Declaration prealable pour cloture

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 4.193 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Flo82

Auteur du sujet

Le 28/06/2009 à 09h32 Env. 200 message Tarn Et Garonne

Bonjour

Voila je vais realiser ma cloture et apres avoir pris les renseignements sur le Net au niveau des pieces a remettre ; j'ai une question a vous soumettre
alors il me faut
DP1 plan de situation ok
DP2Plan de masse ok
Là ca se gate...
DP6 document graphique du projet (il faut que je dessine mon mur je pense)sur quel support je sais pas
DP7photo environnement proche
DP8 photo environnement lointain C'est possible d'avoir des exemples illustres de ces deux derniers cas ou bien une explication pour"proche" et " lointain"

Emmenagement le 05-11 apres on est a la rue ;o)

Citer

Messages : Env. 200
Dept : Tarn Et Garonne
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

DUBUC

Le 28/06/2009 à 20h11 Env. 400 message Breteuil (60)

Bonjour,
Il y a un an pour une cloture et portail en façade j'avais du fournir un dossier complet comme celui que tu decris. Il y a 5 semaines j'ai fait le même dossier pour ma maison et là mon dossier est revenu de la DDE (la même que pour le premier dossier) : "C'est au maire de décider".

J'irai donc me renseigner en Mairie, si tu es dans le même cas de figure je pense que le dossier sera moins lourd.

Salutations

Citer

Messages : Env. 400
De : Breteuil (60)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

aelle

Le 02/03/2011 à 17h08 Env. 200 message Cotes D'armor

Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me monter les documents qu'il a joint à sa déclaration préalable pour une clôture ?
Merci

Citer

Messages : Env. 200
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

lecrane10 Picto info

Le 02/03/2011 à 17h38 Photographe Env. 500 message Indre Et Loire

D'après notre notaire qui a regardé dans le code de l'urbanisme, il n'y a aucun dossier à faire sauf cas exceptionnel.
Malheureusement je ne me souviens plus du code de l'article.

compromis terrain signé 01/07/2010
ccmi signé 20/07/2010
dépôt PC pour 26/10/2010
PC accordé le 14/12/2010
achat terrain 28/01/2011
ouverture chantier 14/02/2011

Citer

Photographe

Messages : Env. 500
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

poil

Le 02/03/2011 à 20h10 Env. 3000 message Morbihan

De mémoire, le code de l'urbanisme laisse la main à la commune : tout dépend du document d'urbanisme applicable, qui peut prévoir que dans telle zone la réalisation de clotures sont soumises à déclaration.

Pas d'exemple pour une cloture mais pour un abri de jardin, ma commune n'avait pas été très difficile sur les photos qui étaient très semblables faute de recul.

De toute façon, les services de la mairie ont l'habitude et si ça ne va pas, n'hésitent pas à le signaler lors du dépot de la déclaration.

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)

Citer

Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

aelle

Le 03/03/2011 à 08h10 Env. 200 message Cotes D'armor

Peut-on reprendre les plans faits pour le pc de la maison et rajouter la clôture ?

Citer

Messages : Env. 200
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

En cache depuis le dimanche 24 aout 2025 à 19h13

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement