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Construction qui modifie le ruissellement naturelet inonde

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 116 fois
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Env. 10 message Isere
Bonjour. J'habite dans un quartier en pente. Mon voisin qui avait un grand terrain au dessus du mien l'a scindé pour vendre. Une maison s'est construite. La maison nouvelle est sur un vide sanitaire. Le terrain qui etait en pente a été nivelé pour devenir plat.De fait, le niveau naturel a été modifié (moins de terre sur la partie haute, + de terre sur la partie basse, vers moi). Un muret rehaussé d'un grillage à maille carré marque la limite des 2 terrains. Avant travaux, la hauteur de terre de part et d'autre du muret etait de 30cm. Toujours de 30 de mon cote mais la terre déborde maintenant côté construction. Lorsqu'il y a de gros orage, l'eau passe par dessus le muret et vient inonder mon terrain jusqu'au jour ou cela ira dans le salon de plain pied. Le nouveau voisin dit "si cela arrive, les assurances traiteront" !! Je ne veux pas surveiller chaque orage, tout allait bien avant je ne me sens donc pas responsable de la gestion de cette terre qui deborde et de l'eau qui ruisselle. Quels recours svp ?
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 1000 message Indre Et Loire
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez sur la page devis vrd / fosse septique de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des terrassiers de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, votre voisin doit faire un mur de soutènement pour maintenir ces terres,ou surélever celui qui est en place s'il lui appartient
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 5000 message Lourdes 65 (65)
Bonjour,
Prenez des photos. Faites part de ce désagrément à la mairie.
Vous pouvez l'obliger à gérer ses eaux de ruissellement sur sa parcelle. C'est trop facile de dire les assurances paieront.
Vous êtes dans votre droit de l'obliger.
Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
Messages : Env. 5000
De : Lourdes 65 (65)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Bonjour
Art 640 et suivants du code civil sur les servitudes d'écoulement des eaux :
"les fonds inférieurs sont assujettis à recevoir les eaux qui découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué....
Le propriétaire du fonds supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur..."
Donc , faire une mise en demeure pour que le voisin canalise et évacue ses eaux chez lui.
Cdt
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
De plus, en surélevant son terrain en limite du tien, ton voisin a créé une servitude de vue illégale à laquelle tu peux t'opposer ( art 678 du code civil). Si tu fais rien pendant 30 ans , tu ne pourras plus rien dire.
Cdt
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 2 ans
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