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Validité CCMI reçu par lettre recommandée AR en 1 seul exemp

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Env. 20 message Seine Et Marne
Bonjour a tous,

Notre constructeur avec lequel nous avons signés un CCMI fin 2017 rencontre des soucis financiers et est dans l attente d un jugement pour redressement judiciaire... pas très rassurant...

Notre chantier n ayant pas démarré et la signature chez le notaire n étant pas faite, nous cherchons a se libérer de ce CCMI sans indemnités.

Nous sommes un couple en union libre. J ai lu un peu partout que nous aurions dû recevoir chacun le CCMI par lettre recommandée soit 2 envois. La case "union libre" sur le CCMI est bien cochée, le CCMI est signé par nous 2.
D'ailleurs en lisant ceci, ca nous a fait "tilt" et nous nous sommes fait la reflexion que lorsque notre lotisseur nous a envoyé la promesse de vente par lettre recommandée, il avait bien pris le soin de nous l envoyer a chacun de nous par recommandée... Comme quoi il y avait bien une raison...
Bref, j ai beau chercher mais je ne trouve pas de texte précisant ce point, a savoir, 2 envois par lettre recommandée du ccmi pour un couple en union libre.
Si quelqu un aurait vu ce texte ou autre ça m arrangerait fortement...
Merci beaucoup pour vos retour
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message
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Photolover Env. 30 message Val De Marne
Bonjour,

Regardez les conditions suspensives indiquées dans votre CCMI que vous pourriez utiliser pour dénoncer le contrat, la condition d'achat du terrain doit en faire partie. Concernant la situation du constructeur vous devriez contacter l'adil de votre département qui sera plus compétente pour vous aider.
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Picto recompense Photolover
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Env. 20 message Seine Et Marne
Bonjour sc94, merci pour votre réponse. La seule condition suspensive non réalisée est que nous n avons pas signés le terrain chez le notaire. Pour annuler le CCMI il faudrait qu on attende mi décembre et nous cherchons a s en libérer avant afin qu on ne perde pas de temps... et qu on se lance avec quelqu un d autre...
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Env. 20 message Seine Et Marne
Bonjour a tous,
Personne n a eu ce cas?
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Asl93 a écrit:Bonjour a tous,
Personne n a eu ce cas?


Restez zen. Vous avez dit dans un autre sujet être en cours d'adhésion à l'AAMOI. Pour toutes les questions juridiques, ils seront de biens meilleurs conseils que ce que vous pourrez trouver ici.

Dites-vous bien que les CST sont imaginatifs, et pour les cas les plus discutés sur le forum, comme votre question actuelle, ils trouvent parfois des parades. Donc il vaut mieux une réponse fiable, basée sur l'analyse complète de votre dossier, qu'une réponse générique qui ne s'appliquera peut-être pas dans votre cas.

Vous avez bien envoyé l'ensemble de vos documents lors de l'envoi de votre dossier à l'AAMOI ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Seine Et Marne
fouga a écrit:Bonjour

Asl93 a écrit:Bonjour a tous,
Personne n a eu ce cas?


Restez zen. Vous avez dit dans un autre sujet être en cours 9d'adhésion à l'AAMOI. Pour toutes les questions juridiques, ils seront de biens meilleurs conseils que ce que vous pourrez trouver ici.

Dites-vous bien que les CST sont imaginatifs, et pour les cas les plus discutés sur le forum, comme votre question actuelle, ils trouvent parfois des parades. Donc il vaut mieux une réponse fiable, basée sur l'analyse complète de votre dossier, qu'une réponse générique qui ne s'appliquera peut-être pas dans votre cas.

Vous avez bien envoyé l'ensemble de vos documents lors de l'envoi de votre dossier à l'AAMOI ?

Bonjour Fouga,
Merci... oui J ai bien envoyé tout mon dossier. On essai de rester de zen mais pas facile...
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Messages : Env. 20
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En cache depuis le jeudi 08 mai 2025 à 06h24
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