RT2012 pour permis de construire réhabilitation grange

Je suppose qu'il veut parler de la RT éléments par éléments, vous devez joindre à votre permis un engagement sur une isolation minimum, mais ce n'est pas les obligation de la RT 2012

http://www.rt-batiment.fr/ba[...]tation.html

les documents sont ici :

http://www.rt-batiment.fr/ba[...]tation.html

Bonjour,

La réglementation est effectivement modifié depuis le 1/01/2015 faisant suite à un arrêté du 11/12/2014.
Mais ce dernier vise à une simplification des normes et non à engendrer de nouvelles contraintes. 
(c'est la tendance du moment: allègement des normes PMR, para-sismique...etc)

Un lien qui pourra vous aider:
http://forum.senova.fr/viewt[...]c.php?id=15

Bonjour, merci pour vos réponses.

VanH, en effet, j'avais pris connaissance de ce document et l'ai apporté à l'instructeur de mon permis de construire et c'est à ce moment là qu'il m'a dit que ce n'était plus à jour.

Cordialement,

Une réhabilitation d'une grange sans extension ni surélévation du faitage supérieure à 1.80 m, ne nécessite pas de fournir une attestation avec le permis de construire.

J'ai eu le cas début janvier, et l'instructeur s'appuyait sur des documents faux pour réclamer l'attestation. Il a fallu que je remonte au responsable régional de la DREAL pour leur faire dire que j'avais raison.

Vous pouvez leur demander de vous fournir le texte sur lequel il s'appuie pour vous réclamer l'attestation.

Les attestations ne concernent que les bâtiments nouveaux et parties nouvelles de bâtiments, dans les projets mixtes rénovation/extension, l’attestation ne porte que sur la partie extension.
De plus il n’existe pas d’attestation simplifiée prévue pour les cas de rénovations, on a seulement les extensions et les constructions neuves de moins de 50 m², rien pour les projets sans parties nouvelles.

C'est une faille dans le système, dans le cas des rénovations, surtout avec changement de destination....
Je me suis posé la question pourquoi c'était pas obligatoire... (j'ai pas la réponse... )

A la fin, on a une nouvelle habitation (neuve....en somme), autorisée par un PC récent, mais sans critère RT2012.