Délai de construction et pénalités de retard (Finistere)

Bonjour,

Je crois que les pénalités de retard n'incitent en rien les constructeurs. Les montants ne sont visiblement pas assez importants pour que ça joue sur leur façon de gérer leurs chantiers.

Je parle en connaissance de cause.

Cela étant dit, si tu es bien en CCMI, le délai de construction commence à courir à la date qui t'es le plus favorable: soit celle prévue au contrat après la levée des conditions suspensives (à condition d'avoir informé le constructeur de cette levée et de pouvoir en apporter la preuve), soit la date d'ouverture de chantier si celle ci intervient avant.

Pour ton cas, ce sera donc la date qui découle des délais mentionnés dans le contrat sous réserve que le constructeur ait bien été informé de la levée de ces conditions (parce qu'il ne peut pas le deviner).

S'il n'a pas été informé, il est fort possible qu'il faille retenir la date de la DOC.

Petite question: La DOC a-t-elle été effectuée dès la première intervention sur le terrain?

Parce que le démarrage des travaux, ça n'est pas uniquement le premier coup de pelle. C'est la première intervention.
Ce peut être du dépot de matériaux par exemple.

En tout cas, si tu es en CCMI, je te conseille de te rapprocher de l'aamoi pour mieux appréhender le cadre juridique de ce contrat.

Bon courage pour la suite

Merci pour ta réponse ça va m'aider.
Oui le DOC a été fait avant la première intervention au moment de l'état des lieux du terrain.
Benjamin