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Changement destination, grenier en appartement

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Membre utile Env. 400 message Seloncourt (25)
Bonjour,

Après de long mois d'attente et de négociation, je me suis rendu aujourd'hui même chez le notaire pour acquérir un grenier et deux places de parking dans une petite copropriété de 5 appartements.

Les deux lots qui composent le grenier appartiennent à Monsieur D. qui est propriétaire de deux appartements, les places de parking à Monsieur P. qui est propriétaire d'un appartement. Le permis de construire a été accepté en mairie depuis plusieurs mois.

Le notaire à refuser de procéder à la vente car selon lui il doit y avoir l'accord de tous les copropriétaires car il s'agit d'un changement d'affectation, ce sur quoi notre agent immobilier n'est pas d'accord car selon lui il faut uniquement cette accord uniquement si la nouvelle affectation est contraire à celle de l'immeuble.

J'ai dit au notaire que j'étais prêt à courir le risque de signer et que la copropriété refuse (j'ai déjà rencontrer les 4 copropriétaires, tous sont d'accord), mais celui-ci n'a rien voulu savoir et à repousser la vente de deux semaines le temps que cette réunion se fasse.

J'ai trouvé cette article sur le site du service public mais je ne le comprends pas vraiment.

-Qui du notaire ou de l'agent a raison?
-Dans tous les cas le notaire n'aurait-il pas dû nous prévenir avant le jour du rendez-vous?, car certains ont posé un jour de congé pour être présent et j'ai déjà versé l'argent qui m'aurai rapporté 60€ d'intérêt, étant sans emploi cette somme n'est vraiment pas négligeable pour moi.

Merci à ceux qui prendront le temps de me répondre.
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Messages : Env. 400
De : Seloncourt (25)
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre super utile Env. 5000 message Arzal (56)
Slt,

sans avoir lu le réglement de copropriété, je pense cependant que je ferais plutôt confiance au notaire, qui engage sa responsabilité pleine et entière dans cette transaction... 60€, c'est pas cher pour éviter une erreur juridique dont les conséquence pourrait être redoutables...
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
De : Arzal (56)
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Membre utile Env. 400 message Seloncourt (25)
Pour être plus précis il s'agit d'une ancienne ferme qui a été vendue il y a deux ans.

La partie habitation a été achetée pour une société immobilière qui a rénové et revendu deux appartements.
La partie grange + grenier a été achetée par Monsieur D. dans le but de créer 5 appartements, 1 au RDC, 2 à l'étage et 2 au grenier. Le logement du RDC a été créé et vendu, les 2 de l'étage ont été créé et sont en vente, le grenier n'a pas été modifié faute d'argent.

Pourquoi le changement d'affectation du grenier devrait-il obtenir l'accord de copropriétaire alors que celui-ci était déjà stipulé dans l'acte de vente d'il y a deux ans?

Pour ma part j'ai l'impression (peut-être à tord car je suis partie prenante) que le notaire veut retarder la signature afin de garder le plus longtemps possible l'argent sur ses comptes...
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Messages : Env. 400
De : Seloncourt (25)
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Membre super utile Env. 5000 message Arzal (56)
Dans ce cas, consulte un autre notaire, mais n'oublie pas de lui apporter le règlement de copropriété et les différentes pièces relatives à la vente... et rien ne t'empêche de te faire assister par ce notaire si sa réponse te convient; ça ne te coûtera rien de plus...
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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Il y a aussi les histoires de tantièmes non ?
Avez-vous eu l'accord des copro (en assemblée générale donc avec compte-rendu) pour la modif ? En effet, le Pc est un acte administratif mais il n'a aucune valeur sans l'accord des copropriétaires. Votre notaire a raison.
Je vous rappelle que l'agent immobilier est là pour vous vendre un bien donc il fera tout pour vous faire signer l'acte et empocher sa commission. Si le notaire refuse d'encaisser des honoraires c'est parce qu'il engage sa responsabilité, il a donc tout intérêt à être prudent. Arrêtez de croire les agents immobiliers sur parole !! Ce sont avant tout des commerciaux, pas des juristes ou des experts en construction...
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De : Toulouse (31)
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Membre utile Env. 400 message Seloncourt (25)
Pour répondre à picchunet je ne prends pas ce que dit l'agent immobilier pour vérité mais il a été clerc donc il est juriste et surtout ce que je reproche au notaire c'est d'avoir attendu le jour du rendez-vous pour nous en faire part, il a le dossier depuis plusieurs semaines et il s'est posé la question en lisant l'acte de vente. Il aurait dû prendre connaissance du dossier avant le rendez-vous, j'ai rarement vu un chirurgien attendre que le patient soit sur la table pour se demander s'il n'y a pas de contrindication à l'opération.

Dans tous les cas le notaire vient de m'appeler et j'ai eu l'explication du problème. En réalité le notaire qui était en charge du dossier ne pouvait pas être présente au rendez-vous, c'est donc un de ses associés qui a repris le dossier dans l'urgence. Il se trouve qu'une assemblé avait bien été tenue il y a deux ans et que par conséquent il n'est pas nécessaire d'en avoir une nouvelle.

Au final tout est bien qui fini bien.

Merci de m'avoir répondu.
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De : Seloncourt (25)
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Env. 700 message Territoire De Belfort
Faites quand même faire un modificatif du règlement de copropriété dans les règles pour changement de destination du lot en grenier avec changement des tantièmes (certes vous paierait plus de charges mais c'est normal c'est un appartement et non un grenier).

Comme ça le jour où vous souhaiterez revendre vous vendrez bien un appartement (la réalité) et non un grenier et le pb ne se posera plus...
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Messages : Env. 700
Dept : Territoire De Belfort
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En cache depuis le jeudi 22 mai 2025 à 14h39
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