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Autorisation Abris de jardin installé en 2009

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Env. 20 message Moselle
Bonjour,

J'ai construis en 2009 un abris de jardin d'environ 12m2, c'est un kit chalet prêt à poser sur une dalle.

Avant cela je suis allé en mairie et j'ai déposé une demande de travail, j'ai retrouvé la demande dans mes papiers et une accusé de réception du dépôt avec cachet de la mairie de 2009.

Suite à une discussion avec un voisin qui va en poser un j'ai eu des doutes, mes doutes ne sont pas tout à fait lever.

Je ne trouve tout de fois rien d'autre dans mes papiers que le croquis que j'avais fait avec la demande et l'accusé avec cachet et un numéro de permis avec une autre lettre que celle du permis de ma maison, le reste est identique

Savez-vous s'il y a des autres documents qui auraient dû me parvenir dans un tel cas de figure ? Je me souviens juste qu'un jour l'adjoint au maire est passé jeter brièvement un œil,sans plus il m'a dit que c'était bon.

Merci d'avance pour votre aide
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Messages : Env. 20
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'un garage...

Allez dans la section devis construction garage du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-132-devis_construction_garage.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Vous possédez une récépissé daté et tamponné par la mairie ?

En règle générale l'autorité répond expressément aux demandes d'autorisation qui sont déposées. En l'absence de décision dans le délai d'instruction il y a accord tacite.

Contactez le service urbanisme pour lui demander les documents qu'ils possèdent pour votre dossier.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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Env. 20 message Moselle
Bonjour

Merci de vous intéresser à mon post !

Oui j'ai une récépissé de la demande avec un cachet de la mairie de 2009 et une petite visite plus de courtoisie avez eu lieu par la suite, mais plus rien reçu par la suite.


Bonne journée à vous
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Messages : Env. 20
Dept : Moselle
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Donc vraisemblablement non opposition tacite.

Demandez une copie complète du dossier à la mairie, et profitez en pour compléter et déposer la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)....si l'abri est bien conforme.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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Membre super utile Env. 6000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
J'ai eu le même souci lors de la vente de ma maison pour une auvent de 4 ans.
J'ai adressé une demande en mairie qui m'a répondu qu'il ne le faisait jamais, j'ai insisté et l'ai obtenu.

Pour ma nouvelle maison il m'a fallu 3 relances en mairie pour l'obtenir au bout de 2 ans.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
De : Conflans En Jarnisy (54)
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Env. 20 message Moselle
Merci pour votre retour ! Je vais retourner on verra
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Messages : Env. 20
Dept : Moselle
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En cache depuis le lundi 08 avril 2024 à 00h42
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