Certificat de non recours de la déclaration préalable????

on affiche pas un certificat de non recours

on affiche une autorisation d'urbanisme explicite (permis, arrêté de non opposition à DP) ou tacite (récépissé de dépot + mentions réglementaires) , pas un certificat de non recours

Le notaire s'emmèle

merci beaucoup.

j'ai cherché et j'ai juste un arrêté accordant le permis de construire je n'ai rien d'autre...si j'ai le Cu il faut aussi que je l'affiche?

Bonjour,

le terrain a été redécoupé? car pour nous suite au bornage affichage par le géomètre pendant 2 mois comme pour le permis.....

oui le terrain a été redécoupé...

Soyons clair : la déclaration préalable (de division, de travaux ) et le permis (de construire, d'aménager) sont soumis à affichage.

Dans l'ordre : c'est la déclaration préalable qui aurait dû être affichée en premier par les soins de son bénéficiaire (généralement un vendeur)
puis le permis de construire.
de la date de l'affichage réglementaire de chacune de ces autorisations a commencé à courir le délai de recours des tiers contre l'autorisation objet de l'affichage.

Un certificat d'urbanisme, un certificat de non opposition à déclaration préalable ou un certificat de non recours contre une autorisation (permis ou déclaration préalable) n'ont pas a être affichés puisqu'ils ne constituent pas des autorisations d'urbanisme