Pret à l'accession sociale (PAS)

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.151 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

regmar72 Picto info

Auteur du sujet

Le 05/04/2009 à 21h18 Env. 70 message Moselle

Bonsoir

j'ai une question concernant le prêt PAS (Prêt à l'accession sociale) :

Savez vous si on bénéficie de la TVA à 5.5% comme pour la PASS Foncier?

Merci d'avance pour toutes vos réponses

@ bientôt

Régis

Citer

Messages : Env. 70
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer

Julie

Le 05/04/2009 à 21h27 Membre utile Env. 3000 message Lyon (69)

Non !

Compromis terrain le 29 octobre 2008
PC OK : 23 juin 2009 dur dur
Signature du terrain : 3 juillet
Début des travaux : 11 septembre
Les déboires :
http://www.forumconstruire.c[...]it-3607.php
AAMOI adh 2767

Citer

Membre utile

Messages : Env. 3000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

regmar72 Picto info

Auteur du sujet

Le 05/04/2009 à 21h31 Env. 70 message Moselle

Julie a écrit:Non !

Mince tu es est sur ?

C'est quoi alors la difference entre le PAS et le PASS ?

Merci

@ bientôt

Régis

Citer

Messages : Env. 70
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

djsebx Picto info

Le 06/04/2009 à 15h52 Env. 500 message Deux Sevres

Je confirme, TVA à 19,6% sur un PAS ! Comparé à un autre prêt conventionné, ce dernier permet de limiter les frais de dossier à 500 Euros et à réduire le coût des frais de notaires, taxes conséquentes au permis de construire aussi je crois.

Le Pass-Fonciers est financé par le 1% logements, donc je suppose qu'il faut être salarié d'une entreprise qui y cotise pour en profiter. http://www.passfoncier.fr/ Je connais moins bien du coup

Citer

Messages : Env. 500
Dept : Deux Sevres
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

regmar72 Picto info

Auteur du sujet

Le 06/04/2009 à 17h39 Env. 70 message Moselle

djsebx a écrit:Je confirme, TVA à 19,6% sur un PAS ! Comparé à un autre prêt conventionné, ce dernier permet de limiter les frais de dossier à 500 Euros et à réduire le coût des frais de notaires, taxes conséquentes au permis de construire aussi je crois.

Le Pass-Fonciers est financé par le 1% logements, donc je suppose qu'il faut être salarié d'une entreprise qui y cotise pour en profiter. http://www.passfoncier.fr/ Je connais moins bien du coup

Salut et merci pour ta reponse
Tout un tas de papier pour pas grand chose en fait !!!
Merci encore
@ bientôt
Régis

Citer

Messages : Env. 70
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

Julie

Le 06/04/2009 à 18h08 Membre utile Env. 3000 message Lyon (69)

djsebx a écrit:Comparé à un autre prêt conventionné, ce dernier permet de limiter les frais de dossier à 500 Euros et à réduire le coût des frais de notaires, taxes conséquentes au permis de construire aussi je crois.

Alors si tu as plus d'info je veux bien car nous allons passer par un prêt PAS...

Merci !

Julie