Législation mur de séparation

Bonjour, merci de poser les photos sur le forum

plaquisteheureux a écrit:

Bonjour, merci de poser les photos sur le forum

Bonjour, j’ai mis à jour

RomBou a écrit:

Bonjour,

Historiquement ma voisine avec des sapins pour nous séparer , malheureusement ceux ci sont morts et elle les a dégagé. A la place elle a bâti un mur de 3m minimum… c’est juste horrible.

Ma question : 1  avait elle le droit de faire ça ? Elle m’avait dit qu elle allait construire un muret mais on en est loin…  2 je doute fortement qu’elle ait un permis pour ça d’ailleurs…

Pire que tout, elle compte le peindre en violet.

J’ai une solution d’après vous ?

Bonjour
1 - il faut vérifier sur le PLU si un mur de cette hauteur est autorisé
2 - il faut vous rendre en mairie afin de vérifier si une déclaration de travaux a bien été déposée

Bonjour,

La photo est prise de chez vous ?

Dans ce cas, il semblerait que votre terrasse soit en dessous du niveau du terrain de la voisine, il y a d'ailleurs un mur de soutènement. Il semblerait aussi que la voisine a un plain-pied. Du coup, je doute fortement que le mur fasse "au moins 3 mètres." Depuis son terrain à elle, il doit faire à peine 1,5m , peut être 1,8m au plus haut.

Il faut vérifier le PLU pour voir les possibilités, mais on autorise souvent 2 mètres.

D'autre part, j'ai l'impression que le mur en question est largement sur sa propriété, ni mitoyen, ni même en limite, si on se fie à la position du mur de soutènement et de la haie. Du coup, le mur est chez elle et elle peut faire ce qu'elle veut en guise d'habillement, hormis s'il y a une prescription particulière qui interdirait une couleur dans le PLU. Les goûts et les couleurs ...

A vous de discuter avec elle si le violet ne vous plaît pas, puisqu'elle ne le verra pas, demandez-lui une autre couleur, ou même proposez de fournir la peinture qui vous plaît pour ce côté-là. Elle n'est pas obligée d'accepter.

Sinon, à vous de mettre autre chose chez vous pour ne pas voir son mur.

NIBACHE a écrit:

 je doute fortement que le mur fasse "au moins 3 mètres.

de long ?, 

NIBACHE a écrit:

Bonjour,

La photo est prise de chez vous ?

Dans ce cas, il semblerait que votre terrasse soit en dessous du niveau du terrain de la voisine, il y a d'ailleurs un mur de soutènement. Il semblerait aussi que la voisine a un plain-pied. Du coup, je doute fortement que le mur fasse "au moins 3 mètres." Depuis son terrain à elle, il doit faire à peine 1,5m , peut être 1,8m au plus haut.

Il faut vérifier le PLU pour voir les possibilités, mais on autorise souvent 2 mètres.

D'autre part, j'ai l'impression que le mur en question est largement sur sa propriété, ni mitoyen, ni même en limite, si on se fie à la position du mur de soutènement et de la haie. Du coup, le mur est chez elle et elle peut faire ce qu'elle veut en guise d'habillement, hormis s'il y a une prescription particulière qui interdirait une couleur dans le PLU. Les goûts et les couleurs ...

A vous de discuter avec elle si le violet ne vous plaît pas, puisqu'elle ne le verra pas, demandez-lui une autre couleur, ou même proposez de fournir la peinture qui vous plaît pour ce côté-là. Elle n'est pas obligée d'accepter.

Sinon, à vous de mettre autre chose chez vous pour ne pas voir son mur.

Bonjour, j’ai été mesurer, il fait au moins 2,50 m. Il faut un permis pour construire ça non ?

