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RT2012 pour permis de construire réhabilitation grange

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Super photographe Env. 90 message Nord
Bonjour,
J'ai déposé un permis de construire pour une réhabilitation d'une grange, sans extension, je fais juste un changement de destination.

Le service urbanisme de ma commune me demande une attestation RT2012 afin de valider le permis de construire.
Or, j'ai lu, notamment ici http://construction.senova.fr/telechargements/130312-RT-applicable-Tableau-de-synthese.pdf que pour la rénovation d'une construction existante, y compris un changement de destination, la RT 2012 n'était pas applicable. 
J'ai montré ce document à l'instructeur de mon permis de construire, qui me soutient le contraire. Il y aurait eu apparemment une reforme début 2015.

Qui a raison ?

Merci de votre aide

Cordialement,
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 90
Dept : Nord
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Je suppose qu'il veut parler de la RT éléments par éléments, vous devez joindre à votre permis un engagement sur une isolation minimum, mais ce n'est pas les obligation de la RT 2012

http://www.rt-batiment.fr/batiments-existants/rt-existant-pa[...]ement/presentation.html

les documents sont ici :

http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-the[...]aires-dattestation.html
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
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Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

La réglementation est effectivement modifié depuis le 1/01/2015 faisant suite à un arrêté du 11/12/2014.
Mais ce dernier vise à une simplification des normes et non à engendrer de nouvelles contraintes. 
(c'est la tendance du moment: allègement des normes PMR, para-sismique...etc)

Un lien qui pourra vous aider:
http://forum.senova.fr/viewtopic.php?id=15

Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 9 ans
 
Super photographe Env. 90 message Nord
Bonjour, merci pour vos réponses.

VanH, en effet, j'avais pris connaissance de ce document et l'ai apporté à l'instructeur de mon permis de construire et c'est à ce moment là qu'il m'a dit que ce n'était plus à jour.

Cordialement,
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 90
Dept : Nord
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 80 message Manche
Une réhabilitation d'une grange sans extension ni surélévation du faitage supérieure à 1.80 m, ne nécessite pas de fournir une attestation avec le permis de construire.

J'ai eu le cas début janvier, et l'instructeur s'appuyait sur des documents faux pour réclamer l'attestation. Il a fallu que je remonte au responsable régional de la DREAL pour leur faire dire que j'avais raison.

Vous pouvez leur demander de vous fournir le texte sur lequel il s'appuie pour vous réclamer l'attestation.

Les attestations ne concernent que les bâtiments nouveaux et parties nouvelles de bâtiments, dans les projets mixtes rénovation/extension, l’attestation ne porte que sur la partie extension.
De plus il n’existe pas d’attestation simplifiée prévue pour les cas de rénovations, on a seulement les extensions et les constructions neuves de moins de 50 m², rien pour les projets sans parties nouvelles.
Messages : Env. 80
Dept : Manche
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
C'est une faille dans le système, dans le cas des rénovations, surtout avec changement de destination....
Je me suis posé la question pourquoi c'était pas obligatoire... (j'ai pas la réponse... Blush )

A la fin, on a une nouvelle habitation (neuve....en somme), autorisée par un PC récent, mais sans critère RT2012.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le dimanche 24 mars 2024 à 13h04
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