Qu'est-ce qui engage un(e) MOE dans son contrat (Hauts De Seine) Résolu

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Trubert Picto info

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Le 25/10/2022 à 07h15 Env. 20 message Hauts De Seine

Bonjour,

Vous avez peut-être vu passer ma question dans le forum "Architectes", suite à une confusion de ma part. Je la recentre ici ; désolé pour la redite si vous l'avez vue avant.

Nous avons donc passé un contrat avec une MOE (non architecte), pour des travaux de surélévation et d'isolation d'un pavillon. La mission couvre la totale : l'avant-projet, le dépôt du permis, le DCE, le suivi de chantier.

Notre contrat a été signé l'année dernière. Il mentionne une estimation initiale du montant des travaux, notre enveloppe budgétaire, ainsi que la rémunération de la MOE par phases. Tout s'est bien passé jusqu'aux premiers devis cet été, après le dépôt du PC, qui dépassaient largement l'estimation initiale (+50%) et donc notre enveloppe. Ce dépassement s'explique en grande partie par des choses ajoutées en cours d'avant-projet, sur proposition de la MOE, sans qu'elle nous ait parlé de conséquences sur le budget (pour nous, le budget était une contrainte constante implicite).

On n'a donc pas lancé les travaux mais simplifié le projet avec elle, sans supplément de rémunération (les factures de l'avant-projet ayant été honorées). On en est là. En l'absence de re-chiffrage, compliqué avec l'augmentation des prix (et notre MOE refuse de le faire par principe), on n'est pas à l'abri que les nouveaux devis dépassent encore notre enveloppe, et on n'a pas envie de tourner en rond pendant 10 ans comme ça.

Peut-on, le cas échéant, dénoncer le contrat aux torts de la MOE, si le budget devait à nouveau être dépassé de manière déraisonnable ? J'ai du mal à admettre qu'un contrat qui mentionne estimation + budget ne soit pas un minimum contraignant pour une intervenante, qui touche une rémunération pour faire un projet adapté audit budget. En plus, elle nous a clairement dit qu'elle nous a fait une fleur, que des concurrents auraient facturé la revue des plans, car elle avait déjà fait son boulot en livrant les 1ers plans (et elle ne comprend pas qu'on ait érodé la confiance).

Qu'en pensez-vous ?
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jpaul

Le 25/10/2022 à 09h10 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Le plus simple est de faire chiffrer par des entreprises et voir ensuite.

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Le 25/10/2022 à 10h29 Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)

Trubert a écrit:Peut-on, le cas échéant, dénoncer le contrat aux torts de la MOE, si le budget devait à nouveau être dépassé de manière déraisonnable ? J'ai du mal à admettre qu'un contrat qui mentionne estimation + budget ne soit pas un minimum contraignant pour une intervenante, qui touche une rémunération pour faire un projet adapté audit budget.

Le respect du budget, sans exhaustivité, reste une contrainte du contrat donc à respecter.
Votre MOE devrait donc vous proposer des solutions. Elle aurait dû même vous alerter bien en amont de l'incohérence du budget avec le reste du programme (surface demandée, nombre de pièces, contraintes urbanistiques, contraintes pour la construction diverses et variées etc.) C'est le devoir de conseil.

Vous pouvez tout de même rompre le contrat avec votre MOE si vous estimez une perte de confiance avec elle. Dans ce cas, vérifiez les clauses du contrat qui peuvent prévoir une indemnité de rupture.

Citation: En plus, elle nous a clairement dit qu'elle nous a fait une fleur, que des concurrents auraient facturé la revue des plans, car elle avait déjà fait son boulot en livrant les 1ers plans (et elle ne comprend pas qu'on ait érodé la confiance).

Pour la partie en gras, ça dépend !
Si le projet entrait dans les clous mais que vous demandiez tout de même des modifications, même mineures, votre MOE serait tout-à-fait en droit de vous facturer les retouches.
Dans le cas où le programme (budget par exemple) n'était pas respecté, elle ne pourrait pas pour la simple raison que le contrat n'est pas respecté. Ca serait trop facile.

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Le 25/10/2022 à 10h37 Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)

jpaul a écrit:Le plus simple est de faire chiffrer par des entreprises et voir ensuite.

D'accord avec ça… mais attention que ça soit bien la MOE qui le fasse dans le cadre de sa mission (ça serait fait de toute façon après le DCE).
Il ne faut pas que ça soit le MO qui le fasse de son côté car la MOE, à moins qu'elle soit d'accord avec le principe, pourrait mal le prendre. Ca serait peut-être interpréter par la MOE comme un manque de confiance (c'en est un) voire comme une immixtion (pas si simple)

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Trubert Picto info

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Le 27/10/2022 à 13h19 Env. 20 message Hauts De Seine

Spoonman a écrit:Le respect du budget, sans exhaustivité, reste une contrainte du contrat donc à respecter.
Votre MOE devrait donc vous proposer des solutions. Elle aurait dû même vous alerter bien en amont de l'incohérence du budget avec le reste du programme (surface demandée, nombre de pièces, contraintes urbanistiques, contraintes pour la construction diverses et variées etc.) C'est le devoir de conseil.

Vous pouvez tout de même rompre le contrat avec votre MOE si vous estimez une perte de confiance avec elle. Dans ce cas, vérifiez les clauses du contrat qui peuvent prévoir une indemnité de rupture.

Cool, merci ! Cela me redonne de l'espoir de savoir que le devoir de conseil s'applique. Je commençais à douter...

Actuellement on lui laisse une chance supplémentaire. Si cela rentre finalement dans le budget, comme on est priés de le croire, on aura perdu du temps et quelques litres de sueur. Dans le cas contraire, en cas de défaut de conseil manifeste, ce sera mise en demeure et on tentera de récupérer une partie des honoraires en invoquant justement le défaut de conseil. Le contrat mentionne le recours possible à un médiateur de la consommation, est-ce qu'il serait à même de nous aider à régler le litige en mettant en avant les torts et obligations de chaque partie ?

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Le 27/10/2022 à 15h32 Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)

Trubert a écrit:(…)
Le contrat mentionne le recours possible à un médiateur de la consommation, est-ce qu'il serait à même de nous aider à régler le litige en mettant en avant les torts et obligations de chaque partie ?

Normalement, oui.

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