Retour
Menu utilisateur
Menu

Declaration préalable travaux, délai ?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 817 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message Nord
Bonjour,

Nous avons déposé en mairie le mercredi 28 mai une déclaration de travaux ( j'ai le reprécisé tamponné à cette date).

A ce jour, le 27 juin, toujours aucune réponse.

Pourrons nous commencer les travaux le samedi 28 juin si je n'ai toujours rien reçu ?
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Nord
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 6000 message Yvelines
Tu n'as pas un bâtiment sur ta commune qui s'appelle UNE MAIRIE ????

Je ne comprends la démarche INTELLECTUELLE de certains sur ce forum.

INITIATIVE, mot qui perd chaque un peu plus de sa valeur
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Nord
Labricot a écrit:Tu n'as pas un bâtiment sur ta commune qui s'appelle UNE MAIRIE ????

Je ne comprends la démarche INTELLECTUELLE de certains sur ce forum.

INITIATIVE, mot qui perd chaque un peu plus de sa valeur


Marie fermée Vendredi et Samedi.
=> La mairie m'a dit d'attendre un courrier.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Nord
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 6000 message Yvelines
Donc attendons
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Nord
Labricot a écrit:Donc attendons



J'ai eu ma réponse dans la notice :



Citation: Comment calculer les délais ? Le délai est compté de date à date, sans tenir compte du nombre de jours exacts.
Ce délai peut expirer un dimanche ou un jour férié.


Par exemple, pour un délai de trois mois : date de dépôt : 25 septembre  date limite de décision : 25 décembre date de dépôt : 30 novembre  date limite de décision : 28 février (ou 29 dans le cas des années bissextiles)



Cela veut donc dire que dimanche 29 Juin l'autorisation est acquise. ( ce que je comprends )

Cela servira surement pour d'autres
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Nord
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

oui c'est presque çà
date limite de décision veut dire qu'ils ont jusqu'au 28 à 23h59... pour décider ,

il faudra ensuite attendre qu'ils l'envoient... sauf que le dimanche en plus de la mairie, la poste sera fermée.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

elisa21 a écrit:Bonjour,

oui c'est presque çà
date limite de décision veut dire qu'ils ont jusqu'au 28 à 23h59... pour décider ,

il faudra ensuite attendre qu'ils l'envoient... sauf que le dimanche en plus de la mairie, la poste sera fermée.


Attention tout de même, l'autorité administrative peut désormais (depuis la loi ALUR, en fait) procéder au retrait d'une décision de non-opposition à déclaration préalable (article L. 424-5 du code de l'urbanisme).

Cordialement.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis aujourd'hui à 08h02
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir