Clôture sur mon terrain et PLU

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BreizhLily Picto info

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Le 04/04/2022 à 15h34 Env. 10 message Morbihan

Bonjour à tous,
Je souhaiterai faire une clôture grillage sur poteau et un portail pour afin de fermé mon terrain en campagne. Afin de sécuriser mes animaux et me cacher du vis à vis je souhaite les faire d'une hauteur de 1m80. Mon terrain sur lequel je souhaite les faire est bordé uniquement d'une route communale. (pas de voisin privé)

J'ai contacté la mairie pour connaître les démarches administratives et réglementaires. Je suis soumis à un PLU, qui dedans me stipule :

"Clôture :
-grillages sur poteaux d'une hauteur maximale de 1,50 m au-dessus du sol naturel (en limite
séparative uniquement)"

Si, je fais ma clôture et mon portail en retrait sur mon terrain (retrait de 50cm par exemple), puis je les faires d'une hauteur de 1m80, car je ne suis pas en limite séparative ?

Je ne trouve pas de texte de jurisprudence sur ce sujet.

Merci par avance.

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JCdu26 Picto info

Le 04/04/2022 à 19h23 Membre ultra utile Env. 20000 message Drome

Bonjour,

BreizhLily a écrit:Si, je fais ma clôture et mon portail en retrait sur mon terrain (retrait de 50cm par exemple), puis je les faires d'une hauteur de 1m80, car je ne suis pas en limite séparative ?

Je peux me tromper, mais je pense qu'une clôture privative ne peut se poser qu'en limite de propriété.
De plus, il faut comprendre qu'avec une clôture en retrait de 50cm, il y a une perte de terrain, ce qui est bien dommage...
Et surtout, au bout de 30 ans, cette clôture vaudra limite séparative, donc cette bande de terrain appartiendra à ta commune si en limite de rue, ou alors à ton voisin si clôture sur 2 propriétés privées.
Le mieux reste de demander ce qu'il en est aux responsables de l'urbanisme de ta commune...
Aussi bien c'est la même règle que pour une construction de garage ou maison : soit en limite, soit en retrait de 3m
Et si haie d'arbres haut, il faudra qu'elle soit implantée en retrait de 2m si les arbres font plus de 2m de haut.
JC

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gillespdl Picto info

Le 04/04/2022 à 20h06 Env. 80 message Maine Et Loire

Bonsoir ,
Il y a 20 ans dans ma commune le plu imposait une clôture de 1 m50 de haut . J'ai respecté le plu , mais à 10 cm en retrait j'ai posé des panneaux bois de 1m 80 de haut pour nous isoler car 2 chemins piétonniers longeaient notre terrain..Plusieurs de mes charmants voisins m'avaient envoyés l'urbanisme qui après contrôle et enquête m'a indiqué que ma clôture était conforme.Depuis d'autres ont fait comme moi.

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JCdu26 Picto info

Le 04/04/2022 à 20h25 Membre ultra utile Env. 20000 message Drome

Moi j'ai connu dans la commune ou je travaillais, un particulier qui a été dans l'obligation de détruire sa clôture car non conforme au PLU...il s'agissait d'un mur de 1,60m alors que le PLU précisait un muret de 60 ou 80cm, puis piquet et grillage pour une hauteur totale de 1,60m

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BreizhLily Picto info

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Le 04/04/2022 à 21h47 Env. 10 message Morbihan

gillespdl merci pour votre retour. Oui ça ne m'étonne pas que ça soit conforme car vos panneaux sont considéré comme "démontable". Vôtre clôture respecte les 1m60 imposé par le PLU. C'est une solution, mais si elle reste un peu bric à brac, surtout si je dois faire ça pour notre portail.

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