Probleme dde

tu risques le bagne.

Depuis quand un maire délivre un permis ?

qui délivre les permis la dde ou les maires fistonne
sache que la dde instruis les permis pour les maires et qunad dernier c ' est le maire qui signe ton autorisation de construire

ok, je croyais qu'il n'y avait que la DDE qui avait le mot final et le maire donnait un avis.

La vraie question ne serait-elle pas : que risque le Maire ?

Quid de la visite de conformité après la déclaration d'achèvement ?

C'est une source d'embrouille ton affaire.

la conformité est donné par la mairie l 'adjoint au maire qui s ' occupe de l' urbanisme me la dit c' est lui qui donné la conformité au lottissement a chaque maison (150 environ)
il ma montré un texte qui dit que la dde ne se deplace plus que dans les cas de batiment assez haut style residance zone protege zone innondable et zone avec batiment de france
voila
et la conformité elle est donné si le permis de construire est respecté