Rupture CCMI-constructeur en redressement

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.324 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

kate la crevette Picto info

Auteur du sujet

Le 05/09/2008 à 15h08 Env. 70 message Isere

Bonjour,

Nous avons signé une promesse de vente pour un terrain en mars 2008, cette promesse a été annulé en juillet 2008 (avec restitution de l'acompte) car le vendeur n'était pas réellement le propriétaire (il devait l'acheter à un lotisseur puis nous le revendre), et compte tenu de ses difficultés financières, il n'a jamais pu acheter le terrain.
Nous sommes donc passé par le lotisseur pour acheter le terrain que nous voulions, nous avons resigné une promesse fin juillet 2008.

Nous avions signé un CCMI en mars 2008 avec un constructeur.
depuis nous avons obtenu notre pret et le permis de construire.
Seulement notre constructeur est en redressement judiciaire, nous voulons donc tout arréter avec lui (le chantier n'a pas commencé).

Le fait que la promesse de vente du terrain inscrite sur le CCMI a été annulée, cela entraine til aussi l'annulation du CCMI?
Que pouvons nous faire??

Citer

Messages : Env. 70
Dept : Isere
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus

lba

Le 05/09/2008 à 15h18 Env. 200 message Paris

franchement, dans le bâtiment, avant de signer avec un constructeur, il faut étudier la solvabilité de votre constructeur (vous trouverez le numéro de Siren sur les devis)... Certains sont des pro de la cavalerie : ils encaissent votre acompte pour régler les factures du chantier précédent jusqu'au jour où piouf les encaissements n'arrivent plus assez vite et là c'est le rideau. C'est plutôt facile à déceler. Même s'il y a des garanties qui protège le particulier, cela évite de perdre du temps... De toute façon, en cas de liquidation, c'est toujours la misère et cas de couille tout le monde y laisse un peu de plume.

Citer

Messages : Env. 200
Dept : Paris
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

mafioso-and-co Picto info

Le 05/09/2008 à 18h41 Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)

Bonjour kate la crevette

La DROC est elle déposée?

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

kate la crevette Picto info

Auteur du sujet

Le 05/09/2008 à 19h58 Env. 70 message Isere

Bonjour mafioso-and-co,

Non, la DROC n'est pas déposée et nous n'avons pas reçu l'attestation de garantie de livraison , ni la DO.. les conditions suspensives courent jusqu'au 28 septembre.. mais on ne veut pas attendre jusque la..
que faire pour se désengager??

Citer

Messages : Env. 70
Dept : Isere
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

mafioso-and-co Picto info

Le 05/09/2008 à 20h28 Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)

Bonsoir Kate la crevette

C'est bien dommage pour la droc;

3 conseils:

Adhérez tres rapidement à l'AAMOI: http://aamoi.chez-alice.fr/contactez.htm

Déclarez votre créance au mandataire judiciaire; les coordonnées devraient être disponibles sur société.com ( ou équivalent) en faisant la recherche sur votre constructeur.

Adressez une mise en demeure à l'administrateur judiciaire lui demandant de se pronnoncer sur la poursuite du contrat ( il a 1 mois pour répondre)

Des remarques

Je pense que la promesse de vente est nulle depuis sa signature

Article 1599 Code Civil

Citation: La vente de la chose d'autrui est nulle : elle peut donner lieu à des dommages-intérêts lorsque l'acheteur a ignoré que la chose fût à autrui.

Peut être cependant y a t'il des arguments contre ( en fonction de la rédaction de la promesse et du contrat entre votre intervenant et le lotisseur)...mais là il faudrait que je travaille un peu plus Blush

Ne vous frappez pas pour la recherche de solvabilité du constructeur avant de signer; cette démarche est utile mais n'apporte qu'une sécurité partielle Wink