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Degardation voirie

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Env. 80 message Saint Maur Des Fossés (94)
bonjour
j'aurais voulu savoir si quelqu'un sait qui est responsable en cas de degardation de la voirie par les artisants d'un consturcteur dans un lotissement privé.car le lotisseur noous demande de l'argent et le constructeur ne veux pas payé.est ce que c'est a eux de s'arranger entre eux ou somme nouos obligé de payer.
merci s'il y a des juriste dans le coins.
Messages : Env. 80
De : Saint Maur Des Fossés (94)
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
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Photographe Env. 10000 message St Yzan De Soudiac (33)
bonjour,

le lotisseur a t'il la preuve que c'est ton constructeur qui a abîmé la voirie ?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : St Yzan De Soudiac (33)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 80 message Saint Maur Des Fossés (94)
je ne sais pas.tu crois que s'il n'a aucune preuve il ne peut rien demander pour reparer les degats.je ne suis pas le seul dans ce que cas en faite c'est une noue qui sert a recuperer les eaux de pluie qui est hs.le drain a surement été ecrasé par les engin lors de la construction de nos maison.
Messages : Env. 80
De : Saint Maur Des Fossés (94)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Photographe Env. 10000 message St Yzan De Soudiac (33)
Avez vous versé, vous et vos voisins, 1 quelconque caution au lotisseur pour les éventuelles dégradations de voieries ?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : St Yzan De Soudiac (33)
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Env. 80 message Saint Maur Des Fossés (94)
oui 150€.mais les travaux vont couter environ 4000€.pour notre par la facture est de 1300€.
Messages : Env. 80
De : Saint Maur Des Fossés (94)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Photographe Env. 10000 message St Yzan De Soudiac (33)
Alors là je ne sais pas s'ils sont en droit de te réclamer cette somme. Par contre ,je pense qu'ils peuvent garder ta caution Sad
Mais bon je ne suis pas 1 spécialiste, non plus ...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : St Yzan De Soudiac (33)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Super photographe Env. 2000 message Morbihan (56)
la borne incendie a été abimé par un ami qui aidait un de nos voisins, le voisin n'a pas voulu dénoncer son ami et faire marcher la responsabilité civile : résultat 200 € pour nous ( 2 terrains regroupés en un) + la caution de 100 déposée au moment de la création du lotissement et 200 €pour chaque propriétaire du lotissement
J'étais un peu en colère car en plus nous n' avions pas commencé notre construction et il fallait simplement qu'il fasse marcher son assurance !!

Donc 300€ d'envolé avant même de commencer !
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 2000
De : Morbihan (56)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 100 message
bonjour,

lors de laconstruction de ma maison mon trottoir a été endommmagé et la mmairie a envoyé une rar pr q je refasse le trpottoir ( dégradation de voirire);
c envoyé cette lettre à mon constructeur et c lui qui a refait le trottoir car c sa société qui a dégradé le trottoir et non moi.
il a fallu qd même faire pressiin sur eux prendre un huissier
ap 2 mois d'attente ils ont fini par refaire le trottoir.
tu n'as rien a payé c eux de payé.
Messages : Env. 100

Ancienneté : + de 18 ans
 
Photographe Env. 3000 message Orléat (63)
Bonjour

Je ne vois pas pourquoi ce serait à vous de payer.

Pour notre cas, la mairie nous a demandé de lui donner la date de début des travaux afin de faire des photos du chemin d'accès.
A la fin des travaux, une personne viendra vérifier l'état du chemin.
Si il y a un problème, elle nous a dit que c'était au constructeur de payer et en aucun cas à nous !!

A+
début des travaux le 3 septembre 2007
livrée le 9 juillet 2008
soit 5 mois avant la date prévue

florélie37
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 3000
De : Orléat (63)
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En cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 23h42
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