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Emplacement regard accès collecteur

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 106 fois
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Env. 10 message Essonne
Bonjour,
Notre regard d'accès au collecteur des eaux usées et eaux de pluie est sur notre domaine privé mais bien relié au réseau public.
Sommes nous obligés de faire des travaux pour que l'accès puisse se faire depuis le domaine public ?
Merci
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Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 2 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour une installation de récuparateur d'eau de pluie...

Allez dans la section devis récupération des eaux de pluie du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-43-devis_recuperation_des_eaux_de_pluie.php
 
Env. 5000 message Lourdes 65 (65)
Bonjour,

Je ne comprends pas le sens de votre question.
Ce que l'on apelle un tabouret, est présent sur votre parcelle.
Que ce soit pour les eaux usées ou les eaux pluviales.

Il va dans le bon sens, dans la mesure d'une construction, d'obligation, à votre charge, de vous relier au réseau public.

Accès par le domaine public ou pas.
Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
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Messages : Env. 5000
De : Lourdes 65 (65)
Ancienneté : + de 14 ans
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Env. 10 message Essonne
Nous avons demandé un certificat de conformité dans le cadre de la vente de notre maison.
Les techniciens nous ont bien confirmé que tout était bien relié au réseau public mais que le fait que le regard d'accès soit sur le domaine privé et non sur le domaine public constituait une non conformité.
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Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 2 ans
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour
Je connais plusieurs endroits où, pour des questions de niveau de terrain et de pente, le TAE passe dans les terrains privés et les branchements avec. Le réseau est public et le terrain privé. Je vois pas où est le problème.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 3 ans
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Env. 10 message Essonne
amedee 47 a écrit:Bonjour
Je connais plusieurs endroits où, pour des questions de niveau de terrain et de pente, le TAE passe dans les terrains privés et les branchements avec. Le réseau est public et le terrain privé. Je vois pas où est le problème.

Je suis bien d'accord avec vous. Mais apparemment c'est une directive de la communauté d'agglo. Je voulais juste savoir s'il y avait obligation de déplacement et dans quels délais. Nous n'aurons le compte rendu que dans 3 semaines. C'était pour savoir qi quelqu'un d'entre vous avait connu ce pb
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Messages : Env. 10
Dept : Essonne
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