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Indemnités de retard

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Env. 10 message Pontarlier (25)
Bonjour,

La réception de notre maison devait être réalisée courant juillet. Cette réception est reportée car la maison n'est pas habitable (problèmes de VRD au minimum). Evidemment, le constructeur est en vacances au mois d'août. Dans le contrat ("marché de travaux"), il est dit que les vacances du constructeur ne peuvent pas être comptées. Un expert en construction m'a dit que si. Nous ne devons pas tenir compte de cette clause : les vacances comptent dans le calcul des pénalités de retard. Qui a raison ?

Deux experts différents nous ont également dit que notre marché de travaux était hors la loi car c'est en fait un marché CCMI déguisé dont l'objectif était de passer outre la dommage-ouvrage (que le constructeur ne possède pas). Ils nous ont tous les deux assurés en examinant notre dossier, qu'il était possible de demander une requalification de notre contrat en CCMI. Quelles sont les démarches à entreprendre pour ce type d'action ? Est-il utile à ce stade d'adhérer à l'AMOII afin d'obtenir des conseils ?

Merci pour toutes vos suggestions.
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Messages : Env. 10
De : Pontarlier (25)
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 1000 message Rhone
T'as pas de dommage ouvrage?

ça craint.
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Messages : Env. 1000
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Env. 10 message Pontarlier (25)
Oui. Mais les experts m'ont dit que c'était monnaie courante.

La requalification en CCMI mettrait le constructeur dans une position très délicate pour lui car, apparemment, il est complètement hors la loi. Lorsque les experts ont jeté un oeil à notre contrat (indépendamment), en quelque minutes le verdict a été clair : c'est un CCMI déguisé. Le constructeur a été notre seul interlocuteur et d'ailleurs, toutes les factures sont à son nom, nous n'avons jamais sélectionné aucun intevenant, etc.

Les litiges que nous avons sur la construction, dont les VRD, nous incitent à intenter une action en justice car ils nous mènent en bateau et, à la limite, nous prennent pour des imbéciles.

L'action en justice sera notre dernier recours si le constructeur fait la sourde oreille.
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Messages : Env. 10
De : Pontarlier (25)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
ludo1307 a écrit:...Est-il utile à ce stade d'adhérer à l'AMOII afin d'obtenir des conseils ?
La réponse est dans la question. C'est en général pour ça que les maître de l'ouvrage adhèrent.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 10 message Pontarlier (25)
Effectivement, ma question me semble très bête après relecture .
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Messages : Env. 10
De : Pontarlier (25)
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Env. 10 message Pontarlier (25)
aamoi a écrit:
ludo1307 a écrit:...Est-il utile à ce stade d'adhérer à l'AMOII afin d'obtenir des conseils ?
La réponse est dans la question. C'est en général pour ça que les maître de l'ouvrage adhèrent.


Nous envisageons sérieusement d'adhérer à l'AAMOI. J'ai donc téléchargé le formulaire Word et je commencé à le complété. Concernant toutes les pièces à joindre, est-il possible de les envoyer par courrier électronique sous le format PDF avant ou après la confirmation de l'inscription ?

Merci.
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Messages : Env. 10
De : Pontarlier (25)
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Env. 1000 message Bas Rhin
ludo1307 a écrit:
........Nous envisageons sérieusement d'adhérer à l'AAMOI. J'ai donc téléchargé le formulaire Word et je commencé à le complété. Concernant toutes les pièces à joindre, est-il possible de les envoyer par courrier électronique sous le format PDF avant ou après la confirmation de l'inscription ?

Merci.


bonjour,

cela n'engage que moi mais je pense qu'il est plus facile d'étudier un dossier sur papier

envoyer des documents en .pdf va obliger la personne lisant le dossier à imprimer le tout (à ses frais) et lui prendre du temps qui pourrait être mieux utiliser ailleurs
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Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
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Env. 30 message Nantes (44)
bonjour,
le constructeur a t-il le droit de mettre les vrd hors contrat?
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Messages : Env. 30
De : Nantes (44)
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Env. 1000 message Bas Rhin
monster a écrit:bonjour,
le constructeur a t-il le droit de mettre les vrd hors contrat?



bonjour,

en ccmi les vrd doivent apparaitres chiffrés quelque part soit à la charge du MO soit noyés dans le coût global de la maison, conclusion ce poste ne peut pas être hors contrat mais peut parfaitement être à la charge du client

hors ccmi aucune idée
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Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
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En cache depuis le samedi 25 octobre 2025 à 12h29
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