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Prescription DP portail Résolu

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 247 fois
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Membre utile Env. 600 message Essonne
Bonjour,

J'ai déposé une DP pour un portail et un muret surmonté de lames donnant sur rue. Mon projet se situe en site inscrit avec avis simple des ABF. Le portail est composé de lames horizontales comme celles du muret.

rien que dans mon quartier il y a du site inscrit une dizaine de maisons dont des récente avec ce type de portail/muret.

J'ai donc reçu l’arrêté de non opposition avec une prescription des ABF qui demande des lames verticales pour l'ensemble du projet.

J'ai dans la foulé demandé un recours gracieux pour un retrait de cette prescription non justifiée et l'urbanisme m'a répondu que le maire a choisi de suivre l'avis et c'est comme ça.

J'aurais compris l'avis s'il n'y a avait que des lames verticales autorisées mais ce n'est pas le cas et loin de là. Ai-je d'autre moyen de demander le retrait avant de passer par la casse tribunal administratif ?

Merci par avance.

Nico
Picto recompense Membre utile
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 400 message Isere
Bonjour,
Si il s'agit de prescriptions des ABF vous êtes tenus de les respecter.

A part contacter les ABF, leur exposer la situation et éventuellement redéposer votre DP pour qu'ils changent leurs prescriptions...

Aller au tribunal face aux ABF à mon avis à part engraisser un avocat...

nicolas91 a écrit:Bonjour,

J'ai déposé une DP pour un portail et un muret surmonté de lames donnant sur rue. Mon projet se situe en site inscrit avec avis simple des ABF. Le portail est composé de lames horizontales comme celles du muret.

rien que dans mon quartier il y a du site inscrit une dizaine de maisons dont des récente avec ce type de portail/muret.

J'ai donc reçu l’arrêté de non opposition avec une prescription des ABF qui demande des lames verticales pour l'ensemble du projet.

J'ai dans la foulé demandé un recours gracieux pour un retrait de cette prescription non justifiée et l'urbanisme m'a répondu que le maire a choisi de suivre l'avis et c'est comme ça.

J'aurais compris l'avis s'il n'y a avait que des lames verticales autorisées mais ce n'est pas le cas et loin de là. Ai-je d'autre moyen de demander le retrait avant de passer par la casse tribunal administratif ?

Merci par avance.

Nico
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,


+1 avec licence4_06 pour ce qui est d'engraisser les avocats...

nicolas91 a écrit:
rien que dans mon quartier il y a du site inscrit une dizaine de maisons dont des récente avec ce type de portail/muret....

vous pouvez essayer courrier ou  RV avec le maire et ou l'ABF
pour "négocier" allez-y avec 1 plan du quartier où vous aurez noté les maisons dont vous parlez et photos des portails et murets concernés.
(les dates de réalisation de ces travaux pourraient aider : si l'ABF signataire de l'autorisation est le même qu'aujourd'hui... idem pour le maire)
ils n'auront aucune obligation de changer d'avis mais sait-on jamais, s'ils sont dans un bon jour...
Cdlt.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 600 message Essonne
Bonjour,

C'est ce que j'ai fait : j'ai contacté les ABF et je leur ai transmis les photos des portails identiques à mon projet dans un rayon de 100 m. l'architecte va étudier les photos sans garanti de revenir sur la prescription.

La deuxième étape c'est d'aller vérifier les DP de ces portails en mairie en espérant qu'elles existent...
Picto recompense Membre utile
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Dept : Essonne
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Membre utile Env. 600 message Essonne
Bonjour,

voici la suite: après l'envoi de mes photos, l'architecte m'a dit qu'elle pourrait revoir son avis.

J'ai consulté aujourd'hui la DP de 2019 d'une des photos que j'ai envoyé au ABF. Le projet est quasi similaire au notre avec un portail à lames horizontales. Il y avait un avis favorable des ABF avec le même architecte.

j'attends le retour officiel mais il n'y a plus d'argument pour m'interdire les lames horizontales.
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir


patientons Smile
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 600 message Essonne
Bonjour à tous,

Je viens d'avoir le retour de mail des ABF qui sont OK pour lames horizontales mais avec une nouvelle prescription à savoir pas d'ouverture dans le portail. Cela nous convient et nous avons donc plus de choix.

Problème résolu
Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 00h58
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