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Modification déclaration préalable de travaux (fenêtres)

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 242 fois
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Env. 10 message Aveyron
Bonjour,
Il y a un mois nous avons déposé une déclaration préalable de travaux pour un changement de fenêtres. Le matériel PVC a été accepté mais dans l'arrêté l'architecte de bâtiment de France a émis une restriction (respect des vantaux existants).
Dans notre projet nous souhaitons modifier le nombre de vantaux.
Après appel auprès de l'udap (bâtiments de France) l'architecte nous informe que si nous déposons une nouvelle demande il ne s'opposera pas à la modification des vantaux.... l'arrêté étant établi par la mairie, celle ci peut elle s'y opposer ? Comment faire modifier un arrêté ?
La conformité est très importante pour nous car c'est dans le cadre d'un dossier anah et que celui-ci ne pourra pas être agréé si l'arrêté ne correspond pas exactement au devis.
Messages : Env. 10
Dept : Aveyron
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Oui, la mairie peut s'y opposer même si l'ABF n'a rien dit.
Faire modifier un arrêté pour cette raison c'est compliqué, en général c'est plutôt pour des raisons matérielles.
Là, vous pouvez tenter un recours gracieux sur la décision (courrier avec AR) en expliquant que vous n'êtes pas d'accord avec la prescription et pourquoi.
Le problème c'est que cela prendra autant de temps (deux mois sans assurance de résultat) que de déposer un nouveau dossier.
Avez-vous appelé la mairie pour connaître leur avis ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Contactez la mairie, ou demandez un rendez-vous lorsque vous souhaitez déposer votre dossier pour leur expliquer la modification et le fait que l'ABF y est favorable. A moins que le PLU s'y oppose, je ne vois pas pourquoi la ville refuserait ce changement.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Aveyron
Merci pour vos réponses...suite à contact de ce matin avec le service urbanisme de la mairie nous sommes obligés de constituer un nouveau dossier....pas de modification possible.
Il font vraiment tout pour nous simplifier la vie !
Messages : Env. 10
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
C'est normal et pas pour vous embêter, la modification de déclaration préalable n'existe pas, contrairement au permis de construire.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Aveyron
Oui j'ai bien compris que ça n'existait pas mais c'est bien dommage !
Messages : Env. 10
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le lundi 15 avril 2024 à 20h38
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