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Pret à l'accession sociale (PAS)

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Env. 70 message Moselle
Bonsoir

j'ai une question concernant le prêt PAS (Prêt à l'accession sociale) :

Savez vous si on bénéficie de la TVA à 5.5% comme pour la PASS Foncier?

Merci d'avance pour toutes vos réponses

@ bientôt

Régis
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Membre utile Env. 3000 message Lyon (69)
Non !
Compromis terrain le 29 octobre 2008
PC OK : 23 juin 2009 dur dur
Signature du terrain : 3 juillet
Début des travaux : 11 septembre
Les déboires :
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3607.php
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Env. 70 message Moselle
Julie a écrit:Non !


Mince tu es est sur ?

C'est quoi alors la difference entre le PAS et le PASS ?

Merci

@ bientôt

Régis
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Env. 500 message Deux Sevres
Je confirme, TVA à 19,6% sur un PAS ! Comparé à un autre prêt conventionné, ce dernier permet de limiter les frais de dossier à 500 Euros et à réduire le coût des frais de notaires, taxes conséquentes au permis de construire aussi je crois.

Le Pass-Fonciers est financé par le 1% logements, donc je suppose qu'il faut être salarié d'une entreprise qui y cotise pour en profiter. http://www.passfoncier.fr/ Je connais moins bien du coup
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Env. 70 message Moselle
djsebx a écrit:Je confirme, TVA à 19,6% sur un PAS ! Comparé à un autre prêt conventionné, ce dernier permet de limiter les frais de dossier à 500 Euros et à réduire le coût des frais de notaires, taxes conséquentes au permis de construire aussi je crois.

Le Pass-Fonciers est financé par le 1% logements, donc je suppose qu'il faut être salarié d'une entreprise qui y cotise pour en profiter. http://www.passfoncier.fr/ Je connais moins bien du coup


Salut et merci pour ta reponse
Tout un tas de papier pour pas grand chose en fait !!!
Merci encore
@ bientôt
Régis
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Membre utile Env. 3000 message Lyon (69)
djsebx a écrit:Comparé à un autre prêt conventionné, ce dernier permet de limiter les frais de dossier à 500 Euros et à réduire le coût des frais de notaires, taxes conséquentes au permis de construire aussi je crois.




Alors si tu as plus d'info je veux bien car nous allons passer par un prêt PAS...

Merci !

Julie
Compromis terrain le 29 octobre 2008
PC OK : 23 juin 2009 dur dur
Signature du terrain : 3 juillet
Début des travaux : 11 septembre
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Picto recompense Membre utile
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