Pret à l'accession sociale (PAS)

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regmar72 Picto info

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Le 05/04/2009 à 21h18 Env. 70 message Moselle

Bonsoir

j'ai une question concernant le prêt PAS (Prêt à l'accession sociale) :

Savez vous si on bénéficie de la TVA à 5.5% comme pour la PASS Foncier?

Merci d'avance pour toutes vos réponses

@ bientôt

Régis

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Julie

Le 05/04/2009 à 21h27 Membre utile Env. 3000 message Lyon (69)

Non !

Compromis terrain le 29 octobre 2008
PC OK : 23 juin 2009 dur dur
Signature du terrain : 3 juillet
Début des travaux : 11 septembre
Les déboires :
http://www.forumconstruire.c[...]it-3607.php
AAMOI adh 2767

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regmar72 Picto info

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Le 05/04/2009 à 21h31 Env. 70 message Moselle

Julie a écrit:Non !

Mince tu es est sur ?

C'est quoi alors la difference entre le PAS et le PASS ?

Merci

@ bientôt

Régis

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djsebx Picto info

Le 06/04/2009 à 15h52 Env. 500 message Deux Sevres

Je confirme, TVA à 19,6% sur un PAS ! Comparé à un autre prêt conventionné, ce dernier permet de limiter les frais de dossier à 500 Euros et à réduire le coût des frais de notaires, taxes conséquentes au permis de construire aussi je crois.

Le Pass-Fonciers est financé par le 1% logements, donc je suppose qu'il faut être salarié d'une entreprise qui y cotise pour en profiter. http://www.passfoncier.fr/ Je connais moins bien du coup

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regmar72 Picto info

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Le 06/04/2009 à 17h39 Env. 70 message Moselle

djsebx a écrit:Je confirme, TVA à 19,6% sur un PAS ! Comparé à un autre prêt conventionné, ce dernier permet de limiter les frais de dossier à 500 Euros et à réduire le coût des frais de notaires, taxes conséquentes au permis de construire aussi je crois.

Le Pass-Fonciers est financé par le 1% logements, donc je suppose qu'il faut être salarié d'une entreprise qui y cotise pour en profiter. http://www.passfoncier.fr/ Je connais moins bien du coup

Salut et merci pour ta reponse
Tout un tas de papier pour pas grand chose en fait !!!
Merci encore
@ bientôt
Régis

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Julie

Le 06/04/2009 à 18h08 Membre utile Env. 3000 message Lyon (69)

djsebx a écrit:Comparé à un autre prêt conventionné, ce dernier permet de limiter les frais de dossier à 500 Euros et à réduire le coût des frais de notaires, taxes conséquentes au permis de construire aussi je crois.

Alors si tu as plus d'info je veux bien car nous allons passer par un prêt PAS...

Merci !

Julie