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Declaration préalable travaux, délai ?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 793 fois
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Env. 20 message Nord
Bonjour,

Nous avons déposé en mairie le mercredi 28 mai une déclaration de travaux ( j'ai le reprécisé tamponné à cette date).

A ce jour, le 27 juin, toujours aucune réponse.

Pourrons nous commencer les travaux le samedi 28 juin si je n'ai toujours rien reçu ?
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Messages : Env. 20
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 6000 message Yvelines
Tu n'as pas un bâtiment sur ta commune qui s'appelle UNE MAIRIE ????

Je ne comprends la démarche INTELLECTUELLE de certains sur ce forum.

INITIATIVE, mot qui perd chaque un peu plus de sa valeur
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Env. 20 message Nord
Labricot a écrit:Tu n'as pas un bâtiment sur ta commune qui s'appelle UNE MAIRIE ????

Je ne comprends la démarche INTELLECTUELLE de certains sur ce forum.

INITIATIVE, mot qui perd chaque un peu plus de sa valeur


Marie fermée Vendredi et Samedi.
=> La mairie m'a dit d'attendre un courrier.
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Membre utile Env. 6000 message Yvelines
Donc attendons
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Env. 20 message Nord
Labricot a écrit:Donc attendons



J'ai eu ma réponse dans la notice :



Citation: Comment calculer les délais ? Le délai est compté de date à date, sans tenir compte du nombre de jours exacts.
Ce délai peut expirer un dimanche ou un jour férié.


Par exemple, pour un délai de trois mois : date de dépôt : 25 septembre  date limite de décision : 25 décembre date de dépôt : 30 novembre  date limite de décision : 28 février (ou 29 dans le cas des années bissextiles)



Cela veut donc dire que dimanche 29 Juin l'autorisation est acquise. ( ce que je comprends )

Cela servira surement pour d'autres
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

oui c'est presque çà
date limite de décision veut dire qu'ils ont jusqu'au 28 à 23h59... pour décider ,

il faudra ensuite attendre qu'ils l'envoient... sauf que le dimanche en plus de la mairie, la poste sera fermée.
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Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

elisa21 a écrit:Bonjour,

oui c'est presque çà
date limite de décision veut dire qu'ils ont jusqu'au 28 à 23h59... pour décider ,

il faudra ensuite attendre qu'ils l'envoient... sauf que le dimanche en plus de la mairie, la poste sera fermée.


Attention tout de même, l'autorité administrative peut désormais (depuis la loi ALUR, en fait) procéder au retrait d'une décision de non-opposition à déclaration préalable (article L. 424-5 du code de l'urbanisme).

Cordialement.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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En cache depuis le jeudi 31 juillet 2025 à 23h34
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