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Délai de construction et pénalités de retard (Finistere)

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Env. 10 message Finistere
Bonjour,

Je suis sur la fin de la construction de ma maison et le constructeur n'arrive pas à finir pour différentes raisons.
Je souhaite savoir quand commence l'également dans un contrat CCMI le début de construction.

Mon cas - Maison en Bois:  Délai de fabrication dans mon contrat 1 an; Avec 1 mois pour démarrer quand toutes les closes suspensives sont levés.

Mes clauses suspensives ( Prêt, achat terrain, permis de construire) sont levées le 27/07/2021.

Le constructeur a fait l'ouverture de chantier uniquement le 19/10 pour faire le début de terrassement.

Donc le début des pénalités de retard sont le 19/10/2022 ou le 27/08/2022?
Mon but n'est pas en soi les pénalités de retard mais d'avoir un levier pour demander accès avant la livraison des clefs à la maison pour les travaux que je me suis laissé et faire pression pour les priorités de réalisation entre les différentes maisons . Sa
Sachant qu'il ne reste plus grand chose, dernier passage electricien et plombier, pose poelle à pellet et pompe à chaleur. 

Merci d'avance pour vos retours.

Benjamin
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Bonjour,

Je crois que les pénalités de retard n'incitent en rien les constructeurs. Les montants ne sont visiblement pas assez importants pour que ça joue sur leur façon de gérer leurs chantiers.

Je parle en connaissance de cause.

Cela étant dit, si tu es bien en CCMI, le délai de construction commence à courir à la date qui t'es le plus favorable: soit celle prévue au contrat après la levée des conditions suspensives (à condition d'avoir informé le constructeur de cette levée et de pouvoir en apporter la preuve), soit la date d'ouverture de chantier si celle ci intervient avant.

Pour ton cas, ce sera donc la date qui découle des délais mentionnés dans le contrat sous réserve que le constructeur ait bien été informé de la levée de ces conditions (parce qu'il ne peut pas le deviner).

S'il n'a pas été informé, il est fort possible qu'il faille retenir la date de la DOC.

Petite question: La DOC a-t-elle été effectuée dès la première intervention sur le terrain?

Parce que le démarrage des travaux, ça n'est pas uniquement le premier coup de pelle. C'est la première intervention.
Ce peut être du dépot de matériaux par exemple.

En tout cas, si tu es en CCMI, je te conseille de te rapprocher de l'aamoi pour mieux appréhender le cadre juridique de ce contrat.

Bon courage pour la suite
Maisons LELIEVRE: +de 10 mois de retard, et ça refuse des pénalités
https://bienvenuevigny.forum[...]struire.com
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 5000
De : Courdimanche (95)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Finistere
Merci pour ta réponse ça va m'aider.
Oui le DOC a été fait avant la première intervention au moment de l'état des lieux du terrain.
Benjamin
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 1 an
En cache depuis le samedi 16 mars 2024 à 02h44
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