Faire construire par entreprise étrangère

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mlamer Picto info

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Le 30/09/2022 à 13h57 Env. 30 message Pyrenees Orientales

Bonjour,
J'ai acheté un terrain et il me reste à faire la construction.

Néanmoins n'ayant pas beaucoup d'argent j'envisage, étant frontalier, de prendre une entreprise espagnole qui a priori serait beaucoup moins chère.
Qu'en est-il des assurances décennales dans ce cas ?
Quels sont les risques, quels sont les avantages ?
Merci beaucoup de votre aide

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Richard45 Picto info

Le 30/09/2022 à 14h01 Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret

Bonjour,

il y en a qui ont essayé, ils ont eu des problèmes...

C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.

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gill

Le 30/09/2022 à 14h37 Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)

Je ne pense pas que les espagnols construisent plus mal que nous
mais là le problème, c'est que s'il y a un sinistre, pour aller les chercher... bon courage

"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra

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Richard45 Picto info

Le 30/09/2022 à 14h57 Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret

gill a écrit:Je ne pense pas que les espagnols construisent plus mal que nous

C'est surtout d'un point de vue assurance que ça risque d'être très compliqué...

Tout comme avoir une banque qui suit le projet.

C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.

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mlamer Picto info

Auteur du sujet

Le 30/09/2022 à 15h15 Env. 30 message Pyrenees Orientales

Pour la banque pas de souci, j'en ai pas besoin. Je ne pourrais pas avoir de crédit.
Si on construit non même peut-on prendre une assurance décennale ?
Merci

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emetens Picto info

Le 30/09/2022 à 15h36 Membre utile Env. 800 message Calvados

Bonjour,

Quelques infos utiles:

Citation:
Assurance responsabilité civile et auto-construction:

Si vous vivez dans la maison que vous avez construite seul et qu’un sinistre se produit, vous ne pourrez vous retourner contre personne puisque vous êtes le seul constructeur. Ainsi, il est indispensable de faire valider votre projet par un ou plusieurs professionnels. Il est également conseillé de se faire accompagner par des professionnels du secteur pour la réalisation des travaux afin d’éviter des erreurs potentiellement dangereuses pour la solidité de l’ouvrage. De plus, si vous faites appel à des artisans pour effectuer certains travaux et qu’ils sont à l’origine du sinistre, leur responsabilité pourra être engagée.

La première chose à faire avant de vous lancer dans l’auto-construction est de vérifier que votre assurance responsabilité civile couvre cette pratique. Si ce n’est pas le cas, vous devrez faire adapter votre contrat. Il est également important de penser à protéger les personnes qui travaillent avec vous sur le chantier.

Garantie décennale et auto-construction:

Dans le cadre d’une auto-construction, l’assurance décennale est quasi-impossible à obtenir. Effectivement, bien qu’elle soit recommandée, les assureurs restent frileux à l’accorder. Pour convaincre les compagnies d’assurance, il est conseillé de faire appel à un expert qui validera votre projet de construction. Rappelons que la garantie décennale couvre la réparation de certains dommages pouvant affecter une construction pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.

L’absence de garantie décennale ne pose pas de problème majeur sauf en cas de revente du bien. Si la maison est vendue avant la fin de la garantie décennale, soit un délai de 10 ans, l’auto-constructeur devra signaler au futur acquéreur l’absence de cette assurance. Si vous vendez votre maison après ce délai, il est inutile de le préciser.

Auto-construction : quid de l’assurance dommages ouvrage ?

L’assurance dommages ouvrage est une garantie contre les défauts de construction. Il faut toutefois préciser que sans garantie décennale, il est quasiment impossible de souscrire à cette assurance dans le cadre d’une auto-construction.

Ainsi, la meilleure solution pour bénéficier d’une assurance en auto-construction est de travailler avec un architecte. Cela vous permettra de profiter d’une garantie de remboursement qui prendra fin au démarrage des travaux, d’une garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale applicable pendant deux ans après la réception du bien, d’une garantie de parfait achèvement. Le versement des fonds avant le début du chantier est crucial pour pouvoir souscrire à ces assurances. Enfin, il existe des organismes spécialisés qui aident les auto-constructeurs à assurer leurs biens. Si vous sollicitez l’un d’entre eux, pensez à bien examiner les termes du contrat.

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mlamer Picto info

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Le 30/09/2022 à 17h01 Env. 30 message Pyrenees Orientales

OK, pour les assurances.
Merci
Sinon, aucun problème avec l'Espagne? TVA? Transfert d'argent?

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emetens Picto info

Le 30/09/2022 à 17h13 Membre utile Env. 800 message Calvados

Pour la TVA, le taux français s'appliquera.

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ManuTaden Picto info

Le 30/09/2022 à 23h53 Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor

mlamer a écrit:Bonjour,
J'ai acheté un terrain et il me reste à faire la construction.

Néanmoins n'ayant pas beaucoup d'argent j'envisage, étant frontalier, de prendre une entreprise espagnole qui a priori serait beaucoup moins chère.
Qu'en est-il des assurances décennales dans ce cas ?
Quels sont les risques, quels sont les avantages ?
Merci beaucoup de votre aide

Bonjour

c'est à l'entreprise espagnole de s'adapter aux règles françaises :
1 - être assurée pour travailler en France
2 - être assuré comme Constructeur de Maison Individuelle afin de respecter la loi en proposant un CCMI si vous lui commandez une maison complète

Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic

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