Declaration prealable pour cloture

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Flo82

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Le 28/06/2009 à 09h32 Env. 200 message Tarn Et Garonne

Bonjour

Voila je vais realiser ma cloture et apres avoir pris les renseignements sur le Net au niveau des pieces a remettre ; j'ai une question a vous soumettre
alors il me faut
DP1 plan de situation ok
DP2Plan de masse ok
Là ca se gate...
DP6 document graphique du projet (il faut que je dessine mon mur je pense)sur quel support je sais pas
DP7photo environnement proche
DP8 photo environnement lointain C'est possible d'avoir des exemples illustres de ces deux derniers cas ou bien une explication pour"proche" et " lointain"

Emmenagement le 05-11 apres on est a la rue ;o)

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DUBUC

Le 28/06/2009 à 20h11 Env. 400 message Breteuil (60)

Bonjour,
Il y a un an pour une cloture et portail en façade j'avais du fournir un dossier complet comme celui que tu decris. Il y a 5 semaines j'ai fait le même dossier pour ma maison et là mon dossier est revenu de la DDE (la même que pour le premier dossier) : "C'est au maire de décider".

J'irai donc me renseigner en Mairie, si tu es dans le même cas de figure je pense que le dossier sera moins lourd.

Salutations

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aelle

Le 02/03/2011 à 17h08 Env. 200 message Cotes D'armor

Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me monter les documents qu'il a joint à sa déclaration préalable pour une clôture ?
Merci

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lecrane10 Picto info

Le 02/03/2011 à 17h38 Photographe Env. 500 message Indre Et Loire

D'après notre notaire qui a regardé dans le code de l'urbanisme, il n'y a aucun dossier à faire sauf cas exceptionnel.
Malheureusement je ne me souviens plus du code de l'article.

compromis terrain signé 01/07/2010
ccmi signé 20/07/2010
dépôt PC pour 26/10/2010
PC accordé le 14/12/2010
achat terrain 28/01/2011
ouverture chantier 14/02/2011

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Photographe

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poil

Le 02/03/2011 à 20h10 Env. 3000 message Morbihan

De mémoire, le code de l'urbanisme laisse la main à la commune : tout dépend du document d'urbanisme applicable, qui peut prévoir que dans telle zone la réalisation de clotures sont soumises à déclaration.

Pas d'exemple pour une cloture mais pour un abri de jardin, ma commune n'avait pas été très difficile sur les photos qui étaient très semblables faute de recul.

De toute façon, les services de la mairie ont l'habitude et si ça ne va pas, n'hésitent pas à le signaler lors du dépot de la déclaration.

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)

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aelle

Le 03/03/2011 à 08h10 Env. 200 message Cotes D'armor

Peut-on reprendre les plans faits pour le pc de la maison et rajouter la clôture ?

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