Declaration préalable de travaux pour abri de jardin

Bonjour à vous aussi.

Les 2 messages parus ne répondent pas à ma question !

ELENAH a écrit:

Les 2 messages parus ne répondent pas à ma question !

L'un c'est le robot de la pub, l'autre est un rappel des élémentaires règles de politesses.

Et bonjour à vous aussi

Bonjour ELENAH
Si vous préférez aller droit au but, ne pas faire preuve d'un minimum de savoir-vivre et obtenir une réponse instantanée, alors il vous est possible de vous adresser à une IA.

Bonjour ELENAH,

Votre question est précise et porte sur la lecture juridique des cadres du Cerfa 13703.

Deux sources fiables à consulter avant le dépôt.
La notice explicative du Cerfa 13703 (notice n° 51434, disponible sur service-public.gouv.fr). Elle détaille les définitions de l'emprise au sol (article R.420-1 du Code de l'urbanisme) et de la destination (articles R.151-27 et R.151-28).
Le service urbanisme de votre mairie. C'est lui qui instruira votre dossier, autant lui poser la question pour éviter un arrêté d'incomplétude.
Deux repères généraux (à confirmer auprès de votre mairie).
Pour l'emprise au sol avant travaux, la règle demande en principe la projection au sol de toutes les constructions existantes sur la parcelle, donc maison plus remise dans votre cas.

Pour la destination, une remise ou un abri de jardin restent rattachés à la destination "habitation" tant que la maison principale est à usage d'habitation.
Pensez aussi à soigner le plan de masse coté et le document graphique d'insertion. Ce sont les pièces où beaucoup de dossiers sont retoqués.

Bon courage.

Bonjour,

Le CERFA à utiliser depuis janvier 2025 est le 16702 (et non 13703).

Cf. https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R11646 + https://vosplans.fr/formulaire-de-la-declaration-prealable-tout-savoir/


Cordialement