Declaration préalable travaux, délai ?

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gui62112 Picto info

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Le 27/06/2014 à 11h33 Env. 20 message Nord

Bonjour,

Nous avons déposé en mairie le mercredi 28 mai une déclaration de travaux ( j'ai le reprécisé tamponné à cette date).

A ce jour, le 27 juin, toujours aucune réponse.

Pourrons nous commencer les travaux le samedi 28 juin si je n'ai toujours rien reçu ?

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Labricot Picto info

Le 27/06/2014 à 16h04 Membre utile Env. 6000 message Yvelines

Tu n'as pas un bâtiment sur ta commune qui s'appelle UNE MAIRIE ????

Je ne comprends la démarche INTELLECTUELLE de certains sur ce forum.

INITIATIVE, mot qui perd chaque un peu plus de sa valeur

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gui62112 Picto info

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Le 27/06/2014 à 17h31 Env. 20 message Nord

Labricot a écrit:Tu n'as pas un bâtiment sur ta commune qui s'appelle UNE MAIRIE ????

Je ne comprends la démarche INTELLECTUELLE de certains sur ce forum.

INITIATIVE, mot qui perd chaque un peu plus de sa valeur

Marie fermée Vendredi et Samedi.
=> La mairie m'a dit d'attendre un courrier.

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Labricot Picto info

Le 27/06/2014 à 17h36 Membre utile Env. 6000 message Yvelines

Donc attendons

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gui62112 Picto info

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Le 27/06/2014 à 17h41 Env. 20 message Nord

Labricot a écrit:Donc attendons

J'ai eu ma réponse dans la notice :

Citation: Comment calculer les délais ? Le délai est compté de date à date, sans tenir compte du nombre de jours exacts.
Ce délai peut expirer un dimanche ou un jour férié.

Par exemple, pour un délai de trois mois : date de dépôt : 25 septembre  date limite de décision : 25 décembre date de dépôt : 30 novembre  date limite de décision : 28 février (ou 29 dans le cas des années bissextiles)

Cela veut donc dire que dimanche 29 Juin l'autorisation est acquise. ( ce que je comprends )

Cela servira surement pour d'autres

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elisa21 Picto info

Le 27/06/2014 à 19h18 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour,

oui c'est presque çà
date limite de décision veut dire qu'ils ont jusqu'au 28 à 23h59... pour décider ,

il faudra ensuite attendre qu'ils l'envoient... sauf que le dimanche en plus de la mairie, la poste sera fermée.

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Membre ultra utile

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Brouuu Picto info

Le 30/06/2014 à 11h05 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

elisa21 a écrit:Bonjour,

oui c'est presque çà
date limite de décision veut dire qu'ils ont jusqu'au 28 à 23h59... pour décider ,

il faudra ensuite attendre qu'ils l'envoient... sauf que le dimanche en plus de la mairie, la poste sera fermée.

Attention tout de même, l'autorité administrative peut désormais (depuis la loi ALUR, en fait) procéder au retrait d'une décision de non-opposition à déclaration préalable (article L. 424-5 du code de l'urbanisme).

Cordialement.

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