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Declaration préalable de travaux pour abri de jardin

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 176 fois
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Env. 20 message Moselle
Sur la déclaration préalable sous $4.3 il faut indiquer l'emprise au sol avant travaux. Faut-il indiquer l'emprise de l'habitation principale construire en 2018 et rajouter également la remise adjacente à celle-di construite en 2022 ?   Puis sous $ 4.4 Destination faut-il indiquer cette surface totale maison+remise sous surface existante avant travaux ? Le projet de construction est une extension adjacente à la remise abri de jardin en bois + bûcher d'une surface de 17 m². Il n'y a pas de $ pour la remise existante. 
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Ille Et Vilaine
Bonjour à vous aussi.
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Env. 20 message Moselle
Les 2 messages parus ne répondent pas à ma question !
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
ELENAH a écrit:Les 2 messages parus ne répondent pas à ma question !

L'un c'est le robot de la pub, l'autre est un rappel des élémentaires règles de politesses.

Et bonjour à vous aussi
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Membre utile Env. 1000 message Ille Et Vilaine
Bonjour ELENAH
Si vous préférez aller droit au but, ne pas faire preuve d'un minimum de savoir-vivre et obtenir une réponse instantanée, alors il vous est possible de vous adresser à une IA.
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Env. 70 message Reunion
Bonjour ELENAH,

Votre question est précise et porte sur la lecture juridique des cadres du Cerfa 13703.

Deux sources fiables à consulter avant le dépôt.
La notice explicative du Cerfa 13703 (notice n° 51434, disponible sur service-public.gouv.fr). Elle détaille les définitions de l'emprise au sol (article R.420-1 du Code de l'urbanisme) et de la destination (articles R.151-27 et R.151-28).
Le service urbanisme de votre mairie. C'est lui qui instruira votre dossier, autant lui poser la question pour éviter un arrêté d'incomplétude.
Deux repères généraux (à confirmer auprès de votre mairie).
Pour l'emprise au sol avant travaux, la règle demande en principe la projection au sol de toutes les constructions existantes sur la parcelle, donc maison plus remise dans votre cas.

Pour la destination, une remise ou un abri de jardin restent rattachés à la destination "habitation" tant que la maison principale est à usage d'habitation.
Pensez aussi à soigner le plan de masse coté et le document graphique d'insertion. Ce sont les pièces où beaucoup de dossiers sont retoqués.

Bon courage.
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Messages : Env. 70
Dept : Reunion
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Env. 70 message Charente Maritime
Bonjour,

Le CERFA à utiliser depuis janvier 2025 est le 16702 (et non 13703).

Cf. https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R11646 + https://vosplans.fr/formulaire-de-la-declaration-prealable-tout-savoir/


Cordialement
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Messages : Env. 70
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