Déclaration préalable portail validé mais rétractation de la mairie

Steven.ignat a écrit:

Bonjour, 

Je rencontre des soucis avec notre mairie.
Nous avons déposé une déclaration préalable de travaux à la mairie pour la construction d'un seuil de portail .
( Demande déposé avec un plan et des côtes ) les travaux on été démarré suite à leurs retours d'une non opposition.
Le seuil de portail est presque terminé que la mairie en passant devant chez nous nous impose d'arrêter les travaux car ça ne leurs conviens pas ( pas assez de recul entre notre portail et la route. Sachant que nous nous avons respecté notre plan. 
Ils nous ont dis que si on continuais nos travaux ils nous ferais tout démolir.
 

Ont il le droit de revenir sur leurs décisions ?
Quels recours avons nous ?

Bonjour
Pour l'instant, c'est verbal ?
Donc ça n'existe pas. Attendez un courrier de la mairie vous indiquant que la réponse précédente était une erreur de leur part. et seulement à ce moment vous pourrez agir.
Je pense que vous risquez d'attendre un moment, largement le temps de terminer le chantier

Bonsoir

avez-vous vérifié que vos plans et travaux respectent le PLU ou autre réglementation locale ? (la version en vigueur bien sur)

ManuTaden a écrit:

Steven.ignat a écrit:

Bonjour, 

Je rencontre des soucis avec notre mairie.
Nous avons déposé une déclaration préalable de travaux à la mairie pour la construction d'un seuil de portail .
( Demande déposé avec un plan et des côtes ) les travaux on été démarré suite à leurs retours d'une non opposition.
Le seuil de portail est presque terminé que la mairie en passant devant chez nous nous impose d'arrêter les travaux car ça ne leurs conviens pas ( pas assez de recul entre notre portail et la route. Sachant que nous nous avons respecté notre plan. 
Ils nous ont dis que si on continuais nos travaux ils nous ferais tout démolir.
 

Ont il le droit de revenir sur leurs décisions ?
Quels recours avons nous ?

Bonjour
Pour l'instant, c'est verbal ?
Donc ça n'existe pas. Attendez un courrier de la mairie vous indiquant que la réponse précédente était une erreur de leur part. et seulement à ce moment vous pourrez agir.
Je pense que vous risquez d'attendre un moment, largement le temps de terminer le chantier

Oui, c'est verbal, et quand j'ai émis l'idée d'une explication envoyée en lettre recommandée les esprits ce sont echauffé .

***** a écrit:

Bonsoir

avez-vous vérifié que vos plans et travaux respectent le PLU ou autre réglementation locale ?  (la version en vigueur bien sur)

Bonsoir,
Part rapport au PLU il est notifié je cite:

Il pourra être exigé ( pour les constructions et pour les accès), un recul de 5m minimum pour la sécurité et la visibilité des accès.

Mais un recul de 5m par rapport à ou ?

J'ai envoyé un plan avec un recul de 3,40m par rapport à la borne. ( 5m a partir du début du goudron de la route ).

Vous auriez des informations sur se sujet ? Car les PLU ne sont pas très explicite..

Merci de vos réponses.

Steven.ignat a écrit:

Mais un recul de 5m par rapport à ou ?

J'ai envoyé un plan avec un recul de 3,40m par rapport à la borne. ( 5m a partir du début du goudron de la route ).

dsl, je ne saurai pas répondre,
il aurait été judicieux de le demander au décideur-signataire de l'autorisation... AVANT d'attaquer les travaux.

Steven.ignat a écrit:

( Demande déposé avec un plan et des côtes ) les travaux on été démarré suite à leurs retours d'une non opposition

autrement dit : vous n'avez pas attendu la fin de délai de recours des tiers et administratifs... 
en 1ère lecture, même sans en savoir + ça me semblait risqué....


et vu le texte du PLU :

Steven.ignat a écrit:

Il pourra être exigé ( pour les constructions et pour les accès), un recul de 5m minimum pour la sécurité et la visibilité des accès.

"il pourra être exigé...." ... oupa, selon l'humeur de celui qui signe

Steven.ignat a écrit:

... la mairie en passant devant chez nous nous impose d'arrêter les travaux...

la mairie qui passe ... ?  c'est qui "la mairie" ?
question superflue car qui que ce soit, il-elle risque d'avoir tous pouvoirs pour vous faire stopper et surtout démonter ce que vous avez fait

Steven.ignat a écrit:

Ont il le droit de revenir sur leurs décisions ?
Quels recours avons nous ?

Oui
Aucun, si ce n'est le baratin poli-aimable (mal parti il me semble)

essayez la LR polie-aimable, au point où vous en êtes, vous ne risquez rien.


j'espère que le panneau (autorisation) est bien affiché-lisible , sinon attention : les délais de recours sont no-limit dans le temps.

Bonjour,

Ce qui importe est ce que vous avez déclaré dans le dossier délivré par la ville. Dès lors que les travaux que vous mettez en oeuvre respectent l'autorisation, le maire ne peut pas vous empêcher de les mettre en oeuvre. Il doit vous avertir que vos travaux violent le PLU et retirer l'autorisation dans un délai de 3 mois suivant sa décision.