Sauf à me tromper, je ne vois que 10 rangs de parpaings soit 2m de posés.
Bien souvent les PLU limitent la hauteur à 1.80 voire moins.
La question est : au delà de l'esthétique douteuse d'un bout de mur qui n'a pas l'air fini, préféreriez vous que vos voisins puissent regarder chez vous si vous les obligiez à en défaire qques rangées ?

Bonjour

Comme d'hab, la situation est confuse.

Ce mur en maçonnerie est-il une "construction" (quelle que soit sa hauteur) pour laquelle il faut un permis ?
Si oui, il (elle) doit respecter une distance par rapport à la limite de propriété. En général, 3 m ou la moitié de sa hauteur.
Ou être construit juste en limite de propriété (distance zéro)... A moins qu'il y ait une fenêtre à moins de 1.90 m.
Sous réserve du permis qui serait délivré.

Sinon, est-ce une clôture ? Dans ce cas, pas de contraintes sauf de ne pas dépasser 2 m de haut (autrement, il faut permis ou autorisation).
Et sauf les cas particuliers : site classé etc ...

Comment-on compte la hauteur ? depuis le pied du mur de soutènement (réputé appartenir au voisin), ou depuis le sol qui en fait est la surface du remblai chez le voisin ? Si le mur vient à être déporté au droit du soutènement, que je suppose être en limite de propriété, le compte ne pourra être qu'à partir du pied du soutènement parce-que ça fait un ensemble de la somme des deux hauteurs (enfin, je pense).

Détail technique : le poids du mur sur le remblai à l'arrière du soutènement ajoute une poussée sur celui-ci (selon comme c'est fait)

Etes-vous dans un lotissement ? Si oui, il peut exister un règlement intérieur au lotissement qui peut permettre d'autres choses que seulement l'urbanisme.

Fafaye1 a écrit:

Sauf à me tromper, je ne vois que 10 rangs de parpaings soit 2m de posés.
Bien souvent les PLU limitent la hauteur à 1.80 voire moins.
La question est : au delà de l'esthétique douteuse d'un bout de mur qui n'a pas l'air fini, préféreriez vous que vos voisins puissent regarder chez vous si vous les obligiez à en défaire qques rangées ?

Je demande juste à avoir des arguments de poids si on m’impose un mur mauve directement chez moi…

Ilovir a écrit:

Bonjour

Comme d'hab, la situation est confuse.

Ce mur en maçonnerie est-il une "construction" (quelle que soit sa hauteur) pour laquelle il faut un permis ?
Si oui, il (elle) doit respecter une distance par rapport à la limite de propriété. En général, 3 m ou la moitié de sa hauteur.
Ou être construit juste en limite de propriété (distance zéro)... A moins qu'il y ait une fenêtre à moins de 1.90 m.
Sous réserve du permis qui serait délivré.

Sinon, est-ce une clôture ? Dans ce cas, pas de contraintes sauf de ne pas dépasser 2 m de haut (autrement, il faut permis ou autorisation).
Et sauf les cas particuliers : site classé etc ...

Comment-on compte la hauteur ? depuis le pied du mur de soutènement (réputé appartenir au voisin), ou depuis le sol qui en fait est la surface du remblai chez le voisin ? Si le mur vient à être déporté au droit du soutènement, que je suppose être en limite de propriété, le compte ne pourra être qu'à partir du pied du soutènement parce-que ça fait un ensemble de la somme des deux hauteurs (enfin, je pense).

Détail technique : le poids du mur sur le remblai à l'arrière du soutènement ajoute une poussée sur celui-ci (selon comme c'est fait)

Etes-vous dans un lotissement ? Si oui, il peut exister un règlement intérieur au lotissement qui peut permettre d'autres choses que seulement l'urbanisme.

Voici une photo prise du niveau bas de mon terrain, l’autre photo est prise depuis la terrace sur pilotis.

Nous ne sommes pas en lotissement, le point de la poussée est très intéressant car nous avons beaucoup d’eau qui coule depuis la forêt derrière et je doute qu’une analyse ait été menée …