Tour d'échelle : qui doit enlever les clôtures ?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 246 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

NAZGUL88 Picto info

Auteur du sujet

Le 02/11/2022 à 10h27 Membre utile Env. 200 message Loire Atlantique

Bonjour,

Dans le cadre d'un CCMI, je fais construire dans un petit lotissement de 5 terrains, et nous sommes en limite de propriété avec la maison qui vend.

En l'occurrence il y a des clôtures qui vont gêner pour l'élévation des murs, mais surtout pour l'enduit (Cf Photo ci dessous).
Il faudra donc nécessairement les enlever.

--> Savez vous qui de moi ou du CST doit les enlever svp ?

Je ne sais pas ce que dit la loi, mais je vous avoue que ça m'arrangerait pas mal que ce soit au CST de le faire

J'ai déjà fait le nécessaire avec le document (Tour d'échelle le temps du chantier) signé par le propriétaire de la maison, que j'ai transmis à mon conducteur de travaux. Pour information le propriétaire est un promoteur immobilier qui fait de l'achat/revente.

Merci & bonne journée

Mon récit, démarrage 2 ans après !!
https://nazgul88.forumconstruire.com

Citer

Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php

NAZGUL88 Picto info

Auteur du sujet

Le 04/11/2022 à 17h43 Membre utile Env. 200 message Loire Atlantique

Bonjour,

Je vois que mon sujet ne passionne pas les foules Biggrin

Il n'est pas hyper sexy j'en conviens, mais si quelqu'un passe par là avec la bonne information, je suis preneur !

Merci

Mon récit, démarrage 2 ans après !!
https://nazgul88.forumconstruire.com

Citer

Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

NAZGUL88 Picto info

Auteur du sujet

Le 19/01/2023 à 15h59 Membre utile Env. 200 message Loire Atlantique

Bonjour,

Mise à jour 10 semaines plus tard : mon constructeur me demande d'enlever la clôture...

J'avais pourtant fait le nécessaire d'un point de vue administratif.

Pouvez vous me dire qui est tenu de faire ça dans le cadre d'un CCMI svp ?

Merci

Mon récit, démarrage 2 ans après !!
https://nazgul88.forumconstruire.com

Citer

Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

Richard45 Picto info

Le 19/01/2023 à 20h17 Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret

Bonjour, si les clôtures étaient existantes lorsque vous avez fait votre CCMI, le constructeur était au courant de leur présence.

En bon professionnel, et étant sachant, il a pris en compte cet aléa.

C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 9000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

NAZGUL88 Picto info

Auteur du sujet

Le 19/01/2023 à 20h21 Membre utile Env. 200 message Loire Atlantique

C'est ce que je pensais également oui.

Mais aujourd'hui il me dit simplement que "ce n'est pas prévu au contrat" et qu'il devra faire un avenant de plus value pour le faire.

Dry

Mon récit, démarrage 2 ans après !!
https://nazgul88.forumconstruire.com

Citer

Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

Richard45 Picto info

Le 19/01/2023 à 20h30 Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret

NAZGUL88 a écrit:C'est ce que je pensais également oui.

Mais aujourd'hui il me dit simplement que "ce n'est pas prévu au contrat" et qu'il devra faire un avenant de plus value pour le faire.

Oui, il doit faire un avenant pour l'incorporer au contrat, mais à 0€, puisque le CCMI est à prix ferme.
Dans un CCMI, tous les oublis non prévus au contrat mais nécessaires sont à la charge du sachant / constructeur.
Une aide de l'AAMOI afin de faire un courrier en conséquence pour respecter vos droits serait un plus.

C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 9000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche