Retour
Menu utilisateur
Menu

Passage de combles perdus en grenier

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 496 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 40 message Seine Maritime
Bonjour à tous,

Voilà, j'ai une maison de 2010 dont les combles sont peuplées par des fermettes en W.

J'ai comme projet de modifier la charpente afin d'en faire - dans un premier temps - un grenier.
Il y a, à première vue, 10-15m² sous 1m80 de surface à récupérer.

Il n'y aura pas de vélux ni pas de point d'eau.

Je lis tout et son contraire sur Internet, j'ai donc besoin de vos lumières.

1. Dois-je faire une déclaration de travaux à la mairie ? Pour moi il n'y a pas de création de surface habitable - donc je peux m'en affranchir.

De même d'après http://www.anil.org/profil/vous-achetez-vous-construisez/con[...]torisations-durbanisme/ :

Pas d’autorisation nécessaire - Vous n’avez aucune formalité à accomplir :
aménagement d'un grenier sans modifier l’aspect extérieur du bâtiment et sans l’agrandir.

2. Quelle formalité dois-je accomplir auprès des impôts ? Dois-je remplir complètement le formulaire H1 ?

Merci de votre aide !
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Si actuellement ce n'est pas de la surface de plancher (hauteur sous plafond > 1.8 mètres), et que cela en devient, vous devez déposer une déclaration préalable (si création de plus de 5 m²).
La surface habitable est une notion qui n'existe pas en urbanisme !

Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Seine Maritime
Brouuu a écrit:Bonjour,

Si actuellement ce n'est pas de la surface de plancher (hauteur sous plafond > 1.8 mètres), et que cela en devient, vous devez déposer une déclaration préalable (si création de plus de 5 m²).
La surface habitable est une notion qui n'existe pas en urbanisme !



Bonjour et merci.

Mais cette surface existe déjà aujourd’hui en l'état de combles avec fermettes.

Il n'y a en soit pas de création de surface, puisqu'elle existe déjà

La modification de la charpente va ainsi me permettre une meilleure circulation et optimisation de l'espace en supprimant des fermes.

Mais la surface sous 1m80 restera identique - c'est juste que j'aurais moins de poteaux
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Var
A voir aussi comment avait été déclarée cette surface lors du permis de construire ! Si elle était déjà déclarée en surface de plancher, pas de souci.
Dans ce cas, et si vous ne modifiez pas l'aspect extérieur des façades, pas d'autorisation d'urbanisme requise !
Je ne peux pas vous répondre pour les impôts, c'est loin d'être ma spécialité.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

croustx a écrit:
Brouuu a écrit:Bonjour,

Si actuellement ce n'est pas de la surface de plancher (hauteur sous plafond > 1.8 mètres), et que cela en devient, vous devez déposer une déclaration préalable (si création de plus de 5 m²).
La surface habitable est une notion qui n'existe pas en urbanisme !



Bonjour et merci.

Mais cette surface existe déjà aujourd’hui en l'état de combles avec fermettes.

Il n'y a en soit pas de création de surface, puisqu'elle existe déjà

La modification de la charpente va ainsi me permettre une meilleure circulation et optimisation de l'espace en supprimant des fermes.

Mais la surface sous 1m80 restera identique - c'est juste que j'aurais moins de poteaux


Comme le dit fort justement Brouuu, il s'agit de savoir si vos combles ont été considérés en surface de plancher ou pas, car ils représentent une surface existante... dans la construction, mais aux plans urbanisme et fiscal?
Sachant que pour la SP il faut prendre 1m80 de haut, alors qu'en fiscal, c'est la surface développée (+ et - de 1m80).
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Seine Maritime
Merci pour la réponse !

J'imagines que la meilleur solution est d'appeler le centre des impots ?
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis hier à 11h09
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir