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Probleme dde

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.731 fois
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Env. 100 message Moselle
bonjour
suite a un refus de la dde probleme de toiture dans un lotissement
le maire m' a quand meme signé le permis
je l 'ai affiché sur le terrain et j 'attends les 2 mois de recour
quel sont mes risques ?
Messages : Env. 100
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 3000 message Entre Rennes Et Saint Malo (35) (35)
tu risques le bagne.
Messages : Env. 3000
De : Entre Rennes Et Saint Malo (35) (35)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 2000 message Landes
Depuis quand un maire délivre un permis ?
Messages : Env. 2000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 100 message Moselle
qui délivre les permis la dde ou les maires fistonne
sache que la dde instruis les permis pour les maires et qunad dernier c ' est le maire qui signe ton autorisation de construire
Messages : Env. 100
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 2000 message Landes
ok, je croyais qu'il n'y avait que la DDE qui avait le mot final et le maire donnait un avis.
Messages : Env. 2000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 5000 message Bzh (22) (22)
La vraie question ne serait-elle pas : que risque le Maire ?

Quid de la visite de conformité après la déclaration d'achèvement ?

C'est une source d'embrouille ton affaire.
Messages : Env. 5000
De : Bzh (22) (22)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 100 message Moselle
la conformité est donné par la mairie l 'adjoint au maire qui s ' occupe de l' urbanisme me la dit c' est lui qui donné la conformité au lottissement a chaque maison (150 environ)
il ma montré un texte qui dit que la dde ne se deplace plus que dans les cas de batiment assez haut style residance zone protege zone innondable et zone avec batiment de france
voila
et la conformité elle est donné si le permis de construire est respecté
Messages : Env. 100
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le samedi 16 mars 2024 à 14h53
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