Tuiles cassées et fissurées arrêt de chantier pour non paiement appel de fond

Bonjour

Le problème dans votre cas, c'est que lorsqu'on trouve sur un toit des tuiles cassées, on ne peut pas savoir qui les a cassées ni quand.

Si cela se constate lors de la réception, le constructeur vous doit un toit sans dommage, et vous pouvez demander la mise en conformité.

Mon idée est qu'il faut noter l'existence de tuiles cassées en réserves au PV (il faut que vous soyez sur, et si possible que vous sachiez combien et où).
Mais tout en acceptant de payer le solde, sinon on ne vous donnera pas les clés. A moins que vous n'arriviez à faire une rétention du solde tout en obtenant les clés, mais ça peut être sportif.

Ensuite, une fois chez vous, vous pouvez revenir à la charge au titre de la garantie de parfait achèvement, voire même au titre du vice apparent dans le 1er mois.

Le constructeur vous doit réparation, mais il vpeut arguer que c'est vous qui avez cassé les tuiles après réception !!

D'où l'importance de l'avoir signalé comme existant avant réception, donc pas de votre fait.

Enfin, s'il est encore plus de mauvaise foi, le CMI peut dire qu'il avait bien remplacé les tuiles au moment de la réception, et contester la réserve.
Sa parole contre la votre, où-bien vous allez ensemble sur le toit pour vérifier (attention, ça peut faire casser des tuiles !).

Une fois la réserve levée, il pourra prétendre ensuite que les tuiles qu'on aurait trouvées après réception seraient des tuiles nouvellement cassées par vous.

Plus méchant de votre part : en retour, dans la 1ere semaine après réception vous mandatez un expert pour tout passer au peigne fin, et établir une liste de malfaçons à reprendre au titre de la réception (c'est la loi en CMI).
Il y en aura, parce que plus on cherche de défauts sur une construction, plus on en trouve.

Cela peut se poursuivre pendant la 1ère année de parfait achèvement.

Mais ça, c'est aller au carton, et je ne connais pas votre état d'esprit ni votre pugnacité.

Ilovir a écrit:

Bonjour

Le problème dans votre cas, c'est que lorsqu'on trouve sur un toit des tuiles cassées, on ne peut pas savoir qui les a cassées ni quand.

Si cela se constate lors de la réception, le constructeur vous doit un toit sans dommage, et vous pouvez demander la mise en conformité.

Mon idée est qu'il faut noter l'existence de tuiles cassées en réserves au PV (il faut que vous soyez sur, et si possible que vous sachiez combien et où).
Mais tout en acceptant de payer le solde, sinon on ne vous donnera pas les clés. A moins que vous n'arriviez à faire une rétention du solde tout en obtenant les clés, mais ça peut être sportif.

Ensuite, une fois chez vous, vous pouvez revenir à la charge au titre de la garantie de parfait achèvement, voire même au titre du vice apparent dans le 1er mois.

Le constructeur vous doit réparation, mais il vpeut arguer que c'est vous qui avez cassé les tuiles après réception !!

D'où l'importance de l'avoir signalé comme existant avant réception, donc pas de votre fait.

Enfin, s'il est encore plus de mauvaise foi, le CMI peut dire qu'il avait bien remplacé les tuiles au moment de la réception, et contester la réserve.
Sa parole contre la votre, où-bien vous allez ensemble sur le toit pour vérifier (attention, ça peut faire casser des tuiles !).

Une fois la réserve levée, il pourra prétendre ensuite que les tuiles qu'on aurait trouvées après réception seraient des tuiles nouvellement cassées par vous.

Plus méchant de votre part : en retour, dans la 1ere semaine après réception vous mandatez un expert pour tout passer au peigne fin, et établir une liste de malfaçons à reprendre au titre de la réception (c'est la loi en CMI).
Il y en aura, parce que plus on cherche de défauts sur une construction, plus on en trouve.

Cela peut se poursuivre pendant la 1ère année de parfait achèvement.

Mais ça, c'est aller au carton, et je ne connais pas votre état d'esprit ni votre pugnacité.

Il y a eu des mails qui prouvent que les tuiles on été posées cassées et j'ai même fait un recommandé avec photo à l'appui de tout les tuiles cassées ! Donc la je suis désemparé j'ai l'impression d'être pris pour un pigeon 😔( première construction) j'ai l'impression qu'on se fait avoir et sa fait flipper pour la remise des clés !