Remboursement acompte ccmi si retard début chantier (Bas Rhin)

Bonjour,

Si vous exigez de récupérer votre acompte cela signifie que vous dénoncez le contrat devenu caduc, autrement dit que vous renoncez à votre construction.

Les pénalités pour le constructeur correspondent aux pénalités de retard, qui sont dues si la maison est livrée au-delà du délai prévu par le contrat. En revanche vous avez intérêt à déposer sans attendre la DOC si les conditions suspensives sont toutes levées et que le chantier ne démarre pas, ce qui obligera votre constructeur à tenir compte de ce délai (qui court depuis le dépôt de la DOC).

Merci pour votre réponse. Le constructeur m'a envoyé une Déclaration d'ouverture de chantier à signer il y a 2 mois. Je n'ai donc pas de recours pour accélérer le début réel du chantier ? En effet, le chantier n'a pas débuté depuis...

Oulà... Normalement c'est à vous de déposer la DOC, pas au constructeur, ce n'est jamais une bonne idée de déléguer sa signature pour ce genre de document. Vous avez bien vérifié la date qui était mentionnée sur le document ? Vérifié aussi auprès de la mairie qu'il a bien été déposé il y a 2 mois ? Pourquoi cette date d'ailleurs, s'il ne s'était rien passé sur le terrain ? 

Si la DOC a été déposée en bonne et due forme il y a deux mois, vous pouvez toujours écrire au constructeur en LRAR pour lui rappeler que le temps passe et que la maison doit être livrée à telle date sous peine de vous devoir des pénalités de retard. Pour plus d'infos et des modèles de courrier, vous pouvez vous rapprocher de l'Aamoi (une association d'aide aux personnes qui font construire en CCMI, ils sont habitués à ce genre de situation).

Merci beaucoup pour ces précieux renseignements. Je vais vérifier si la DOC a été déposée.

Bonjour 

wwwaoz a écrit:

Merci beaucoup pour ces précieux renseignements. Je vais vérifier si la DOC a été déposée.

C'est évident que non. 
Alors ne perdez pas de temps, tant qu'à aller à la mairie, allez-y avec une DOC remplie en 3 exemplaires, ça vous évitera un déplacement pour rien.