Non prise en charge des erreurs bureau d'étude du constructeur

Ce sujet comporte 1 message et a été affiché 180 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

lala3D Picto info

Auteur du sujet

Le 19/07/2022 à 19h15 Env. 10 message Isere

Bonjour,
Nous avons signé un CCMI en février de cette année avec notre constructeur.
Celui-ci stipule (avec plan signé de leur bureau d'étude), d'une maison de 80 m2 avec trois chambres et garage en RE2020.
Il s'avère que le mois dernier, juste avant le dépôt du permis de construire, nous apprenons qu'une erreur sur les plans rédigés par le bureau d'étude par rapport au PLU à était faite.
Pour faire simple, il y a 8 m de trop sur l'emprise du terrain. Donc impossible de déposer ledit permis.
Au bout d'un mois de "on vous rapelle demain, le bureau d'étude se réunis pour votre cas cette après-midi", nous avons la proposition suivante:

Une maison à énergie positive avec panneau solaire et une meilleure isolation du toit qui permet d'augmenter cette emprise de 5 % et donc de construire sous le plan signé et vu avec eux.

En soit nous ne nous y opposons pas, de plus, une forme de bénéfice dans le temps est présente.
Seulement, voilà, ils sont prêts à payer pour l'isolation, mais apparemment pas pour les panneaux solaires.
Aucune aides, aucun dédommagement malgré la demande de notre commercial au groupe.
Alors qu'on parle d'environ 15 K de travaux.
Seulement le permis de construire sera notifié en énergie positive et nous aurons l'obligation de les déposer dans les trois années maximum après le reçu des clefs.
Nous n'avons aucune idée des recours à faire, pouvons nous légitimement demander une prise en charge de leurs poses, une remise sur le prix de la maison, etc.

De plus, nous ne souhaitons pas annuler de nous-même le CCMI au vu de ce projet qui a commencé depuis environ une année, et qui depuis ne nous permet presque plus d'acheter ailleurs dans notre localisation depuis une hausse des prix et des crédits exponentielle. Peut-on considérer cela comme une forme de préjudice si le constructeur décide de briser le CCMI ?

Merci de m'avoir lu,
En espérant que quelqu'un ait idée de ce qui peut-être fait.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 3 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous