nécessaires Happy

La modification de la clôture passe par une déclaration préalable lorsque la commune ou communauté de commune a délibéré en ce sens. Le formulaire correspond au cerfa 13703*08 pour lequel vous devez renseigner les rubriques 1 à 4 et 6 sans compléter la 4.2, la déclaration des éléments de taxes (p.8 et 9/9) doit seulement être datée et signée. Les pièces à annexer sont les DP1, DP5 (plan de la clôture avant/après), DP6 à 8, en dehors de tout périmètre particulier.

Le permis de démolir est constitué du cerfa 13405*07, mêmes rubriques à compléter, accompagné des pièces PD1 à 3.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche